BUREAU GHAYE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU GHAYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.928.591

Publication

03/04/2014
ÿþ 1~ n Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservt

Au

Moniteu

belge

+19072901111

ND d'entreprise :0424.928.591

IR

n

fl

Dénomination (en entier) : BUREAU GHAYE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège :4052 Beaufays, rue Bel'Fays, 28

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt mars deux mil quatorze, en cours' d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU GHAYE» ayant son siège social à 4052 Beaufays, rue Bel'Fays, 28, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0424.928.591 siège de Liège et immatriculée à la Taxe à la Valeur Ajoutée sous le numéro 0424.928.591. Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierri DE BLOCK à Herstal le vingt et un décembre mil neuf cent quatre vingt trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier janvier mil neuf cent quatre vingt quatre sous le numéro 011007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul WERA, ayant résidé à Montegnée, le trente et un mars deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt trois avril suivant sous le numéro 04063242, a décidé à l'unanimité

1.- Que lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt six décembre deux mil treize, les associés ont décidé de procéder à une distribution de dividende prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du neuf mai deux mil douze approuvant les comptes arrêtés au trente et un décembre deux mil onze en vue de procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

Il a été décidé de distribuer un dividende de trente sept mille neuf cent vingt cinq euros septante sept centimes afin de pouvoir ensuite procéder à une augmentation de capital de l'intégralité des nonante pour cent de ce montant (précompte mobilier déduit) soit une augmentation de capital de trente quatre mille cent trente trois euros dix neuf centimes (34.133,19).

De sorte que l'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de trente six mille (36.000) euros à la somme de septante mille cent trente trois euros dix-neuf centimes (70.133,19) sans création de parts nouvelles,par ap.ort en numéraire, l'associé

Mentionner sur la dernière page du VpJet B Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vote B - suite

unique souscrivant à la présente augmentation de capital dans la totalité de sa participation actuelle dans le capital de société.

2.- Le souscripteur a déclaré que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit trente quatre mille cent trente trois euros dix neuf centimes (34.133,19) ont été. déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'ING.

Monsieur Philippe GHAYE a souscrit à concurrence de trente quatre mille cent trente trois euros dix neuf centimes (34.133,19).

Le souscripteur a déclaré que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt six décembre deux mil treize aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92.

3.- Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire Françoise WERA d'acter que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée et que le capital a été porté à septante mille cent trente trois euros dix-neuf centimes (70.133,19 euros) et est représenté par mille quatre cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

4.- L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE CINQ: CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de septante mille cent trente trois euros dix-neuf centimes (70.133,19 euros), représenté par mille quatre cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MON1'1'EUR BELGE,

Déposées en même temps : une expédition de l'acte d'augmentation de capital; la coordination des statuts.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

téservé

Au

--Mcrostettr belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 29.08.2012 12553-0254-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 31.08.2011 11516-0585-014
02/03/2011 : LGT000066
07/09/2010 : LGT000066
04/09/2009 : LGT000066
28/08/2008 : LGT000066
21/08/2007 : LGT000066
16/08/2006 : LGT000066
03/08/2005 : LGT000066
23/04/2004 : LGT000066
13/11/1990 : LGT66

Coordonnées
BUREAU GHAYE

Adresse
RUE BEL'FAYS 28 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne