BROERS-BOIS

Dénomination : BROERS-BOIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 606.973.936

Publication

20/05/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 606.973.936

D�nomination

(en entier) : BROERS-BOIS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4210 Burdinne, Chauss�e de Namur, 3A.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE - CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS - MODIFICATIONS AUX STATUTS - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SC SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Herstal, d�tenteur de la minute, � l'intervention de Ma�tre Beno�t CARTUYVELS, Notaire � Braives, en date du 31 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BROERS-BOES �, ayant son si�ge social � 4210 BURDINNE, Chauss�e de Namur, 3A.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes

I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport : on omet.

2- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts par l'ajout du point suivant in fine de l'alin�a 1 : � Toutes activit�s d'interm�diaire de cr�dit �

II- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1- L'assembl�e d�cide de r�partir les actions de la soci�t� en deux cat�gories nouvelles d'actions, la cat�gorie A et la cat�gorie B jouissant des m�mes droits sauf ce qui sera pr�vu aux statuts.

2- L'assembl�e d�cide de transformer les mille (1.000) actions actuelles sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital actuel de la soci�t� en mille (1.000) actions de cat�gorie A.

III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- D�cision d'augmenter le capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinquante mille euros (50.000 � ) pour le porter de cent mille euros (100.000 � ) � cent cinquante mille euros (150.000 � ) par la cr�ation cinq cents (500) actions nouvelles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix de cent euros (100 � ) par action, et � lib�rer imm�diatement par la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � MEUSINVEST� ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge.

Les actions nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de pr�f�rence. On omet.

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration-On omet.

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

l'essembi�e constate.qu'.ensuite sie_ce qui.pr�c�de;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'augmentation de capital de cinquante mille euros (50.000 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de cent cinquante mille euros (150.000 E) repr�sent� par mille cinq cents (1.500) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un / mille cinq centi�me de l'avoir social, r�parties en mille (1.000) actions de cat�gorie A et cinq cents (500) actions de cat�gorie B.

IV- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

� �1. Le capital social est fix� � cent cinquante mille euros (150.000 E). Il est divis� en mille cinq cents (1,500) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (111.500�me) de l'avoir social.

Les mille cinq cents (1.500) actions sont r�parties en mille (1.000) actions de cat�gorie � A �, et cinq cents (500) actions de cat�gorie � B � Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

�2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions c�d�es ou �mises seront (re)classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � un tiers, celles-ci seront classifi�es dans la cat�gorie A.

�3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.

�4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de l'application des dispositions du pr�sent article. �

2- On omet.

3- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 12 des statuts par le remplacement de l'alin�a 1er par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A.

S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires de cat�gorie B les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie B. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, �

4- On omet.

5- On omet.

6- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 18 des statuts par l'introduction in fine de l'alin�a ler du texte suivant :

� , dont un administrateur de cat�gorie B. Toutefois, si les actionnaires de cat�gorie B ont souhait� ne pas �tre repr�sent�s au Conseil d'administration, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement. �

7- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 28 des statuts par l'introduction du texte suivant entre les alin�as 3 et 4 du texte actuel :

� Toute r�solution tendant � la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission) devra toutefois, pour �tre valablement admise, recueillir, outre le quorum pr�vu par la loi, au moins cinquante pour cent des voix exprim�es dans chacune des cat�gories d'actions existantes. �

V- EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

1- RAPPORT

On omet.

2- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assembl�e d�cide d'�mettre un emprunt obligataire convertible d'un montant de deux cent mille euros (200.000 � ) repr�sent� par deux mille (2.000) obligations d'une valeur nominale de cent euros (100 �) chacune, et par voie de cons�quence d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la

Volet B - Suite

demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation de capital � concurrence de maximum deux cent mille euros (200,000 � ), � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises.

L'assembl�e d�cide de cr�er au maximum deux mille (2.000) actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, et portant jouissance au jour de la conversion.

3.- DROIT DE PREFERENCE

On omet.

4: SOUSCRIPTION ET LIB�RATION DES OBLIGATIONS

On omet.

5.- POUVOIRS

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corr�lative du capital et du nombre d'actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re et la modification aux statuts qui en r�sulte.

6 GAGE SUR FONDS DE COMMERCE

On omet.

7- MODIFICATION AUX STATUTS

Pour tenir compte de l'�mission d'obligations convertibles qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts par l'introduction In fine du texte actuel du texte suivant :

��5. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente et un mars deux mille quinze a d�cid� d'�mettre un emprunt obligataire convertible d'un montant de deux cent mille euros (200.000 � ) repr�sent� par deux mille (2.000) obligations d'une valeur nominale de cent euros (100 � ) chacune. �

VI- NOMINATIONS

L'assembl�e fixe � trois (3) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la cat�gorie A, l'assembl�e d�cide de confirmer le mandat des administrateurs actuels suivants

- Monsieur HEiNE Emmanuel, num�ro national 71042940748, domicili� � 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), Mont de Lens, 1.

- Monsieur LANDELOOS Fabrice, num�ro national 73051832524, domicili� � 4263 Braives (Tourinne-la-Chauss�e), rue Albert ler, 1.

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la cat�gorie B, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur :

la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � MEUSENVEST � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 0426.624.509. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Madame OMIN Nathalie, domicili�e � 4250 Geer, rue de la Belle Vue, 51, num�ro national 76060459847,

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin deux mille vingt, il sera exerc� gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'assembl�e comportant l'attestation bancaire, le tableau d'amortissement, deux rapports du

Conseil d'Administration, une procuration.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Votet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�seiv�

au

Moniteur

belge

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0248-016

Coordonnées
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CHAUSSEE DE NAMUR 3A 4210 BURDINNE

Code postal : 4210
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Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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