BRESSOUX SPORT CULTURE, EN ABREGE : BSC

Association sans but lucratif


Dénomination : BRESSOUX SPORT CULTURE, EN ABREGE : BSC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.592.070

Publication

20/06/2013
ÿþ ~_. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 2.2

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N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0423.592.070

BRESSOUX-SPORT-CULTURE

ASBL

HALL OMNISPORT DE BRESSOUX RUE E.MALVOZ SIN 4020 LIEGE

MODIFICATIONS STATUTAIRES EN VUE DE LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L ASBL BSC POUR REPONDRE A LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE CENTRE SPORTIF LOCAL

SUIVANT PV DU 30/0412013 IL A ÉTÉ DECIDE A L UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES

Modification de l'article 1 DÉNOMINATION :

BRESSOUX SPORT CULTURE ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL(CSL)

Modification de l'article 3

IL FAUT AJOUTER L'association a pour objet :

de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport.

L'augmentation de la pratique sportive notamment par l'organisation de stages sportifs

supplémentaires. Elle administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que I es intérêts de la commune en concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

La promotion des pratiques d'éducation à la santé parle sport, la promotion d'une pratique

sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française De remettre annuellement au Gouvernement et au plus tard pour le 31 mars, un rapport d'activités sur les actions menées au cours de l'année civil écoulée visant à remplir les missions énoncées aux points 1°,2°, 2bis, 3 et 9 du décret. Le Gouvernement fixe le contenu minimal de ce rapport d'activités. D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées parle Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

Détenir le droit de propriété ou de jouissance des infrastructures qui composent le Centre pour au moins la durée de la reconnaissance.

Veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs du Centre soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation .

Modification de l'article 12 :

Il faut supprimer le point « h » à savoir l'élaboration du règlement intérieur .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

.énervé

au

S Moniteur

beige

Volt B - Suite

Modification de l'article 21

IL FAUT AJOUTER

Le Conseil d'Administration remet annuellement un rapport d'activité visant notamment les objectifs

de l'article 3 et l'article 21 Bis des présents statuts. Le conseil d'administration établit un règlement

d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts.

Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil

d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil

des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement

d'ordre d'intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ajout d'un article 21BIS

Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration

de programme d'activités de l'association, Ce conseil se réunit au moins deux fois par an, Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Modification de l'article 33

Il faut ajouter

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues

de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement,

Modifications statutaires proposées et adoptées à l'unanimité des présents et représentés,

JC.GlUaT R.GEMENNE

PRESIDENT SECRETAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRESSOUX SPORT CULTURE, EN ABREGE : BSC

Adresse
RUE ERNEST MALVOZ 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne