BS CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BS CONSULT
Dénomination : BS CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.942.427

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

9097331 11 11

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BS CONSULT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4621 RETINNE, rue du Mat'Pays, 35

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le sept février deux mil quatorze, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1° Monsieur BAGRAN Tamer, né à Liège, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national

numéro 810316 133-42) ;

et son épouse

2° Madame SEZER Emel, née à Seraing, le deux ao0t mil' neuf cent quatre-vingt-deux (registre national

numéro 8720802 292-68) ;

Domiciliés et demeurant ensemble à 4621 RETINNE, rue du Mat'Pays, 35

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ; Régime non modifié à ce jour, ainsi

déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BS CONSULT"

Siège social

Le siège social est établi à 4621 RETINNE, rue du Mat'Pays, 35.

Objet

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

tant en Belgique qu'à l'étranger :

-L'exercice de l'activité d'intermédiaire commercial et la tenue d'un bureau de consultance ;

-La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;

-La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales financières ou

immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de tout

autre manière ;

-L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement et indirectement à son objet social ;

-Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés ;

-L'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le

domaine administratif informatique et financier, dans fes ventes, la production ou la gestion en général.

La société a également pour objet :

1.1a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l'al'sé-'nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

2.1a gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers;

3.1a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise

de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par

voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échan-'ge,

ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces;

4.1a participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et L'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties,

participation au capital, etc ;

5.toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de

direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations

relevant de cette gestion, des affaires ;

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

6.toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance et au conseil

fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

7.l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,

commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les

activités se-Iraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement, suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation

et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent

à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire,

ll peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-cf incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Répervé

au

moniteur

belge

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Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai deux mil quinze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Tamer BAGRAN, prénommé, ici présent et qui accepte ladite fonction.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société. Il peut agir avec tous les pouvoirs. Le mandat du gérant sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par les fondateurs précités, au nom de la société en

formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

Nomination d'un représentant permanent

La gérance de la société décide de nommer en qualité de représentant permanent, Monsieur Tamer BAGRAN, prénommé, aux fins de représenter la présente société toutes les fois où elle sera nommée en qualité de gérant ou d'administrateur d'une autre société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.



mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 12.08.2015 15414-0033-008

Coordonnées
BS CONSULT

Adresse
RUE DU MAT'PAYS 35 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne