30/11/2012
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N" d'entreprise : 5'Q o D�nomination
(en entier) BrinDen System
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�)
Forme juridique . Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge ; 4434 - ANS, Rue de la Ferme 71
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :Constitution.
D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire r�sidant � Eupen, en date du 19 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte :
Article 1 Forme
Il s'agit d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 D�nomination
Elle est d�nomm�e "Brinden System",
Article 3 -- Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Ans, rue de la Ferme, 71.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de langue allemande de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et � l'�tranger.
Article 4 -- Objet social
La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation
La cr�ation d'�l�ments vitro luminescents ;
Le montage, la fabrication, l'assemblage, le d�veloppement d'�l�ments vitro luminescents et autres.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Mentionner sur la derni�re page du volet 66 Au_recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ' Nom et signature
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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � trente-deux mille cinq cents Euros (32.500 EUR). Il est divis� en mille trois cents
(1.300) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille trois centi�me (1/1.300) de l'avoir social.
Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier,
Article 8 Cession et transmission de parts
AI Cessions libres
Le parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,
au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 Registre des parts
Conform�ment aux articles 233 et suivants du Code des Soci�t�s, les parts sont inscrites dans un registre
tenu au si�ge social.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s
avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la
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soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le mardi de la troisi�me semaine du mois de juin �
dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur ta requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 Repr�sentation
Conform�ment � l'article 280 du Code des Soci�t�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e
g�n�rale.
Article 16 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que scit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 17 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 18 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 19 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20 �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 21 Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Le Si�ge social actuel est � 4430 Ans, rue de la Ferme, 71
Le nombre de g�rant est fix� � un ; est appel� � cette fonction
Monsieur DENOOZ, pr�nomm�,
La nomination est faite pour une dur�e ind�termin�e.
Le g�rant est ici pr�sent et accepte ce mandat.
C.premier exercice social
e
Volet B - Suite
Le premier exercice social commence d�s la signature de l'acte de constitution et prendra fin le 31 d�cembre 2013.
La soci�t� reprendra pour son compte tous les actes effectu�s en son nom ou par un repr�sentant pour elle
avant ce jour.
D.Premi�re assembl�e g�n�rale
La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en 2014.
Pour extrait analytique conforme
(Sign�) Jean-Marie JAKUBOWSKI,
Notaire.
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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