BUREAU D'ARCHITECTURE BASIEUX

Société en commandite simple


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE BASIEUX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.771.229

Publication

02/01/2012
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N° d'entreprise : BE0832.771.229

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE BASIEUX

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : Rue de Campine 298, 4000 Liège

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt des rapports de Madame Isabelle BASIEUX et de l'organe de gestion sur le quasi apport effectué par: le commandité de la société.

I. BASIEUX

Associée commandité

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011
ÿþMod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier} : BUREAU D'ARCHITECTURE BASIEUX

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Campine, 298 à 4000 Liège

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Se sont réunis ce jour :

1.Mme BASIEUX Isabelle, Architecte, domiciliée rue de campine, 298 à 4000 Liège , n°national : 76.09.04-.

224-54, ci après dénommé le commandité

2.Mr DALOZE Geoffroy, Ouvrier, domicilié nie de campine, 298 à 4000 Liège , n°national : 77.09.10-233-80,:

ci après dénommé le commanditaire

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée:

entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société en

commandite simple et sous la raison sociale 'BUREAU D'ARCHITECTURE BASIEUX'.

Article 2.

Le siège social est établi rue de campine 298 à 4000 LIEGE.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de'''

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Tout transfert du siège social [ou du siège d'exploitation] doit être communiqué sans délai au Conseil de ta

" province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.

La constitution (d'un ou plusieurs établissements supplémentaires) sera communiquée au conseil provincial`:.

" dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.

Article 3.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

" L'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes disciplines connexes et non-incompatibles.

" La création architecturale dans toutes ses dimensions : urbanistiques, restauration, expertise, état des lieux;

Etant entendu qu'elle s'engage à respecter la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six: juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d'Architecte.

Les statuts seront interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte, tant par la. société que par les associés.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, pour autant; que de telles opérations n'aient pas un caractère commercial et ne portent pas atteinte au caractère? exclusivement civil de la société et à sa vocation principalement architecturale.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1 er janvier 2011.

Article 5.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mme BASIEUX Isabelle est associée commanditée et gérante de la société. Elle aura la signature sociale

mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Q'Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

['Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances

Q'Ester en justice

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat du gérant est rémunéré.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par les associés architectes.

La société ne sera valablement engagée que sous la signature d'un architecte associé. Tout acte engageant la société doit être accompagné du nom et de la qualité du signataire.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour autant qu'il soit architecte personne physique inscrit au Tableau de l'Ordre.

Article 6.

Le capital social est fixé à cinq cent euros et est représenté par 10 parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales comme suit :

Mme BASIEUX Isabelle: neuf parts sociales

Mr DALOZE Geoffroy: une part sociale.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur le compte BE94 8601 1186 3614, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence CENTEA à NANDRIN.

Le nombre d'associés est illimité.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article deux, paragraphe deux, quatre de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf : « au moins soixante pour cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément au paragraphe premier et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes ».

Par « indirectement », on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Conformément à l'article cinq de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte -personne morale.

Sont seules admises comme associés les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des parts, et la majorité des associés de la société doit à tout moment être composée de personnes physiques.

Peuvent également être actionnaires de la société les personnes inscrites sur une liste d'architectes stagiaires, à condition qu'un ou plusieurs autres associés soient inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes. Les stagiaires ne sont admis dans une société dont fait partie leur maître de stage que dans le cadre du strict respect de l'article 2 §3 de la loi du 20 février 1939.

Toute personne qui souhaite être associée de la société doit, avant toute acquisition de parts, soit par souscription, soit par cession, être agréée par l'assemblée générale des associés.

Chaque associé devra transmettre au Conseil de l'Ordre une copie du registre des parts sur simple demande.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès des deux commandités, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil.

Tout projet de transmission ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.

Article 9.

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Volet B - Suite

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1er janvier 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Article 10.

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, il est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de " l'affectation du résultat.

Article 11.

En cas de démission, décès, retrait ou exclusion absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte  associé, de la société elle-même ou de ses gérants et de manière générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, les associés veilleront à pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels la société a contracté.

Dans le cas où la société cesserait d'exister, les contrats d'architectes en cours seraient repris par l'architecte associé gestionnaire du projet pour compte de la société au moment où celle-ci a cessé d'exister. En cas de désaccord d'un architecte associé avec cette disposition, un accord amiable pourra être trouvé entre les associés de manière à ce que tous les contrats en cours soient suivis, et ce afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage concernés. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la répartition sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre, dont la décision sera sans appel.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l'assemblée générale, qui délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale ncmme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en ! fonction qu'après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l'assemblée, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans qu'une autorisation spéciale de l'assemblée générale soit requise. L'assemblée générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'Architecte, ou qui ont trait au port du titre d'Architecte, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s) et ce afin d'assurer les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours.

Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des ; paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ifs doivent se prononcer à l'unanimité, et soumettre la modification des statuts au conseil ! provincial de l'ordre compétent.

Mme BASIEUX Isabelle est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

: société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, fa publication au Moniteur, l'inscription à ! la NA.

Ainsi fait à Liège, le 1er janvier 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE BASIEUX

Adresse
RUE DE CAMPINE 298 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne