BRIDGE CLUB WAREMMIEN, EN ABREGE : BCW

Association sans but lucratif


Dénomination : BRIDGE CLUB WAREMMIEN, EN ABREGE : BCW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.035.250

Publication

07/03/2013
ÿþ 1À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Greffe

N° d'entreprise : 408.035.250

Dénomination

(en entier) : Bridge Club Waremmien

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège Mt,441£ Reine Astrid 1, 4300 Waremme

Obiet de l'acte : Siège social - Démission, réélection, nominations d'Administrateurs

Lors de l'assemblée générale du 9 juin 2012:

1) Démission d'administrateurs (personnes décédées):

- Dumont André, retraité, Rue Merlot 2, à 4350 Remicourt-Lamine

- Gilson Yvon, retraité, Clos de Hesbaye 30, à 4300 Waremme

2) Déménagement du siège social

- de Rue Reine Astrid 1, à 4300 Waremme

- à Rue des prés 43, à 4300 Waremme

Lors de l'assemblée générale du 8 septembre 2012

Nomination d'administrateurs Rue de Termogne 31, à 4317 Faimes

- Claes Michel, militaire de carrière, Rue du moulin, 12/4 à 4300 Waremme.

- Bergen Robert, retraité,

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Nomination du président:

Henin Pierre, ingénieur, Rue Champanette 13, à 4300 Waremme

CHAPITRE ler Dénomination, siège social, objet social

Article 1 - L'association est dénommée Bridge Club Waremmien (BCW)

Article 2 - Son siège est établi à dans la commune de Waremme ou à défaut à proximité immédiate. Couramment, le siège est sis rue des prés, 43 à 4300 Waremme, au Centre Sportif Edmond Leburton. Il peut être temporairement transféré par décision du Conseil d'Administration (CA) dans tout autre lieu de la commune; cette décision doit être validée par une AG ordinaire endéans les 4 semaines. Toute modification du siège social doit être transmise aux greffes du Tribunal endéans le mois qui suit l'AG, à la fédération et aux banques.

Article 3 -- Objet : L'association a pour objet d'encourager, de développer et de promouvoir les sports et jeux de l'esprit et du jeu de bridge en particulier, dans une optique essentiellement récréative et sportive. Son but. tendra vers les moyens de perfectionnement à mettre à la disposition des membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et. s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M002.2

CHAPITRE Il  Membres

Art. 4.  Types de membre et admission : L'association comprend les membres ordinaires, soit effectifs, soit adhérents. Les membres effectifs sont les membres du BCW qui, par leurs activités et leur présence régulière apportent au club sa vitalité et sa raison de vivre. Ils sont aussi affiliés à la LBF. Sont membres effectifs; tous les membres actuels et toutes les personnes en ordre de cotisation et admises en cette qualité par décision du conseil d'administration. Après affichage aux valves durant deux semaines, les demandes d'admission sont, en vue de leur approbation, soumises au conseil d'administration. En cas de refus d'admission, le conseil d'administration (CA) n'a aucune obligation de justification de sa décision. Les membres adhérents sont les membres jouant librement au club, en dehors des compétitions ; le CA accepte ou refuse directement les demandes des membres adhérents.

Art. 5.  - Démission, exclusion, suspension

Tout membre a la faculté de remettre sa démission sans préavis, tout en respectant les statuts de la Fédération belge de Bridge. Dans ce cas, les fonds versés à titre de cotisation ou de don restent acquis à ('ASBL à laquelle ils appartiennent de droit. Tout membre démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation en cours. Est réputé démissionnaire, tout membre n'ayant pas payé sa cotisation un mois après la date limite prescrite, à moins de circonstances spéciales, dont le conseil d'administration reste seul juge.

Le conseil d'administration peut décider de suspendre temporairement des membres au maximum jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale

a) en cas d'inobservation des statuts ou des règlements spéciaux en vigueur;

b) en cas d'agissement, de tenue ou de propos portant atteinte aux intérêts ou à la réputation de ('ASBL ou de la Fédération belge de Bridge ou à l'honneur de l'un de ses membres.

Avant de prononcer une suspension, le conseil d'administration permettra au membre de lui présenter ses explications quant aux faits incriminés.

L'exclusion définitive d'un membre ne peut-être prononcée que par une assemblée générale (ordinaire) à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 6.  Responsabilité

Les membres ne contractent en leur qualité aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite au paiement de leur cotisation. Le patrimoine de ('ASBL constitue donc le seul gage commun des créanciers.

Art. 7.  Cotisation

Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents seront fixées par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant d'une cotisation annuelle ne pourra dépasser [100¬ indexés sur l'IPC de 2010]. Le CA peut proposer de percevoir d'autres droits, comme les droits de table, dont le principe est approuvé par l'AG, en concomitance avec le budget

Art. 8.  Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE 111A  Gouvernance : Assemblée Générale

Art.9. - Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres ordinaires tant effectifs qu'adhérents en règle de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice président, ou à défaut par le doyen d'âge du conseil d'administration.

Art.10. - Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour toute décision concernant

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M0D 2.2

-La modification des statuts.

-La nomination, la réélection et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'ASBL

-Les exclusions des membres

-Tous les cas où la loi ou les statuts l'obligent

Les membres effectifs et adhérents de ('ASBL sont conviés, par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, à une assemblée générale, et ce par simple écrit déposé à la poste, envoyé par e-mail ou affiché aux valves au moins huit jours précédant la date de cette assemblée. Une assemblée générale sera convoquée annuellement durant l'entre-saison (entre le ler mai et le 15 juillet).

Au cours de l'assemblée générale annuelle, le président rend compte de la situation de ('ASBL, depuis un an, de [a gestion administrative et des éventuelles propositions nouvelles. Le secrétaire et le trésorier rapporteront de leurs activités. Préalablement à I'AG, le trésorier aura mis la situation financière et son évolution à disposition de deux vérificateurs des comptes désignés par l'assemblée,

Art. 11. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi, en particulier pour toute modification des statuts.

Art. 12, - Droit de vote

Tous les membres, en règle de cotisation, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tous les membres, effectifs ou adhérents en règle de cotisation, peuvent se faire représenter par un autre membre, en règle de cotisation, après lui avoir donné mandat par écrit, avec copie au secrétaire par tout moyen (tels courrier, e-mail, sms...) à sa disposition.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes sont acquis à main levée lorsqu'ils dépassent ostensiblement la moitié au moins des suffrages exprimés. Il pourra être procédé au vote secret à chaque fois que 20 p.c. des membres présents à l'assemblée générale le réclament ou sur proposition du président du conseil d'administration.

L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents, exclure les membres suspendus temporairement par le conseil d'administration.

Art 13. Conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés pour pouvoir délibérer sur une modification de statuts, sur une dissolution ou pour toute assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée (et la modification des statuts éventuelle) n'aura lieu que si la majorité des deux tiers est atteinte. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée, au plus tôt quinze jours plus tard, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art, 14. - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée aux greffes dans le délai prévu par la loi et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. [I en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant au non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

CHAPITRE II1B -- Gouvemance : Conseil d'Administration

Art. 15a. - Conseil d'Administration (CA)

Le BCW est représenté et administré par un conseil d'administration composé comme suit :

a) un président désigné par l'assemblée; ï[ dirige l'ASBL, le Conseil d'Administration et les éventuelles commissions.

b) quatre membres au moins, et six membres au plus, ayant posé leur candidature acceptée par l'assemblée générale.

c) lors de l'assemblée générale annuelle, deux personnes du conseil d'administration devront obligatoirement remettre leur mandat à la disposition de l'assemblée tout en gardant la possibilité d'être retenues par voie de réélection.

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MOD 2.2

d) toutes les fonctions sont exercées sans aucune rétribution.

Art. 15b. - Le CA choisit en son sein trois fonctions à savoir vice- président, secrétaire et trésorier, voire toute autre fonction qu'il juge utile comme celle de directeur sportif. li répartit les rôles en fonction des compétences et des disponibilités; certains rôles peuvent être cumulés entre eux, hormis les trois mentionnés ci-avant ou celui de président.

Art16. Décisions du conseil d'Administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Art. 17a. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 17b.  Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces actes auront reçu au préalable l'accord du conseil d'administration.

CHAPITRE IV  Dispositions diverses

Art. 18. - Exercice social

L'exercice social commence le 1er mai de chaque année et s'achève le 30 avril suivant. Une (au moins) assemblée générale se tiendra à l'entre-saison, après le 30 avril mais avant le 15 juillet.

Art. 19.  Ressources

Les ressources de l'association proviennent principalement du produit des cotisations, des dons particuliers, legs ou subsides, de tout profit légal dans la gestion de l'avoir.

Art. 20. - Comptes et budget

Conformément et en précisant l'article 10, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire.

Art. 21. - Dissolution, liquidation

La dissolution du Club ne peut se faire que par décision d'une assemblée extraordinaire, régulièrement convoquée à cette fin et réunissant au moins deux tiers des membres. Comme pour toute assemblée extraordinaire, si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée, qui délibérera valablement, quelque soit le nombre de membres présents. La dissolution ne sera effective que si elle réunit les suffrages des quatre cinquièmes des membres présents. En cas de dissolution, l'avoir du Club sera versé à une oeuvre de bienfaisance désignée par la même assemblée.

Si un des buts en vue duquel elle est constituée contrevient à la loi ou l'ordre du public, l'association est dissoute ; en particulier, ('ASBL s'interdit l'organisation de jeux d'argent.

Art. 22. -- Règlement d'ordre intérieur et divers

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur. Ii pourra former un comité sportif dirigé par le directeur sportif en exercice; le cas échéant, ce comité sportif, rapportant au conseil d'administration, organise principalement les diverses manifestations annuelles, telles le championnat, la coupe, les compétitions diverses ainsi que la composition des équipes à désigner pour défendre le Club dans ces diverses compétitions. A défaut de comité sportif, le conseil d'administration reste directement en charge de ces aspects.

L'accès au local de I'ASBL est gratuit pour tous ses membres et leur famille, ainsi que lors des compétitions officielles organisées par la Fédération Belge de Bridge, par la ligue de bridge francophone ou par le comité provincial liégeois de bridge, à tous les joueurs étrangers. Les non membres ne seront autorisés à accéder au local que deux jours pendant un trimestre; une exception peut être donnée par le CA aux stagiaires, encore

Moa 2.2

Volet B - Suite

non-membres, suivant une formation. Au-delà de cette période, la personne désirant continuer à fréquenter l'ASBL devra obligatoirement satisfaire aux obligations d'affiliation au Club.

Le conseil d'administration examinera toutes les suggestions, réclamations et points non expressément prévus en nos statuts et en délibérera au cours des séances. Les réunions du conseil d'administration seront faites suivant les nécessités ponctuelles. Au minimum, le CA doit se réunir dans les quelques semaines précédant ou suivant toute AG, soit pour la préparer, soit pour en assurer le suivi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art.23 - Dispositions transitoires rue Champanette 13, à 4300 Waremme (président)

Le.Conseil d'Administration comprend: Henin Pierre, ingénieur, Ceulemans Paul, retraité i-église-Zacherl Christine, infirmière, Claes Michel, militaire de carrière, Bergen Robert, retraité, rue du Fond d'Or, 44 à 4300 Waremme

rue Sainte-Anne 5, à 4317 Faimes-Celles

rue de Termogne 31, à 4317 Faimes-Celles

rue du moulin, 12/4 à 4300 Waremme.





Couramment, [e siège de l'ASBL, pourra être représenté électroniquement:

Le site Internet "www.bcwaremme.be" reprend la composition du conseil de l'ASBL et ['adresse

électronique "bcwaremme.lbf@gmail.com", le siège social de I'ASBL.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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18/11/2011
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Bridge Club Waremmien

BCW

Association sans But Lucratif

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Publication des nduveaux statuts de !'ASBL

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

CHAPITRE ler  Dénomination, siège social, objet social

Article 1 - L'association est dénommée Bridge Club Waremmien (BCW)

Article 2 - Son siège est établi à dans la commune de Waremme ou à défaut à proximité immédiate. Couramment, le siège est sis rue reine Astrid, 1/4300 Waremme, taverne « le Boudha qui rit ». Il peut être temporairement transféré par décision du Conseil d'Administration (CA) dans tout autre lieu de la commune ; cette décision doit être validée par une AG ordinaire endéans les 4 semaines. Toute modification du siège social doit être transmise aux greffes du Tribunal endéans le mois qui suit l'AG, à la fédération et aux banques.

Article 3  Objet : L'association a pour objet d'encourager, de développer et de promouvoir les sports et jeux de l'esprit et du jeu de bridge en particulier, dans une optique essentiellement récréative et sportive. Son but tendra vers les moyens de perfectionnement à mettre à la disposition des membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

CHAPITRE Il  Membres

Art. 4.  Types de membre et admission : L'association comprend les membres ordinaires, soit effectifs, soit adhérents. Les membres effectifs sont les membres du BCW qui, par leurs activités et leur présence régulière apportent au club sa vitalité et sa raison de vivre. Ils sont aussi affiliés à la LBF. Sont membres effectifs: tous les membres actuels et toutes les personnes en ordre de cotisation et admises en cette qualité par décision du conseil d'administration. Après affichage aux valves durant deux semaines, les demandes d'admission sont, en vue de leur approbation, soumises au conseil d'administration. En cas de refus d'admission, le conseil d'administration (CA) n'a aucune obligation de justification de sa décision. Les membres adhérents sont les membres jouant librement au club, en dehors des compétitions ; le CA accepte ou refuse directement les demandes des membres adhérents.

Art. 5.  - Démission, exclusion, suspension

Tout membre a la faculté de remettre sa démission sans préavis, tout en respectant les statuts de la Fédération belge de Bridge. Dans ce cas, les fonds versés à titre de cotisation ou de don restent acquis à l'ASBL à laquelle ils appartiennent de droit. Tout membre démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation en cours. Est réputé démissionnaire, tout membre n'ayant pas payé sa cotisation un mois après la date limite prescrite, à moins de circonstances spéciales, dont le conseil d'administration reste seul juge.

Le conseil d'administration peut décider de suspendre temporairement des membres au maximum jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale :

a) en cas d'inobservation des statuts ou des règlements spéciaux en vigueur;

b) en cas d'agissement, de tenue ou de propos portant atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'ASBL ou de la Fédération belge de Bridge ou à l'honneur de l'un de ses membres.

Avant de prononcer une suspension, le conseil d'administration permettra au membre de lui présenter ses explications quant aux faits incriminés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au vecto : Nom et qualité du notaire nstr_un_a:tt,nt ou de 1a 1na,sonroe ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'asscciatio:i, ía `;~sid tio'.. ou i'e>gen;s:ne é l'égard dss tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2

L'exclusion définitive d'un membre ne peut-être prononcée que par une assemblée générale (ordinaire) à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 6.  Responsabilité

Les membres ne contractent en leur qualité aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite au paiement de leur cotisation. Le patrimoine de l'ASBL constitue donc le seul gage commun des créanciers.

Art. 7.  Cotisation

Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents seront fixées par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant d'une cotisation annuelle ne pourra dépasser [100¬ indexés sur l'IPC de 2010]. Le CA peut proposer de percevoir d'autres droits, comme les droits de table, dont le principe est approuvé par l'AG, en concomitance avec le budget

Art. 8.  Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE NIA  Gouvemance : Assemblée Générale

Art.B. - Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres ordinaires tant effectifs qu'adhérents en règle de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice président, ou à défaut par le doyen d'âge du conseil d'administration.

Art.10. - Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour toute décision concernant :

-La modification des statuts.

-La nomination, la réélection et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de ('ASBL

-Les exclusions des membres

-Tous les cas où la loi ou les statuts l'obligent

Les membres effectifs et adhérents de l'ASBL sont conviés, par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, à une assemblée générale, et ce par simple écrit déposé à la poste, envoyé par e-mail ou affiché aux valves au moins huit jours précédant la date de cette assemblée. Une assemblée générale sera convoquée annuellement durant l'entre-saison (entre le 1er mai et le 15 juillet).

Au cours de l'assemblée générale annuelle, le président rend compte de la situation de I'ASBL, depuis un an, de la gestion administrative et des éventuelles propositions nouvelles, Le secrétaire et te trésorier rapporteront de leurs activités. Préalablement à l'AG, le trésorier aura mis la situation financière et son évolution à disposition de deux vérificateurs des comptes désignés par l'assemblée,

Art. 11. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi, en particulier pour toute modification des statuts.

Art. 12. - Droit de vote

Tous les membres, en règle de cotisation, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tous les membres, effectifs ou adhérents en règle de cotisation, peuvent se faire représenter par un autre membre, en règle de cotisation, après lui avoir donné mandat par écrit, avec copie au secrétaire par tout moyen (tels courrier, e-mail, sms...) à sa disposition.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

MO022

Les votes sont acquis à main levée lorsqu'ils dépassent ostensiblement la moitié au moins des suffrages exprimés. Il pourra être procédé au vote secret à chaque fois que 20 p.c. des membres présents à l'assemblée générale le réclament ou sur proposition du président du conseil d'administration.

L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents, exclure les membres suspendus temporairement par le conseil d'administration.

Art 13. Conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés pour pouvoir délibérer sur une modification de statuts, sur une dissolution ou pour toute assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée (et la modification des statuts éventuelle) n'aura lieu que si la majorité des deux tiers est atteinte. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée, au plus tôt quinze jours plus tard, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 14. - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée aux greffes dans le délai prévu par la loi et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

d1D procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

1.

e CHAPITRE 1118  Gouvernance : Conseil d'Administration

Art. 15a. - Conseil d'Administration (CA)

Le BCW est représenté et administré par un conseil d'administration composé comme suit

e a) un président désigné par l'assemblée; il dirige l'ASBL, le Conseil d'Administration et les éventuelles

commissions.

wri b) quatre membres au moins, et six membres au plus, ayant posé leur candidature acceptée par

p l'assemblée générale.

c) lors de l'assemblée générale annuelle, deux personnes du conseil d'administration devront obligatoirement remettre leur mandat à la disposition de l'assemblée tout en gardant la possibilité d'être retenues par voie de réélection.

d) toutes les fonctions sont exercées sans aucune rétribution.

N

Art. 15b. - Le CA choisit en son sein trois fonctions à savoir vice- président, secrétaire et trésorier, voire toute autre fonction qu'il juge utile comme celle de directeur sportif. Il répartit les rôles en fonction des compétences et des disponibilités; certains rôles peuvent être cumulés entre eux, hormis les trois mentionnés ci-avant ou celui de président.

Art16. Décisions du conseil d'Administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

el

est prépondérante.

DL

Art. 17a. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association el

: ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

:=3Art. 17b.  Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces actes auront reçu au préalable l'accord du conseil d'administration.

l'association.

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~

CHAPITRE IV  Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet - Suite

Art. 18. - Exercice social

L'exercice social commence le 1er mai de chaque année et s'achève le 30 avril suivant, Une (au moins) assemblée générale se tiendra à l'entre-saison, après le 30 avril mais avant le 15 juillet.

Art. 19.  Ressources

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Les ressources de l'association proviennent principalement du produit des cotisations, des dons particuliers, legs ou subsides, de tout profit légal dans [a gestion de l'avoir.

Art. 20. - Comptes et budget

Conformément et en précisant ['article 10, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire.

Art. 21. - Dissolution, liquidation

La dissolution du Club ne peut se faire que par décision d'une assemblée extraordinaire, régulièrement convoquée à cette fin et réunissant au moins deux tiers des membres. Comme pour toute assemblée extraordinaire, si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée, qui délibérera valablement, quelque soit le nombre de membres présents. La dissolution ne sera effective que si elle réunit les suffrages des quatre cinquièmes des membres présents. En cas de dissolution, l'avoir du Club sera versé à une oeuvre de bienfaisance désignée par la même assemblée.

Si un des buts en vue duquel elle est constituée contrevient à la loi ou l'ordre du public, l'association est dissoute ; en particulier, l'ASBL s'interdit l'organisation de jeux d'argent.

Art. 22.  Règlement d'ordre intérieur et divers

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur, Il pourra former un comité sportif dirigé par le directeur sportif en exercice ; le cas échéant, ce comité sportif, rapportant au conseil d'administration, organise principalement les diverses manifestations annuelles, telles ie championnat, la coupe, les compétitions diverses ainsi que la composition des équipes à désigner pour défendre le Club dans ces diverses compétitions. A défaut de comité sportif, le conseil d'administration reste directement en charge de ces aspects.

L'accès au local de l'ASBL est gratuit pour tous ses membres et leur famille, ainsi que lors des compétitions officielles organisées par la Fédération Belge de Bridge, par la ligue de bridge francophone ou par le comité provincial liégeois de bridge, à tous les joueurs étrangers. Les non membres ne seront autorisés à accéder au local que deux jours pendant un trimestre; une exception peut être donnée par le CA aux stagiaires, encore non-membres, suivant une formation. Au-delà de cette période, la personne désirant continuer à fréquenter l'ASBL devra obligatoirement satisfaire aux obligations d'affiliation au Club.

Le conseil d'administration examinera toutes les suggestions, réclamations et points non expressément prévus en nos statuts et en délibérera au cours des séances. Les réunions du conseil d'administration seront faites suivant les nécessités ponctuelles. Au minimum, le CA doit se réunir dans les quelques semaines précédant ou suivant toute AG, soit pour la préparer, soit pour en assurer le suivi.

Art.23 - Dispositions transitoires

Le Conseil d'Administration comprend à cette date (après l'assemblée générale du 9 juillet 2011) :

Dumont André, retraité, rue Mertot 2, à 4350 Remicourt-Lamine (président)

Ceulemans Paul, retraité rue du Fond d'Or, à 4300 Waremme

Gilson Yvon, retraité, dos de Hesbaye 30, à 4300 Waremme

Henin Pierre, ingénieur, rue Champanette 13, à 4300 Waremme

Léglise-Zacheri Christine, infirmière, rue Sainte-Anne 5, à 4317 Faimes-Celles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire inseut::anteïr ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta ondetior: ou i'ar srismo à l'égard des tiers

cAra verra : Nom et signature

Coordonnées
BRIDGE CLUB WAREMMIEN, EN ABREGE : BCW

Adresse
RUE REINE ASTRID 1 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne