BRONE INVEST

SA


Dénomination : BRONE INVEST
Forme juridique : SA
N° entreprise : 873.939.910

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.02.2014, DPT 07.03.2014 14061-0004-014
10/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0873.939.910

Dénomination (en entier) : BRONE INVEST

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue du Garage, 31

4680 Oupeye (Hermée)

Objet de l'acte : SA: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BRONE INVEST » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports :

- celui du Conseil d'Administration daté du 20 décembre deux mille treize ;

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 23 décembre 2013), la Société Civile sous forme de société, coopérative à responsabilité limitée VPC Réviseurs d'Entreprises, à Liège, représentée par Madame Grace, GARRAIS, gérante et réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article: 313 du Code des sociétés,

Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce avec l'expédition du présent acte.

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize, il a été décidé d'attribuer aux actionnaires un dividende brut de TROIS CENT NONANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE euros QUARANTE-QUATRE cents (394.444,44 ¬ ) dans le cadre du régime transitoire prévu à l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92 qui prévoit un taux réduit de 10 % de précompte mobilier appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Les actionnaires disposent ainsi d'une créance totale correspondant au montant net de l'opération, soit 355.000 euros (355.000 ¬ ).

En conséquence l'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de TROIS CENT CINQUANTE-CINQ MILLE euros (355.000 ¬ ), pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS euros (62.500 ¬ ) à QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (417.500 ¬ ), par apport en nature et la création de trois mille cinq cent cinquante (3.550) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes à attribuer à chaque actionnaire en proportion de son apport.

Troisième résolution : REALISATION DES APPORTS

Monsieur BRONE et Madame BERTRAND font à l'instant apport de la créance que chacun détient et qui résulte de la distribution du dividende (montant net après déduction du précompte mobilier), à savoir

- Monsieur Brone ; créance de cent quatre-vingt-quatre mille six cents euros (184.600 ¬ )

- Madame Bertrand : créance de cent septante mille quatre cents euros (170.400 ¬ )

En rémunération de ces apports, dont tous les actionnaires ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été

attribué

- à Monsieur Eric BRONE qui accepte mille huit cent quarante-six (1.846) actions nouvelles

- à Madame Muriel BERTRAND qui accepte mille septante-quatre (1,074) actions nouvelles ;

soit au total trois mille cinq cent cinquante (3.550) actions, entièrement libérées.

Quatrième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE '

CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

al Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque action nouvellement créée a été entièrement libérée,

- que le capital est ainsi effectivement porté à QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE CINQ CENTS euros

(417.500 ¬ ),

- qu'il est représenté par 4.175 actions (2.171 appartenant à Monsieur Eric BRONE, 2.004 appartenant à

Madame BERTRAND Muriel)

b/ En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée décide de modifier les statuts de

la société comme suit

1) supprimer le texte de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capita! social est fixé à la somme de QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (417,500 ¬ ). II est représenté par quatre mille cent septante-cinq actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre mille cent septante-cinquième du capital social.»

2) d'insérer un article 5bis rédigé comme suit:

« Lors de la constitution de la société le dix mai deux mille cinq, le capital social a été fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 ), divisé en 625 actions représentant chacune un/six cent vingt-cinquième de l'avoir social, lesquelles actions ont été entièrement libérées.

Par assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre décembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille euros (355.000 ¬ ), par apport en nature et création de trois mille cinq cent cinquante actions nouvelles, de manière à porter le montant du capital à quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (417.500 ¬ ), de sorte que le capital est représenté par quatre mille cent septante-cinq (4.175) actions. »

Pour extrait analytique conforme :

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, le rapport du Conseil d'Administration, (e rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Srtaat blad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au `

Moniteur

belge

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.08.2013, DPT 21.08.2013 13445-0184-013
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 19.07.2012 12315-0452-013
07/07/2011
ÿþsolen" Mod 2.1

1 MOI , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0873.939.910

Dénomination Brone invest (en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Garage 31, 4680 Oupeye, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

L'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2011 renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Muriel BERTRAND et le mandat d'administrateur-délégué rémunéré de Monsieur Eric BRONE, tous deux domiciliés Rue du Garage, 31 à 4680 Oupeye. Ces mandats sont renouvelés pour une période de six ans.

Eric BRONE

Administrateur-délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2 7 Rn 7411

Greffe

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 22.06.2011 11194-0128-013
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 19.07.2010 10313-0428-013
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.05.2009, DPT 04.06.2009 09193-0001-014
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.07.2008, DPT 11.07.2008 08400-0116-014
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 25.06.2007 07312-0307-013

Coordonnées
BRONE INVEST

Adresse
RUE DU GARAGE 31 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne