BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS DEFECHEREUX, EN ABREGE : BECD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS DEFECHEREUX, EN ABREGE : BECD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.972.272

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 17.06.2013 13184-0142-007
02/01/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moù 2.7

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N° d'entreprise : 0 et Dénomination

(en entier) : Bureau d'études et de conseils DEFECHEREUX en abrégé "BecD"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4950 WAIMES (Sourbrodt), rue de l'Abbé Pietkin n° 9

Objet de l'acte : Constitution

Déposé au Greffe du

TRIBUNAT. DE COMMERCE DE VERNIERS

Bijsagen bij hëfBëIgisch St átstil d - 0Z/OIIZO12 - Annexes du Monîfëür bëlgë

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le seize décembre deux mille onze, « Enregistré à Stavelot, le dix-neuf décembre deux mille onze, volume 433, folio 29, case 20, six rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondateurs:

Monsieur DEFECHEREUX Olivier Joseph René Marc, né à Verviers, le six juin mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.06.06 133-30), époux de dame BRAUN Vanessa, demeurant et domicilié à 4950 Sourbrodt, rue de l'Abbé Pietkin n° 9, commune de Waimes, de nationalité belge ;

Madame BRAUN Vanessa Françoise Michèle, née à Verviers, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 80.04.27 024-01), épouse de Monsieur DEFECHEREUX Olivier, demeurant et domicilié à 4950 Sourbrodt, rue de l'Abbé Pietkin n° 9, commune de Waimes, de nationalité belge.

2)La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elfe est dénommée "Bureau d'études et de conseils DEFECHEREUX", en abrégé « BecD ».

3)Le siège social est établi à 4950 Sourbrodt, rue de l'Abbé Pietkin n° 9, commune de Waimes.

4)La société a pour objet directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-toute activité professionnelle que confèrent les diplômes de « Géomètre-Expert Immobilier », de « Licencié en Sciences Géographiques option géoma-tique  géométrotogie » et d'ingénieur des Constructions, option Géomètre » et plus généralement, tout autre diplôme européen donnant accès à la profession de géomètre ou assimilé ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités générales d'usage dans le cadre des professions de géomètre, de géomètre-expert, d'ingénieur, d'ingénieur-conseil, de géographe, de géomaticien, de géométrologue, d'urbaniste, de quantity-surveyor et d'expert agronome pour autant qu'elle détienne, en son nom ou au nom d'un de ses administrateurs, l'agrément ou, plus généralement l'accès légal à l'activité professionnelle en question ;

-la société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités rentrant dans l'objet social ;

-la société a également pour objet le contrôle et la gestion de chantiers de construction ;

-la société a également pour objet de promouvoir la qualité des services de géomètres-experts, de géographes, d'ingénieurs, d'urbanistes et/ou de quantity-surveyors conformément aux données de ces professions et notamment :

d'assurer la gestion d'un ou plusieurs bureaux de géomètres-experts, de géographes, d'ingénieurs, d'urbanistes et/ou de quantity-surveyors en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

matériel technique et de bien d'équipement, la mise à disposition d'un de ses associés, collaborateurs et/ou employés ;

* la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un ou plusieurs bureaux de géomètres-experts, de géographes, d'ingénieurs, d'urbanistes etfou de quantity-surveyors ;

" d'assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux du ou des associé(s) ;

" de promouvoir et de prendre toutes mesures contribuant à la collaboration entre les associés ou toutes personnes travaillant pour la société ;

-l'accompagnement la coordination et le suivi des démarches nécessaires à l'exécution de l'ensemble des obligations actuelles ou futures, individuelles ou collectives, en matière d'assainissement et de gestion de sols, à l'égard des différents acteurs (autorités publiques, titulaires de droit réel ou personnel, conseillers, bureaux d'études, fédérations professionnelles, compagnies d'assurance, promoteur et développeur immobiliers, ...) et ce, quel que soit le fait générateur de celles-ci ;

-l'examen, l'interprétation et le cas échéant, la traduction des méthodes et des résultats des études et analyses en matière d'état des sols ou d'aménagement du territoire ;

-l'élaboration et la coordination sur le plan technique et financier de méthodes d'assainissement ou de projets de réaménagement en fonction des opportunités de reconversion d'un site, en ce compris à travers des projets restructurant favorisant prioritairement les concepts d'écodéveloppement, ou l'évaluation de ces méthodes et projets après proposition par tout expert, agréé ou non ;

-la recherche, la sélection d'opérateurs et de partenaires en vue de la viabilisation de projet d'aménagement ou de réaménagement de terrain ou de sites, la coordination ponctuelle ou générale de partenaires, acteurs de l'aménagement ou de la reconversion d'un terrain ou d'un site, en ce compris la mise en place et la coordination d'organisation d'assainissement du sol ;

-l'élaboration, la coordination et le suivi de toutes demandes de permis, plans (reconnaissance de périmètre SAR, permis d'environnement, permis unique, ...) ou certification à caractère environnemental ;

-la planification d'investissements liés à la gestion des sols et de patrimoine ;

-le conseil et l'accomplissement d'audits de sites ou d'établissements, notamment en vue de leur optimisation environnementale ou énergétique, leur valorisation ou encore, de la valorisation ou du recyclage de matières et de substances, déchets ou non, présentes sur ceux-ci ;

-le conseil dans l'ensemble des domaines liés à la gestion des déchets, à l'assainissement ou au réaménagement de sites, dans le cadre de la stratégie et des actions menées par les opérateurs publics et privés, en ce compris l'évaluation et l'objectivation des risques environnementaux ;

-la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technico-juridique de projets ;

-la planification et le suivi à la mise en oeuvre de conventions environnementales ;

-le support technique dans le cadre de contentieux portant sur des demandes de permis ou d'autorisations en lien avec la problématique de gestion des sols et des déchets.

La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d'accès à la profession :

-l'achat, l'exploitation et l'entretien, la gestion et la mise en valeur, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, de maisons, appartements, bureaux, salles d'exposition, parkings, garages, station-service et d'entretien, magasins, locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, qu'ils soient sous le forme individuel, modulaire ou en lot, à usage unique ou mixte, ainsi que la réalisation de toutes opérations de financement ;

-l'édification de toutes constructions individuelles, modulaires ou en lot, à usage unique ou mixte, et la réalisation de transformations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage et le cas échéant en tant que maître d'oruvre, et leur mise en valeur ;

-l'étude et l'aménagement de lotissements ou autres ensembles de constructions individuelles, modulaires ou en lot, à usage unique ou mixte, y compris la construction de routes et égouts et le dimensionnement et l'installation d'équipements éco-énergétique, électrique ou domotique, l'achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

-la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société a encore pour objet le contrôle de la gestion de sociétés ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au seing des dites sociétés ou entreprises.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, paragraphe trois.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

5)La société est constituée pour une durée illimitée à partir du seize décembre deux mille onze.

6)Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 ¬ ), divisé en cent -100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré fors de la constitution à concurrence de 65/186è mes.

" F "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

7)La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.

Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues. Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance. Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.

Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

8)ll sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de mai à 10 heures au siège de la société.

9) L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social a commencé le seize décembre deux mille onze et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première Assemblée Générale :

La première assemblée générale ordinaire est fixée au troisième samedi du mois de mai deux mille treize à 10 heures.

3. Gérance :

Le nombre primitif des gérants est fixé à un et est appelé à cette fonction : Monsieur DEFECHEREUX

Olivier Joseph René Marc, né à Verviers, le six juin mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.06.06 133-

30), demeurant et domicilié à 4950 Sourbrodt, rue de l'Abbé Pietkin n° 9, commune de Waimes.

La durée de sa fonction n'est pas limitée.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.

4. Reprise des engagements souscrits au nom

de la société en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille onze.

Pour extrait analytique conforme,

"

Volet B - Suite

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 3a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS DEFECHEREUX, …

Adresse
RUE DE L'ABBE PIETKIN 9 4950 SOURBRODT

Code postal : 4950
Localité : Sourbrodt
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne