BUREAU D'ARCHITECTES CAROLINE BROUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES CAROLINE BROUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.309.280

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12532-0559-009
23/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0887.309.280

1 Dénomination (en entier) : Bureau d'Architectes Caroline BROUX SPRL  Société civile (en abrégé):

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Porme juridique : sc - société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue Hocheporte, 39.

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(adresse complète)

I Obiet(si de l'acte : DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION -- CLOTURE - DECHARGE i

I Le 5 mars 2012, devant le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Î Responsabilité Limitée Bureau d'Architectes Caroline BROUX SPRL  Société civile, ayant son I siège social à 4000 Liège, rue Hocheporte, 39, inscrite au registre des personnes morales sous le I numéro 0887.309.280.

:L'assemblée a oris les décisions suivantes :

I Première résolution - Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § ler du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de la SPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°, Réviseur d'Entreprises, à 4020 Liège, Quai des Ardennes, 7, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, gérant, en date du 28 février 2012, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, conclut.dans les termes suivants :

I« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de la SPRL BUREAU D'ARCHITECTES CAROLINE BROUX SPRL, SOCIÉTÉ CIVILE a établi un état comptable arrêté au 23/1/2012 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 22.880,53 EUR et un actif net de 22.880,53 EUR

II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normés professionnelles !applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

É L'associé unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu

I copie antérieurement aux présentes.

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I Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce de Liège.

I L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité et décide de donner décharge à la l gérante de la société pour l'exécution de son mandat.

Deuxième résolution - dissolution:

L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour

jles besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

s i Troisième résolution  liquidation

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--Sijlagen bij het BéIgisch Staatsblad - 23/037T6-f -- Ánnexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L assemblée décide de ne pas désigner de liquidateur.

1 Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, et de l'article 19 des statuts, à défaut de

I nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

Quatrième résolution  constatation que les activités de liquidation sont terminées

'L'assemblée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en

"vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport de la gérante dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas 1 d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente et arrêtée au 31 janvier 2012 a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur,

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de créances à un an au plus (6.054,03 ¬ ) et de valeurs disponibles (16.826,50 ¬ ) et plus aucun passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes 1 définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

Cinquième résolution  approbation des comptes de la liquidation

t L'assemblée constate que le rapport susvanté de la gérante ne donne lieu à aucune observation de la

part des associés et décide d'y adhérer.

Sixième résolution  clôture de la liquidation

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

I L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société a définitivement cesser d'exister !entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits !dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements I inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. 1

Septième résolution --- dépôt et conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant

une période de cinq ans à l'adresse de la gérante ci-avant nommée, où la garde en sera assurée.

Huitième résolution  pouvoirs spéciaux

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Caroline BROUX, ci-avant nommée, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la I Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour Ides Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat à la prénommée, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

lUn pouvoir spécial est conféré à Madame Caroline BROUX, ci-avant nommée, aux fins de récupérer I le montant de TVA après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs aux Lcomptes-courants des associés.

la der feE re pige du %tolet B: Au recto: Nom r,t qualité du ii idEre lnc,ioirmenNrit ou de 1.,2 p,_r,,ouno Ou uns

porivoi: de " epreser,ier ta pci`onr,e morale s i"égard des iicis

Au vc D 'Nora et Sign%aiir

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE I

SEUL BUT D'ETRE DEPOSE D'ETRE DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signé par Anne MICHEL, notaire associé à Tilleur.

Déposé : une expédition du procès-verbal dressé le 5 mars 2012

tir r i, i sur la

derniè,.e page E.lu Volet E; Au recto: Nom etcivaide du -1,t,,tre ornent ont c+u de la persprit7e ou das p_,rsonnvs ayant

pouvoir de represuriter tn pers,onne morale I égard des tiers

Au verso aJom et'sign&tule

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 29.08.2011 11505-0591-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 29.08.2010 10472-0058-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09694-0021-009
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 26.08.2008 08629-0395-008

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTES CAROLINE BROUX

Adresse
RUE HOCHEPORTE 39 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne