BRASSERIE DES ETANGS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSERIE DES ETANGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.821.601

Publication

20/12/2013
ÿþz,. .... ~ r:rï, Mod POF 11.1

fole. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

111111111.!1 j131111111 ~W

N° d'entreprise : 05-10, $.Ut 604

Dénomination (en entier) : BRASSERIE DES ETANGS (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :465-i ('P4Herve, rue Outrecour 120 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, en. cours d'enregistrement, que:

Monsieur Charles DUMOULIN a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "BRASSERIE DES ETANGS"

Le capital social de vingt mille euros (20.000 e) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur Charles DUMOULIN, titulaire de la totalité des parts sociales, savoir cent (100) parts sociales

Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée à concurrence de treize mille quatre cents curas (13.400 E), de sorte que la somme de TREIZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (13.400 E) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 465-1 Herve, rue Outrecour 120. (17ictj

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ERV1ERS

1 0 DEC.

Le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Joreca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation d'hôtel, de chambres d'hôtes,...

- la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter -ou à consommer sur place, en ce compris de boissons tels que limonades, vins, alcools et spiritueux.

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

- l'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet social sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut constituer toutes garanties pour compte de tiers, y compris les garanties hypothécaires.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURÉE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

belge

Volet B - suite

pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

e En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du

mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

Le fondateur a déclaré que la société reprend tous les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution à partir du 1`r juillet 2013.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 21.07.2016 16346-0143-017

Coordonnées
BRASSERIE DES ETANGS

Adresse
RUE OUTRECOUR 120 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne