BUREAU D'ETUDES THONON

Dénomination : BUREAU D'ETUDES THONON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.505.574

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 03.07.2014 14254-0586-011
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 01.08.2013 13377-0106-011
19/01/2012

��R�ser au Monite belgE

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 9 JARS, 2012

Greffe

Le Gref " 'e

N� d'entreprise : O 242. 5 0 S 5 EJ none. L ois

D�nomination

(en entier) : Bureau d'Etudes THONON

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4890 THIMISTER-CLERMONT Lohirville num�ro 27

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Doroth�e BERGS � la r�sidence de THIMISTER-

CLERMONT, en date du 5 janvier 2012

FONDATEUR : Monsieur THONON Pascal Fran�ois Jos� Ghislain, n� � Verviers, le dix-huit d�cembre mil

neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Lohirville

num�ro 27.

FORME : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : "Bureau d'Etudes THONON"

SIEGE SOCIAL : 4890 THIMISTER-CLERMONT Lohirville num�ro 27

OBJET SOCIAL : La soci�t� aura principalement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation, en Belgique ou � l'�tranger la prestation de services relevant de l'exercice, pour compte de la

soci�t�, de la profession d'ing�nieur ainsi que de toute discipline connexe.

Tous services, consultance, expertises li�es aux activit�s d'ing�nieur conseil en g�n�ral.

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques de rapportant � l'activit� de bureau d'�tudes au sens large

dans les domaines de la construction, de l'am�nagement du territoire, du g�nie civil ainsi que l'ex�cution et la

direction des travaux.

Toutes activit�s relatives au g�nie civil, � la construction, � la stabilit�, � l'assainissement, aux traitements

de d�chets, � la topographie... ;

Toute activit� li�e aux travaux routiers, ferroviaires et hydrauliques ;

Toutes activit�s li�es au conseil � la coordination s�curit� et chantier ;

Toutes activit�s li�es � l'expertise dans le domaine de la construction ou expertises d'assurances ;

Et notamment toute mission relative � la conception et au contr�le de la construction de b�timents, pouvant

�galement comprendre l'�tude des techniques sp�ciales, de stabilit�, les �tudes de sol, les �tats des lieux, les

relev�s de construction ou de terrain, la coordination s�curit� et �galement les expertises en construction.

La soci�t� aura �galement pour objet :

- le soutien technique aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et administrations dans le domaine des �conomies d'�nergie et de la performance �nerg�tique des b�timents avec pour objectif prioritaire une diminution drastique des consommations �nerg�tiques ;

- le soutien technique pour des projets de construction neuve et de r�novation � hautes performances �nerg�tiques, et ce, d�s l'�tape de conception d'un projet depuis la phase d'esquisse jusqu'� la mise en oeuvre sur chantier en passant par les calculs des consommations et les dimensionnements des �quipements ;

- l'expertise pour les r�novations profondes � caract�re basse �nergie ;

- la r�alisation d'audits �nerg�tiques de b�timents de type � logements � (audits PAE entre autre) et de b�timents du secteur tertiaire ;

- la prise en charge des dossiers PEB des projets de construction et r�novation soumis � fa nouvelle r�glementation PEB ;

- la participation aux march�s publics et appels d'offres dans le secteur de la construction, du conseil en �nergie, et de l'information ;

- le conseil en mati�re d'�conomie d'�nergie, de mani�re g�n�rale et dans le domaine de la construction en particulier y compris aupr�s des architectes et des entrepreneurs ;

- la r�daction et l'�dition de livres ou de revues ou de p�riodiques ;

- l'organisation de conf�rences, salons ou des congr�s professionnels.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra fusionner avec d'autres soci�t�s ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y int�resser par voir d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou achat d'actions, d'intervention financi�re ou autrement, elle pourra participer � la fondation de toutes soci�t�s similaires et leur c�der tout ou partie de son actif.

Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont

susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. DUREE. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

CAPITAL. Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six PARTS SOCIALES (186), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Le Capital de la soci�t� est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) � repr�senter par cent-quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, auquel le comparant souscrit en num�raire et qu'il lib�re � concurrence de deux tiers par un apport en num�raire de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL. Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

APPEL DE FONDS. Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le g�rant. L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

REGISTRE. Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. II contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS. Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, tes parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1)� un associ�, fondateur ou non ;

2)au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d'un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et Je prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

POUVOIRS. Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES. Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

INTER�T OPPOSE. S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est de tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e sur le compte de soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

CONTROLE. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai � vingt heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital. L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

REPRESENTATION. Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

DELIBERATION. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

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Volet B - Suite

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

PROCES VERBAUX. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

RESULTATS ET REPARTITION. Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale ; sur proposition de la g�rance.

LIQUIDATION. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s.

REPARTITION. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le troisi�me vendredi de mai deux mille treize. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es depuis ce jour au nom de la soci�t� en formation.

Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. ASSEMBLEE GENERALE

GERANCE : d�signation

La soci�t� �tant constitu�e, Monsieur THONON Pascal, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide:

- d'exercer les fonctions de g�rant (unique) conform�ment aux r�gles stipul�es aux articles 11 et 12 des statuts avec tous les pouvoirs pr�vus par la loi et les statuts; son mandat sera exerc� � titre gratuit dans le respect des statuts.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

- de ne pas nommer de commissaire, estimant que la soci�t� est actuellement dans les conditions pour en �tre dispens�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 5 janvier 2012.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 03.08.2016 16403-0417-012

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES THONON

Adresse
LOHIRVILLE 27 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BUREAU D'ETUDES THONON

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