BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, SOCIETE D…
Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.269.194

Publication

12/05/2014 : LGT000566
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 28.11.2014, DPT 15.12.2014 14693-0515-011
05/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

= I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Inn~a~~~mi1

150 1099

N° d'entreprise : 0445.269.194

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Société d'Architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4000 Liège, rue du Général Bertrand, 58

(adresse complète)

iet(s) de l'acte :dépôt d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion de la société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE

DANIEL PIEDBOEUF, Société d'Architectes» par la société privée à responsabilité limitée " SPRL Atelier

d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associés, société civile d'architectes » ;

Entre

La société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Société

d'Architectes» ayant son siège social à 4000 Liège, rue du Général Bertrand, 58 dont le numéro d'entreprise est

le 0445.269,194.

ET

La « SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associés, société civile

d'architectes » ayant son siège social à 4000 Liège, rue du Général Bertrand, 58 dont le numéro d'entreprise

est te 0444.841.703.

IL EST ETABLI UN PROJET D'ABSORPTION DE LA PREMIERE NOMMEE PAR LA SECONDE

NOMMEE, EN CES TERMES

Objet de la fusion

La société absorbée et la société absorbante conviennent de fusionner leurs activités. L'opération de fusion

se fait conformément à l'article 671 du Code des sociétés.

1. La forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner

1.1. La société absorbée

1.1.1. Forme: civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

1.1.2, Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF,

Société d'Architectes

1.1.3. Objet : La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'exercice

de la profession d'architecte et de toutes descriptions annexes, en ce compris le conseil et l'expertise dans le

respect des règles déontologiques de la profession.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

1.1.4. Siège social : Rue du Général Bertrand, 58  4000 L1EGE

1.2. La société absorbante

1.2.1. Forme : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

1.2.2. Dénomination : SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et

associés, société civile d'architectes

1.2.3. Objet

L'objet social de la société est:

- l'exercice de la profession d'architecte ;

- l'urbanisme, l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- la coordination de projets et de chantiers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rapport de biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

- sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, toute activité de production, de fourniture de services et de formation dans le domaine informatique et de gestion ;

- ainsi que toute discipline connexe et non-incompatible ;

Les activités d'architecte- personne morale doivent être limitées aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, comme stipulé à l'article 2§2, 2° de la loi du 20 février 1939.

Les actes d'architecture sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession d'architecte.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet social.

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, financières, ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

La société respectera en tous points les prescriptions du règlement de déontologie établi par l'Ordre des Architectes.

1.2.4. Siège social ; Rue du Général Bertrand, 58  4000 Liège

2. Le rapport d'échange des actions ou parts de la société absorbante

Le rapport d'échange proposé est de 1 part de la société absorbée contre 0,051257 part de la société

absorbante.

3. Les modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

Compte tenu de la valeur d'échange, il sera remis 38 parts nouvelles de la société absorbante contre les

750 parts de la société absorbées

4. La date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que les

modalités relatives à ce droit

Le 1er octobre 2014

5. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'absorbante

Le ler octobre 2014

6. Les droits assurés aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs

de titres autres que les actions

Néant

7. Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695

Il sera attribué 1.800,00 euros HTVA au réviseur d'entreprises

8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Néant

Fait à Liège, le 17 décembre 2014.

PIEDBOEUF Daniel - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

rteésèrvé,i

eau

Moniteur

belge

08/04/2013 : LGT000566
07/05/2012 : LGT000566
05/05/2011 : LGT000566
07/04/2010 : LGT000566
02/04/2015
ÿþ M017 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



M 11111311111111

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - FUSION - DISSOLUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Bressoux, le 20 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, et: que lors de celle-cf, l'assemblée a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité

"RÉSOLUTIONS

1.- Approbation du projet de fusion - Rapports

Le Président donne connaissance à l'assemblée :

- du projet de fusion avec la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité', limitée « SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GESTISERVICE et Associés, société civile' d'architectes » établi en date du 17 décembre 2014 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège le: 22 décembre 2014 suivant, soit six semaines au moins avant la date de la présente assemblée, et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 janvier 2015 sôus le numéro 15001049 ;

Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée un original du projet de fusion et le récépissé du dépôt au Greffe du projet de fusion ;

- du rapport du gérant sur la fusion avec la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEDBOEUF-GEST1SERVICE et Associés, société civile d'architectes », établi conformément à l'article 694 du code des sociétés en date du 17 décembre 2014 ;

- du rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners », société de réviseurs d'entreprises, ayant ses bureaux à 1348 Louvain-La-Neuve, Rue de Clairvaux, 40 Boîte 205, représentée par Monsieur Philippe PUISSANT Réviseur d'entreprises, sur le projet de fusion établi. conformément à l'article 695 du Code des sociétés en date du 16 décembre 2014;

- des situations comptables des sociétés absorbée et absorbante arrêtées au 30 septembre 2014.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et aux dispositions des articles 801, 802 et 695 et 700 du Code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve

-que la description des apports en nature effectués par la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL .PIEDBOEUF SOCIETES D'ARCHITECTES', répond aux conditiôns normales de clarté et de précision ;

-que les apports en nature comprennent des éléments corporels et des créances, dont à déduire des dettes, pour un montant de 9.470,90 euros ;

-que les modes d'évaluation de ces apports sont justifiés par l'économie d'entreprise ;

-que les apports en nature correspondent au moins au pair comptable des 38 parts sociales nouvelles représentant un capital de 9.470,90 euros par suite de fusion ;

-que les 38 parts sociales constituent la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports. La rémunération ainsi déterminée m'apparaît légitime et équitable.

La société doit être consciente du fait que nous n'avons pas obtenu le certificat prévu par l'article 442bis du Code des Impôts sur le revenu, dé sorte qu'il ne nous est pas possible à ce moment d'attester qu'aucune dette fiscale ne serait due par la société absorbée. Néanmoins, si le notaire chargé de l'acte constitutif obtient ledit: certificat avec mention « néant », il y a lieu de considérer la présente remarque comme nulle et non avenue.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Aù verso : Nom et signature

3 MARS 1015

pl. IIlon Lie.ai

Greffe I

\\ -tAf,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0445.269.194

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Société d'Architectes

(en abrégé) :

Fórme juridique : Société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue du Général Bertrand 58

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ph PUISSANT & cie Soc. Civ. PRL

-Réviseurs d'Entreprises Représentée par Ph. PUISSANT ». --

L'associé déclare avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion et de ces rapports et documents, mis à sa disposition sans frais avec les documents visés à l'article 697 du Code des sociétés, un mois au moins avant la date de fa présente assemblée, et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire du rapport du gérant et un exemplaire du rapport de contrôle demeureront ci-annexés.

Monsieur PIEDBOEUD Daniel, prénommé, déclare en sa qualité de gérant, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion. De même, le gérant de la société absorbante ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le

patrimoine de cette dernière depuis la même époque. -- -

En outre, le projet n'étant pas postérieur de six mois à la fin de l'exercice comptable auxquels se rapportent

les derniers comptes annuels, aucun un état comptable n'a été rédigé en vertu de l'article 697, §2, 5° du Code

des sociétés.

La société absorbante ne détient aucune part sociale d e la société absorbée. La société absorbée ne

détient aucune participation dans son propre capital,

VOTE

Mis aux voix, le projet de fusion est adopté à l'unanimité.

2.- Fusion

L'assemblée: décide la fusion avec la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée « SPRL Atelier d'Architecture Daniel PiEDBOEUF-GESTISERVICE et Associés, société

civile d'architectes », par la transmission à cette dernière de la totalité du patrimoine actif et passif de la société

civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE

DANIEL PIEDBOEUF, Société d'Architectes », aux conditions prévues au projet de fusion dont question cl-

avant, moyennant l'attribution immédiate et directe à l'associé de la société absorbée de trente-huit (38) parts

sociales de la société absorbante (dans la proportion de 0,051257 d'une part sociale de la société absorbante

contre une part sociale de la société absorbée).

-Le patrimoine de la société absorbée plus amplement décrit au rapport dressé par le gérant, comprend

ACTIF

Actifs immobilises : 867,44

lll.lmmobilisations corporelles : 815,88

iV.immobiiisations financières : 51,56

Actifs circulants : 53.866,92

VI.Commandes en cours d'exécution : 23.027,72

VIi.Créances à un an au plus : 16.469,43

-1X.Valeurs disponibles :14.369,77

Total de l'actif : 54.734,36 -

PASSiF

Capitaux propres :9.470,90

I. Capital : 18.600,00 -

IV. Réserves : 1.860,00

V. Résultats reportés (10.989,10)

Dettes : 45.263,48

'IX Dettes à un an au plus :45.016,67

X.Comptes de régularisation : 246,79

TOTAL DU PASSIF : 54.734,36

Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d'immeuble.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimi-té.

3.- Dissolution

L'assemblée déclare bien savoir et accepter que la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, Société d'Architectes » sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et à compter de la décision de la fusion et de la constatation de l'augmentation de capital qui en résulte par l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SPRL Atelier d'Architecture Daniel PIEIBOEUF-GESTISERVICE et Associés, société civile d'architectes ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimi-té.

4- Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - décharge au gérant tes comptes annuels de l'exercice 2014 ont déjà été établis par le-gérant dela société absorbée,

Leur approbation ainsi que-la-décharge à donner au gérant de la société absorbée, feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du pre-'mier bilan qui sera établi après fa fusion vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée depuis lors et la date de réalisa-'tion de la fusion.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Réervé .. Volet B -.suite -

f Jiu "

Moniteur

belge

5- Représentation de la société-aux opérations de fusion

L'assemblée confère au gérant de la société absorbante tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui

précèdent, et notamment aux fins d'organiser les effets et conséquences légaux de la fusion.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimi-té.

SUSPENSION DE SEANCE

A l'instant, la séance est suspendue afin de permettre à l'assemblée générale de la société absorbante de

se -prononcer sur la fusion et de constater l'augmentation de capital-et autres modifications statutaires qui en

découlent. - -

CONSTATATION DE LA REAL1SATION DES CONDITIONS DE LA FUSION

La séance est reprise. L'assemblée constate la décision de fusion prise par l'assemblée générale de la

société absorbante et l'adoption des modifications statutaires .qui en découlent.

En conséquence, les résolutions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

DÉCLARATIONS FISCALES  NEUTRALITE FISCALE

La présente fusion par absorption est effectuée sous le bénéfice des articles 117 §1 et 120, alinéa 3 du

Code des droits_ d'enregistrement, des articles 211 et suivants du Code-des impôts.sur les revenus et de l'article

11 du Code de lá T.V.A.

Pour l'application de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée déclare:

- que la société absorbante et la société absorbée ont leurs sièges sociaux en Belgique - que l'opération de fusion est réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés ;

- que la fusion répond aux besoins légitimes de caractère financier ou économique décrit au projet de fusion dont question ci-avant.

MOTIFS DE L'OPÉRATION

Il ressort notamment du rapport du gérant dont question.ci-avant, ce qui suit : , .

« (..,) La motivation de la présente fusion résulte du fait que les deux entreprises sont de caractère familial. De plus, ces sociétés d'architectes doivent respecter les prescrits et la déontologie de l'Ordre des Architectes.

La réalité des affaires à ce jour, n'impose plus une séparation des activités et cette fusion aura pour but de centraliser et de rationaliser la gestion et d'être plus proche de la demande des clients.

De plus, la mise en commun de ces éléments permettra suivant l'organe de gestion de mieux gérer les activités et également obtenir des économies d'échelle au niveau de la comptabilité, du support informatique et des obligations légales.

`C'est donc dans un intérêt de' rationalisation de ce qui constitue-en finalité une entité économique unique que la fusion est proposée par l'organe de gestion. (...)."













fijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland ST1ERS

Notaire

Quai Roi Albert 53

4020 Bressoiax

Annexes: le rapport du reviseur et le rapport du gérant



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -



26/02/2009 : LGT000566
28/07/2008 : LGT000566
22/04/2008 : LGT000566
02/01/2007 : LGT000566
03/02/2006 : LGT000566
25/01/2005 : LGT000566
06/02/2004 : LGT000566
04/03/2003 : LGT000566
22/10/2002 : LGT000566
06/10/2001 : LGT000566
21/09/2000 : LGT000566
07/10/1999 : LGT000566
19/10/1991 : KO124984
19/10/1991 : LGT566

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE DANIEL PIEDBOEUF, SOCI…

Adresse
RUE DU GENERAL BERTRAND 58 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne