BRUNCH RECORD, EN ABREGE : BR

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUNCH RECORD, EN ABREGE : BR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.795.147

Publication

10/06/2013
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MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N°d'entreprilp. : 3

Dénomination

(en entier) : BRUNCH RECORD

(en abrégé) : BR

Forme juhdiqua: ASBL

Objet de l'acte CONSTITUTION

Les soussignés:

1"NKANG&NTINU BRUNO, 12J RUE COMMA\RE48OOUEQE'fondateur 2"0VVUNANGIAYA11RUE GASTON MONNERVILLE 31270 CUGNAUX France, cofondatrice 3° NZUZI KEBA LEONARD, 19 RUE D'ORPHELINAT 1O?O Anderlecht, uofbmdu0sur

On convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.adaptée atmodifiée par kakddu2mai2O02 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1- Dénomination, siège social, but, durée ARTICLE 1er: L'association est dénommée BRUNCH RECORD, en abrégé BR

ARTICLE 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Rue Comhaire 127 - 4000 Liège. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 3: L'association a pour but:

Notre programme est de de seconde-main: textiles, téléviseurs, ordinateurs,

plaques o/nmxnqm:v.,ngos,,rmmrepoanecm/um-omoasetc.

- Nous luttons contre les effets néfastes de la surnonsommoÜun et du gaspillage et en même temps de tmvver|emoyande)'expéditiunanAfriquepuuraide,)apopu|aónndáfàvuhsée.

- Prise en charge des enfants les plus défavorisés (handicapés physique, orphelins, enfants de la rue);

-PorUoiporuuzoc§onosoniales'enBn|giqueathumanitmimoanAfr|que;

- Créer de centres de formations professionnelle , technique et promotion sociale, un orphelinat, ainsi participer aux projets d'é|evageetd'agdoukunuænRDC|

- Organiser les activités dans le domaine de mannequinat pour les jeunes en Belgique dans le cadre promotionnel et caritative (concours, défilé, ateliers et les soirées dansante pour soutenir nos différents projets).

Elle peut accomplir tous les actes directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

ARTICLE 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - MEMBRES

ARTICLE 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 6: Les membresaffectifsbm comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par

ARTICLE 7: Sont membres adhéremtstous ceux qui do l'association et qui

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manuunmormu'la dernière page du Volet B Au re Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représente mouoviaoon.|oWnda8onoummanmmeat'égvm des tiers Au verso : Nom et signature

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1.1

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4.4

fin

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MOD 2.2

ARTICLE 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire: le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé. Pour une faute grave au sein de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec !a mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, celui-

ci le souhaite;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 9: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administrations endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptable de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III - COTISATIONS

ARTICLE 10: Les membres effectifs et adhérents sont tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé par l'assemblée générale est de 30 E par membre adhérent ou effectif. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. En cas de nécessité, une cotisation de solidarité pourrait être requise uniquement pour les membres effectifs..

TITRE N - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou le vice président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

ARTICLE 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour.

- !a modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes( et fixe, le cas écheant,

leur rémunération);

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- tous les cas exigés dans les statuts.

ARTICLE 13: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant de mois de mars. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser fa date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

ARTICLE 14; L'assemblée générale doit être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'odre du jour de l'assemblée générale suivante.

ARTICLE 15: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

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ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présentes statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

ARTICLE 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux " Annexes du Moniteur belge".

ARTICLE 17: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18: L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effecctifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

ARTICLE 19: La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont réeligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 20: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

ARTICLE 21: Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice . président.

ARTICLE 22: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

ARTICLE 23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le conseil d'administration.

ARTICLE 24: DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE 1 REPRESENTATION: Par ailleurs,le conseil d'administration peut être amené, nommer, déléguer ou engager sous sa responsabilité, un administrateur délégué, représentation ou directeur chargé de la gestion journalière. En agissant (individuellement / conjointement / collégialement. Celui-ci peut être membre du CA, s'il ne l'est pas, le CA l'invite à ses réunions, dans la mesure où il sera le relais essentiel permettant le bon fonctionnement de l'ASBL. Il ne doit pas évidemment pas briguer un poste d'administrateur au sein du C.A., afin de garder une certaine indépendance vis-àvis du C.A. et des personnes avec lesquelles ils travaillent.

ARTICLE 25: Un administrateur est employé au sein de l'ASBL: juridiquement, il n'y a pas d'incompatibilité à disposer de la double casquette d'administrateur et de travailler. Mais au niveau déontologique (éthique), cela pose problème. Si malgré tout, vous optez pour ce " cumul " , les tâches exécutées par la personne en tant que travailleur salarié doivent se distinguer clairement de celles réalisées en tant qu'administrateur, sous peine de rencontrer un comtlit d'intérêt.

ARTICLE 26: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant (conjointement), fequels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

ARTICLE 27: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représenattion ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

ARTICLE: 28: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE Vi - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 29: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à i l'assemblée générale. Des modification à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 30: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 31: Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 32: L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur (s) aux comptes chargé (es) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel

ARTICLE 33: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur (s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faire en faveur d'une association ayant un objet similaire.

ARTICLE 34: La nouvelle loi confère aussi au conseil d'administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n'est pas dévolu par la loi ou les statuts à l'AG est de la compétence du conseil d'administration.

La première assemblée générale désigne le premier conseil d'administration

1- NKANGA NTINU Bruno

2- KIWUNA Ngiaya

3- NZUZI KEBA Leonard

Le conseil d'administration désigne en qualité de:

Président NKANGA NTINU Bruno

Vice-présidente: KIWUNA Ngiaya

Secrétaire Trésorier NZUZI KEBA Leonard

Certifié exact, remis un exemplaire à chaque signataire

Fait à Liège, le 05 mai 2013

Coordonnées
BRUNCH RECORD, EN ABREGE : BR

Adresse
RUE COMHAIRE 127 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne