BT LIFE SCIENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BT LIFE SCIENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.441.049

Publication

18/04/2014
ÿþ F7k7-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Déposé au greffe du Tribunal de Cornm ce de

(1 a PVR/O14

Le Gr filer G ffe

Réserv

au

Moniteu

belge

1111111111111311111j1j1,131111111111

N° d'entreprise : S-S-c) Li . ti 9

Dénomination

(en entier): BT LIFE SCIENCE

(en abrégé):

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Huy, 20 à 4537 VERLAINE - C MF' 0 e - (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le premier avril deux mille quatorze, en cours

d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur BALTUS Thierry Walter Marcel, né à Rocourt, le quatorze octobre mil neuf cent soixante-quatre,

époux de Madame CAPRASSE Christine Marie Claire Alice, née le quatorze septembre mil neuf cent soixante-

cinq, domicilié à 4537 Chapon-Seraing-VERLAINE, rue de Huy, 20.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit :

Article 1:

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BT LIFE

SCIENCE ».

Article 2:

Le siège social est établi à 4537 Chapon-Seraing-VERLAINE, rue de Huy, 20.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :

a) la contribution à l'établissement et au développement de toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, notamment :

- toutes activités, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation ; elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion;

- toutes activités d'étude et de conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion des entreprises privées et publiques ;

- toutes activités de consultance dans les domaines du marketing et de la publicité sous toutes leurs formes la réalisation d'études de marchés, la mise en oeuvre des porteurs de communication au sens le plus large;

- l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; l'activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

- toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de services de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels informatique, ainsi qu'à l'organisation d'événement ;

- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

- l'assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté,

b) toutes activités d'achat et de vente, au gros ou au détail, d'importation, d'exportation, de commissionnement, de courtage et de représentation commerciale, consulaire et administrative de tous

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso: Nom et signature

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produits et services généralement quelconques ; le développement et la mise au point de techniques, concepts, produits et services pour faciliter et améliorer la promotion et l'implantation dans tous marchés ;

c) fa formation, le perfectionnement et/ou le recyclage des membres du personnel des entreprises, des services publics et des particuliers en toute matière ayant trait aux activités visées dans le présent objet social ; l'étude, l'information et la fourniture de conseils et de consultance, tant aux entreprises qu'aux services publics et aux particuliers, ainsi que le coaching ; l'organisation de tous séminaires, stages, conférences et formations dans ce domaine ;

d) l'organisation de séminaires et d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire ; elle pourra ainsi notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations cinématographiques ou théâtrales, divertissements, salons, spectacles, expositions, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc. ;

e) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens, en ce et y compris la mise à disposition d'immeuble, gratuitement ou non, aux membres de son personnel, des dirigeants et administrateurs ou des actionnaires ; elle pourra aussi acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens ; elfe pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6:

a) Souscription ; Le capital a été intégralement souscrit comme suit:

Monsieur Thierry BALTUS a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 q.

b) Libération

Monsieur Thierry BALTUS a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de deux tiers

chacune (soit à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 E) chacune), soit pour un montant total de

douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce

qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire soussigné une attestation établie par BNP

PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présentait à ce jour un

solde créditeur de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) provenant du versement effectué par le

souscripteur.

Monsieur Thierry BALTUS devra encore libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Article 8:

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9:

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins

du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé, fondateur ou non,

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la

gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des

cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé,

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dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé, [[ en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 13

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 15:

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

Article 16:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour BT LIFE SCIENCE, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans Ie cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17:

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront ['un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure ropération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18:

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après, Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Toutes opérations autres que celles de ia gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réOnis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 22:

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24:

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

"

Volet B - Suite

-,.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. ,

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faite:

Article 25:

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26:

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix

Article 27:

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente juin deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant Ie nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATION

Le comparant, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a déclaré fixer le nombre

primitif de gérant(s) non statutaire(s) à un et a nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce

jour

- Monsieur Thierry BALTUS, prénommé, qui a déclaré accepter cette fonction. Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.09.2015, DPT 09.12.2015 15687-0015-010

Coordonnées
BT LIFE SCIENCE

Adresse
RUE DE HUY 20 4537 CHAPON-SERAING

Code postal : 4537
Localité : Chapon-Seraing
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne