BRASSERIE ELFIQUE

Dénomination : BRASSERIE ELFIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.656.404

Publication

13/12/2013

��Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : * s Z 5a, " L\ dDH�

D�nomination (en entier) : � Brasserie ELFIQUE �

(en abr�g�): *

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :sur la Held, 23 � 4920 AYWAILLE

OBJET DE L'ACTE : Constitution SPRL

Texte

D'un acte pass� par Ma�tre Georges GRIMAR, Notaire de r�sidence � Sprimont, le 29 Novembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

ONT COMPARU:

1. Monsieur DE SEILLE Benjamin Armand Anne Surya Jean-Michel G�rard, n� � Ch�n�e le 20 mars 1976, num�ro national 76.03.20 107-37, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � L-5811 Fentange (Grand-Duch� du Luxembourg), rue de Bettembourg 153.

2. La Soci�t� Anonyme "LITTLE BROTHER", ayant son si�ge social � L-4963 Clemency (Grand-Duch� du Luxembourg), rue Basse 9, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg sous le num�ro B 156.329 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre WEBER Alex, notaire de r�sidence � Bascharage (Grand-Duch� du Luxembourg) le 20 octobre 2010, publi� au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg le 02 novembre 2010, d�p�t num�ro L100165877, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article six des statuts par son administrateur unique, Monsieur STASSER Jean-Yves, n� � Hermalle - sous-Argenteau, le 16 septembre 1971, num�ro national 71.09.16 147-54 domicili� � 6723 Habay, rue du Bua, 5.

Nomm� � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 mai 2011, publi�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg le 05 mai 2011, d�p�t num�ro L11006856.

3. Monsieur GRENCON Laurent Emmanuel Jean Denis, n� � Li�ge le 30 octobre 1973, num�ro national 73.10.30 023-01, divorc�, domicili� � L-7392 Blaschette (Grand-Duch� du Luxembourg), rue de Gruenewald 19.

4. La Soci�t� Anonyme "BUSINESS IMPACT GROUP", ayant son si�ge social � L1630 Luxembourg, rue Glesener, 20, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg sous le num�ro B 180.145, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre DECKER Martine, notaire de r�sidence � Hesperange (Grand-Duch� du Luxembourg) le 9 septembre 2013, publi� aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg le 16 septembre 2013, d�p�t num�ro L130158699, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e par Monsieur KADRI Nicolas, n� � Libramont-Chevigny le 5 janvier 1981, num�ro national 81.01.05 243-54, domicili� � L-5695 Emerange (Grand-Duch� du Luxembourg), rue Jean Tasch 3.

En vertu d'une procuration sous seing priv� sign�e en date du 20 novembre 2013 par Madame DJENADI Nadia, n�e � Alger (Alg�rie) le 20 janvier 1982, de nationalit� fran�aise, num�ro national fran�ais 8201205F1, domicili�e � L-5695 Emerange (Grand-Duch� du Luxembourg), rue Jean Tasch 3, administrateur unique de la Soci�t� Anonyme "BUSINESS IMPACT GROUP", qui demeurera ci-annex�e.

5. Monsieur GROLET Andr� Christophe Florent, n� � Li�ge le 11 juin 1977, num�ro national 77.06.11 103-62, �poux de Madame COLLET Val�rie Fran�oise Philippe Ghislain, domicili� � 4920 Aywaille, Sur la Heid 23.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple par un acte re�u par Ma�tre Georges GRIMAR, notaire soussign�, le ler juin 2010, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 � 5 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Georges GRIMAR soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: � BRASSERIE ELFIQUE. �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Georges GRIMAR soussign�, un plan financier �tabli le 10 septembre 2013 et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00e).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION

Le capital social de quarante-cinq mille euros (45.000,00� ) est repr�sent� par MILLE (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital.

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit :

Par Monsieur GROLET Andr�: SIX CENT (600) parts;

Monsieur DE S�ILLE Benjamin, CENT (100) parts;

Par "LITTLE BROTHER" Soci�t� Anonyme: CENT (100) parts;

Par "BUSINESS IMPACT GROUP" Soci�t� Anonyme: CENT (100) parts;

Par Monsieur GRENCON Laurent: CENT (100) parts;

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C. LIB'~RATION Total: 1.000 parts sociales

Les comparants d�clarent lib�rer leur souscription par des apports en

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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esp�ce et en nature :

1- Apport en esp�ces

Les comparants d�clarent et reconnaissent lib�rer au pair et en esp�ce leur souscription � concurrence de DIX-HUIT MILLE EUROS (18.000,00� ), savoir :

- Monsieur DE SEILLE Benjamin, par un apport en num�raire de QUATRE MILLE CINQ CENT (4.500,00 �) euros,

- "LITTLE BROTHER" Soci�t� Anonyme, par un apport en num�raire de QUATRE MILLE CINQ CENT (4.500,00 �) euros,

"BUSINESS IMPACT GROUP" Soci�t� Anonyme, par un apport en num�raire de QUATRE MILLE CINQ CENT (4.500,00 e) euros,

Monsieur GRENCON Laurent, par un apport en num�raire de QUATRE MILLE CINQ CENT (4.500,00 �) euros.

De sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE (18.000,00e) EUROS se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE08 3631 2498 1813.

Une attestation de ladite Banque en date du 25 novembre2013 justifiant ce d�p�t, a �t� d�pos� au dossier du notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

2- Apport en nature

Les comparants d�clarent et reconnaissent que Monsieur GROLET Andr� lib�re en nature un apport compos� d'un goodwill, d'investissements en actif immobilis�s et des cr�dits y aff�rents, de stock, d'un encours client, d'actifs intangibles relatifs notamment au site internet, � des visuels et des logos de la marque, ainsi que le solde des deux comptes bancaires ING et Cr�lan fix� au 30 juin 2013.

1- La KPMG Entreprises SCRL civile, r�viseur d'entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Albert Einstein 2A, et inscrite � la liste B des personnes morales inscrites aupr�s de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B00811, repr�sent�e par Monsieur HABETS Christophe, R�viseur d'Entreprises agr�� de l'I.R.E. sous le num�ro A01932, a �t� d�sign�e par les fondateurs afin de dresser le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises, r�dig� le 27 novembre 2013 par Monsieur HABETS Christophe, conclut dans les termes suivants:

"La constitution par rapport en nature de la Soci�t� Brasserie Elfique SPRL consiste en l'apport par Monsieur Andr� Grolet d'un goodwill, d'investissements en actif immobilis�s et des cr�dits y aff�rents, de stock, d'un encours client, d'actifs intangibles relatifs notamment au site internet, � des visuels et des logos de la marque, ainsi que le solde des deux comptes bancaires ING et Cr�lan au 30/6/2013, pour un montant net de EUR 27.000, 00.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) A l'exception du fait que les attestations d'absence de dettes sociales et fiscales envers les institutionnels qui datent du mois d'ao�t, l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es

par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du

nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond a des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui ne sont pas sur�valu�es.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 600 parts sociales de la soci�t� Brasserie Elfique SPRL sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales :

" ont les m�mes droits et obligations que les parts sociales souscrites en num�raire lors de la constitution de la Brasserie Elfique SPRL ;

" participeront aux r�sultats de la Brasserie Elfique SPRL d�s la constitution ;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �. fairness opinion �.

Ce rapport a �t� pr�par� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la constitution de soci�t� anonyme Soci�t� Brasserie Elfique SPRL par apport en nature et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Li�ge, le 27 novembre 2013 �.

2- Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s en date du 29 novembre 2013.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de chacun de ces rapports a �t� d�pos� au dossier du notaire soussign�.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

II. STATUTS

TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : " BRASSERIE ELl�IQUE ".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

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Article deux SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, Sur la Heid, 23.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet de fabriquer ou de faire fabriquer de la bi�re, du malt ainsi que toutes autres boissons ; de faire commerce des produits de cette industrie, de toutes les mati�res premi�res y n�cessaires, de toutes boissons, produits alimentaires et mat�riel pour d�bits de boissons, ainsi que de pr�ter tous services et de faire toutes op�rations commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou �tant de nature � le favoriser.

Elle peut prester tout services d'agent ou de mandataire commercial et industriel, soit qu'elle se porte elle-m�me contrepartie, soit qu'elle n'agisse que comme d�l�gu� ou interm�diaire.

Elle peut constituer, acqu�rir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellectuels et immat�riels ainsi que tous autres droits s'y rattachant ou pouvant les compl�ter.

Elle peut r�aliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou de toute autre mani�re, dans d'autres entreprises et soci�t�s belges ou �trang�res ainsi que la gestion, le contr�le, et la mise en valeur de ces participations. La soci�t� peut �galement proc�der au transfert de ces participations par voie de vente, �change ou autrement.

La soci�t� peut emprunter sous toute forme notamment par voie d'�mission d'obligations, convertibles ou non, de pr�t bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder � d'autres soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient ou non un int�r�t direct ou indirect, tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra prendre toutes mesures de contr�le ou de surveillance et effectuer toutes op�rations qui peuvent lui para�tre utiles dans l'accomplissement de son objet ; elle pourra �galement d�tenir des mandats d'administration d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, r�mun�r�s ou non.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle

acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,008).

Il est repr�sent� par MILLE (1.000) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/quarante-cinqui�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales.

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Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires

d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) 74a transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

IPour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois%quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf GERANCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze -- CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 15 juin � 9h.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

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Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL DISTRIBUTION

Article seize EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1. Premier exercice social

Le premier exercice a pris cours le ler juillet 2013, avec effet r�troactif,

et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise pax la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rant � un.

b. de nommer � la fonction de g�rant non statutaire Monsieur GROLET Andr�, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat que le mandat de g�rance de Monsieur GROLET a lieu pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat de Monsieur GROLET Andr� sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AU SEUL BUT D'ETRE I]EPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FIN D'INSERTION AUMONITEUR BELGE. Sprimont, le 02 D�cembre 2013,

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce � Li�ge, en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : une exp�dition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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