BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ZEEVAERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ZEEVAERT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.067.168

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.08.2013 13440-0036-014
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12507-0164-014
09/03/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� iu 11111111 111011111

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Moniteu

belge

2 5 FEU. 2011

Greffe

N� d'entreprise : gbd -

D�nomination

(en entier) : BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ZEEVAERT

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 4020 Li�ge, rue des Vennes, num�ro 159.

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Maitre Michel HUSIN, Notaire � Li�ge, le 21 f�vrier 2011, que la soci�t�. suivante a �t� constitu�e :

FONDATEUR:

Monsieur ZEEVAERT Pascal Henri Mathieu Joseph, n� � Hermalle-sous-Argenteau le vingt-cinq janvier mil: neuf cent soixante-huit, divorc�, Comptable fiscaliste agr�� sous le num�ro 103365, domicili� � 4122 Neupr�,; Heid de Bioleux, num�ro 15.

FORME:

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e.

DENOMINATION :

La soci�t� est d�nomm�e : � BUREAU COMPTABLE ET FISCAL ZEEVAERT �

STEGE SOCIAL :

Le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, rue des Vennes, num�ro 159.

OBJET :

La soci�t� aura pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante:

neuf, �tant :

* l'organisation de services comptables et le conseil en ces mati�res ;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des!

comptes;

* la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les;

dispositions l�gales en la mati�re ;

* les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t� ;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour; autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es: d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour' son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou; indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement,? la r�alisation.

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

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personnes

.. _ _...

rumen#an# ou de la personne ou ds

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).

Il est repr�sent� par par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Monsieur Pasc�l ZEEVAERT d�clare souscrire les cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital, en esp�ces.

Monsieur Pascal ZEEVAERT d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros (25.000 �), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la banque DEXIA. - _ '

Une attestation justifiant ce d�p�t est annex�e � un acte re�u par le Notaire HUSIN, de Li�ge, en date du 21

f�vrier2011.

GERANCE:

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ou les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mil cinq.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, actionnaire/associ� ou mandataire ind�pendant ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Est appel� � la fonction de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Pascal ZEEVAERT, susnomm�, et qui accepte.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant_seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, �tant pr�cis� qu'en ce qui concerne les d�l�gations de pouvoir (en mati�re d'activit�s comptables) celles-ci devront �galement tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

REMUNERATION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Pr�sidence - proc�s-verbaux.

Volet B - Suite

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

"

*D�lib�rations. =

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales

r�gissant les parts sans droit de vote.

La r�partition des droits de vote doit en outre respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005

(art.8-4�). _ _

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31d�cembre 2011.

2) L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012.

3) Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4) Le mandat de Monsieur ZEEVAERT, en sa qualit� de g�rant, est exerc� � titre on�reux. "

5) Monsieur Pascal ZEEVAERT, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. . _

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annex�es aux pr�sentes : Une exp�dition de l'acte du Notaire HUBIN, de Li�ge, du 21/02/2011 - attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DES VENNES 159 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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