BRIGHTLINE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BRIGHTLINE
Dénomination : BRIGHTLINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.851.608

Publication

31/01/2012
ÿþ MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111t1!111,11j111111!11111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BRIGHTLINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4020 Liège, rue des Vennes, 98

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 12 janvier 2012, il résulte que :

1. Monsieur SHEHZAD Farooq, né à Mahey Kalan (Pakistan) le 28 septembre 1970, de nationalité belge, époux de Madame SAIMA lqbal, marié au Pakistan sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu'il le déclare, domicilié à 4020 Liège, rue des Vennes, 98.

2. Monsieur SIDDIQI Ahmad Afaq, né à Faisalabad (Pakistan) le ler janvier 1968, de nationalité belge, époux de Madame Shaiste Gheyes, marié au Pakistan sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu'il le déclare, domicilié à 4830 Limbourg, rue Guillaume Maisier, 51.

Les comparants, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BRIGHTLINE », ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 98, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur SHEHZAD Farooq, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90)

2. Monsieur SIDDIQI Ahmad, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que le capital social a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 363-09953330-53, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque «

ING ».

-Que la société a, dés lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «

BRIGHTLINE ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4020 Liège, rue des Vennes, 98. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

: - au commerce en gros et au détail de cartes de téléphone

- à l'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, mécanique automobile et carrosserie, négoce de

métaux et de bois, transport de choses pour compte de tiers, petits colis, import - export, prestations de service,

entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture), d'installation sanitaire, de

plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de

maçonnerie et béton, rénovation de bâtiments, peinture en bâtiment, entreprises de nettoyage, lavage de vitres,

tous types d'entretiens de bâtiments, exploitation taverne-brasserie, snack pita, petite restauration, discothèque,

l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les

carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, de vente en gros et au détail en

8s1 Gog

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

alimentation générale, de parapharmacie et de matériel médical, boucherie-charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, ventes et locations de DVD, jeux ,cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet et cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.

- à toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption.

La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

A)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

B)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

C)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) atont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

REPRESENTATION EXTERNE

o. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Il

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

unlvingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

Il est acquis qu'aucune dividende ne sera distribuée aux actionnaires au cours des 3 premières années

d'activité, sauf décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale.

Les associés fondateurs doivent rester actifs dans la société pour prétendre aux dividendes, sauf décision

contraire de l'Assemblée Générale

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Volet B - Suite

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Messieurs SHEHZAD Farooq et SIDDIQI Afaq, prénommés.

Ils acceptent leur mandat. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Ils pourront agir séparément.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRIGHTLINE

Adresse
RUE DES VENNES 98 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne