BUREAU DEWAELE-LEVAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BUREAU DEWAELE-LEVAUX
Dénomination : BUREAU DEWAELE-LEVAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.562.407

Publication

29/07/2014
ÿþ ESWecil g] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Beee

Siège : 4650 HERVE, Chemin des Bouleaux, numéro 2

N° d'entreprise : 0.894.562.407

Objet de l'acte FUSION par absorption de la S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE-LEVAUX » par la S.C. S.P.R.L. « Michael BROUWIER Géomètre »

Extrait du procès verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 3 juillet 2014 portant à la suite la mention suivante "Enregistré six rôles sans renvoi à Verviers I, le 08/07/2014 Vol, 26 Fol. 52 Case 05 au droit de cinquante euros (50,00 ¬ ). L'inspecteur principal." duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de !a Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU DEWAELE-LEVAUX », dont le siège social est à 4650 HERV.. Chemin des Bouleaux, numéro 2, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.894.562.407 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :

Etaient présents les associés de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Michael BROUVVIER Géomètre» ayant son siège social à 4650 HERVE, Chemin des E3ouleaux, numéro 2, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de Thimister-Clermont, en date du dix-sept décembre deux mille huit, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre suivant, sous le numéro 08201583, société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0.808.567.056 et immatriculée à la banque centrale carrefour sous le numéro d'entreprise 0.808.567.056.

Ici représentée par son gérant, Monsieur BROUWIER Michaël Joseph Pierre, né à Verviers, Ie douze juin mil neuf cent septante-six, époux de Madame PALM Sabrina, demeurant et domicilié à 4650 HERVE (Grand-Rechain), Chemin des Bouleaux, numéro 2, désigné à ces fonctions par l'assemblée générale constitutive.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE LEVAUX » par la S.C. S.P.R.L. « Michaël BROUW1ER Géomètre », conformément à l'article 676 du Code des Sociétés,

RESOLUTIONS

Ces faits exposés, et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - EXAMEN DU PROJET DE FUSION

PRISE DE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS

L'assemblée, déclare avoir parfaite connaissance du projet de fusion établi par le gérant de la société absorbante et le gérant de la société absorbée en date du deux décembre deux mille treize, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, en date du quatre décembre deux mille treize, soit au moins six semaines avant la présente assemblée, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et l'adopter dans toutes ses dispositions.

A l'unanimité, elle dispense le Président d'en donner lecture, les associés déclarant au surplus avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance gratuitement depuis plus d'un mois, au siège social.

Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.

VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION

L'assemblée, constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des Sociétés (respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des Sociétés).

L'assemblée constate en outre que les objets sociaux des sociétés appelées à fusionner ne sont pas identiques mais qu'il y a des éléments similaires liés à l'activité de géomètre, l'objet de la société absorbée est appelé à disparaître dans la mesure où son activité sera poursuivie et qu'en conséquence seul l'objet social de la société absorbante, sera maintenu tel quel.

L'objet social de !a société absorbante, la S.G. S.P.R.L, « Michaël BROUWIER Géomètre » sera repris intégralement et maintenu dans le cadre de la fusion.

VOTE Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

\' -07- 2014

4116

2.te Greffier Greffe

TwauNA.L

Dénomination : BUREAU DEWAELE-LEVAUX

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

11111JIMIIM11111111

gtaatsbfad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION - FUSION PAR ABSORPTION PAR LA S.C. S.P.R.L. « Michaël BROUWIER Géomètre» DE LA S.C. S.P.R.L, «BUREAU DEWAELE-LEVAUX », ET TRANSFERT DU PATRIMOINE

L'assemblée, approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU DEWAELE-LEVAUX » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Conformément au projet de fusion, les associés décident de la dissolution sans liquidation de la S.C. S.P.R.L, « BUREAU DEWAELE-LEVAUX » et la fusion avec la S.C. S.P.R.L. « Michaël BROUWIER Géomètre » par voie de ce transfert d'actif et passif, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille treize.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, toutes les opérations depuis Ie premier octobre deux mille treize par la société absorbée, la S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE-LEVAUX », seront donc considérées comme ayant été accomplies au profit ou à la perte exclusif de la société absorbante, la S.G. S.P.R.L. « Michaël BROUWIER Géomètre »;

Conformément aux dispositions légales applicables en fa matière, la société absorbante reprendra l'ensemble des avoirs et dettes, droits et engagements de la S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE-LEVAUX » au premier octobre deux mille treize ;

b) les capitaux propres de la société absorbée, la S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE-LEVAUX », ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbées et absorbantes des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et en outre après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 724 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE-LEVAUX » et le transfert du patrimoine de la présente société à la S.C. S.A.R.L. « Michaël BROUWIER Géomètre », société absorbante.

Conformément à l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenue par la société absorbante.

VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEIVIE RESOLUTION - Modalités d'établissement et approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - Décharge au gérant

L'assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille treize a approuvé le bilan au trente et un décembre deux mille douze.

Les comptes intermédiaires pour la période comprise entre le premier janvier deux mille treize et ce jour seront directement établis dans Ie chef de la société absorbante.

VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION

L'assemblée constate :

- conformément à l'article 724 du Code des Sociétés, le caractère différent de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante ; l'objet social de la société absorbante ne sera pas modifié dans te cadre de la présente fusion (il pourra toutefois l'être sur base d'une décision de l'A.G. extraordinaire) ;

- conformément à l'article 719, 40 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée, la S.C. S.P.R.L. « BUREAU DEWAELE-LEVAUX », et absorbante, la S.C. S.P.R.L. « Michaël BROUWIER Géomètre »,

VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée, confère au gérant, Monsieur BROUWIER Michaël Joseph Pierre, né à Verviers, le douze juin mil neuf cent septante-six, époux de Madame PALM Sabrina, demeurant et domicilié à 4650 FIERVE (Grand-Rechain), Chemin des Bouleaux, numéro 2, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion, ainsi que tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente septembre deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le GERANT ci-avant désigné pourra en outre :

- effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A. ;

Volet B - Suite

- subroger á société absorbante dans tous les ábiei -rectificatifs 6u complémentaires à dresêér en -6à. d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour les opérations spéciales déterminées telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe ;

- faire tout ce qui sera nécessaire à la publicité de la présente fusion et l'expression de la reprise des

engagements de la société absorbée, et même ce qui dans le cadre de ces opérations ne serait pas

expressément prévu aux présentes.

VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La présente opération de fusion, (apport d'universalité rémunération par des droits sociaux) a lieu sous le

bénéfice

- des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement,

- de l'article 211 §ler alinéa 3 du Code des Impôts sur les Revenus et

- des articles 11 et 18 §3 du Code de la T.V.A.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale de fusion de la S.C, S.P.R.L. « Michaël BROUWIER Géomètre » est proposée ce jour

le trois juillet deux mille quatorze,

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social.

DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui incombent à la

société ou sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève approximativement à huit cents euros T.V.A.

comprise (800,00 EUR T.V.A.C.),

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures cinquante-cinq minutes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 15 juillet 2014,

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT.

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expéditon de l'acte,

- projet de fusion des sociétés.

9

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

16/12/2013
ÿþti

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe





N° d'entreprise : 0894.562.407

Dénomination

(en entier) : Bureau DEWAELE-LEVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin des Bouleaux 2 - 4650 HERVE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Publication et dépôt au Greffe du projet de fusion des SPRL "Michaël BROUWIER Géomètre" et "Bureau DEWAELE-LEVAUX":

1.Préliminaires

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion des sociétés civiles à forme de sociétés privées à responsabilité limitée « Michaël BROUWIER Géomètre », et « Bureau DEWAELE-LEVAUX ».

Celle-ci aura pour effet l'absorption de « Bureau DEWAELE-LEVAUX » par la société « Michaël BROUWIER Géomètre ».

Après la fusion, la société « Bureau DEWAELE-LEVAUX » cessera d'exister, conformément à l'article 671 du Code des sociétés.

Permettez-nous de vous dresser le contexte de cette opération de fusion :

La S.P.R.L. « Bureau DEWAELE-LEVAUX » a été constitué par acte notarié de Maître Philippe MERTENS, notaire à Aubel, le 28 décembre 2007, Cet acte a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 09/01/2008 qouq le numéro 2008-01-09/0006677

Le siège social est actuellement sis à Herve, Chemin des Bouleaux, 2,

Le capital de la S.P.R.L. « Bureau DEWAELE-LEVAUX » est représenté par 186 part sociales, toutes détenues par la « Michaël BROUWIER Géomètre ».

La SPRL « Michaël BROUWIER Géomètre » a quant à elle été constituée par acte notarié de Maître Dorothée BERGS, notaire à Thimister, le 17 décembre 2008, Cet acte a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 31/12/2008 sous le numéro 2008-12-31/0201583.

Le siège social est sis à Herve, Chemin des Bouleaux, 2,

Les deux sociétés ont pour objet l'activité de géomètre. Monsieur Michaël BROUWIER en est le gérant.

La fusion par détention de tous les titres en une seule main permettra une simplification de la structure

actuelle qui ne se justifie plus d'un point de vue tant économique qu'organisationnel.

La fusion sera réalisée en continuité comptable et ce avec effet au 30(09(2013.

2.ldentification des sociétés concernées par la fusion

2.1.ScPRL « Michaël BROUWIER Géomètre » (société absorbante)

" Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Réservé

au

Moniteur

belge

EII 11fluioio~om2*i

" 1318 9

ri}Il;UlJitl. !e}E CiY.1i k:ilC7 ilCiSIFi?:,

- 4 DEC, Ci3

~.f~P'rryfe-r Gr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Dénomination : « Michaël BROUWEER Géomètre »

'Siège social : Chemin des Bouleaux, 2 à 4650 HERVE

" Numéro d'entreprise: BE 0808.567.056

'Objet social: « La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession de géomètre expert immobilier : 1) la topographie, à savoir réalisation de plan d'étude, relevé as-built d'ouvrage exécuté, nivellement, gestion topographique de chantier, implantation, contrôle de tassement, contrôle de verticalité, levé de voirie, profil en long, en travers, étude d'égouttage, de voirie, projet d'aménagement, d'urbanisme, relevé de réseau, calcul de cubature, remblais, déblais, déblais et courbes de niveaux, procès-verbaux de bornage, mesurage, division, permis de lotir, cession de mitoyenneté, plans de division, calcul de quotités ; 2) plans de voirie, états des lieux de voirie, relevés topographique existant et implantation et contrôle d'implantation pour la pose d'égouts, de collecteurs, pose de câblages, gaines, conduites, tuyauteries, fibres optiques, aménagement de voiries en égout, accotements, électricité, gaz, eau, téléphonie, création de nouvelles voiries avec ses équipements, plans d'alignements ; 3) remblai et déblai, à savoir calculs de cubatures pour des travaux de terrassements, remblayages, déblayages, métré de stock de marchandises (gravier, sable, ...) ; 4) la cartographie, à savoir superposition de plans (cadastre, plan de secteur, occupation du sol), implantation de limite ; 5) établissement des états des lieux, à savoir état des lieux locatif, réalisation d'expertises judiciaires, d'expertises préalables et d'expertises de contrôles auprès de l'administration, arbitrages ; 8) immobilier, à savoir la société pourra réaliser des activités réglementées d'agent immobilier, en application de l'article 4, 1°, de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de !a profession d'agent immobilier. Pour ces activités, fe géomètre-expert est tenu de respecter les règles de déontologie de l'institut professionnel des agents immobiliers.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet, sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés, »

2.2.ScPRL « Bureau DEWAELE-LEVAUX » (société absorbée par la société « Michaël BROUW1ER Géomètre »)

" Forme juridique: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

'Dénomination: « Bureau DEWAELE-LEVAUX »

" Siège social: Chemin des Bouleaux, 2 à 4650 HERVE "Numéro d'entreprise: 0894.562.407

" Objet social: « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier dans ie respect des règles déontologiques fixées par arrêté royal.

Elle pourra notamment mais sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : créer et réaliser tous projets, plans, calculs, notes techniques, mesurages, élaborer des cahiers de charges, études techniques pour toutes constructions et travaux, publics ou privés, donner tous avis et réaliser tous projets et études concernant l'urbanisme, l'équipement technique d'immeubles et travaux publics ou privés, procéder pour compte privé ou public à toutes expertises et estimations et à toutes études topographiques et techniques, procéder au mesurage et au bornage amiable ou judiciaire de parcelles de terrains, réaliser des lotissements, coordonner des chantiers et ou des lotissements, des voiries.

Elle pourra également accepter et réaliser tous mandats de vente et négociation de biens immobiliers.

Elle pourra de façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à sa réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où !a prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerna la prestation de ces actes, à !a réalisation de ces conditions. »

,,,

R

Réservé Volet B - Suite

au 3.La date à partir de laquelle les opérations de la société « Bureau DEWAELE-LEVAUX » à absorber sont' considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante « Michaël BROUWIER Géomètre»

Moniteur

belge





A partir du ler octobrer 2013, les opérations de la société « Bureau DEWAELE-LEVAUX » seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société « Michaël BROUWIER Géomètre ».

4.Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner



Néant

Fait à Herve, le 2 décembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Michaël BROUWIER

Gérant des sociétés Bureau DEWAELE-LEVAUX SPRL

et Michaël BROUWIER Géomètre SPRL



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 17.06.2013 13184-0250-011
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 18.06.2012 12186-0189-011
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 14.06.2011 11163-0548-011
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 05.05.2010 10110-0213-013

Coordonnées
BUREAU DEWAELE-LEVAUX

Adresse
CHEMIN DES BOULEAUX 2 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne