BUREAU LARUELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU LARUELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.427.758

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0235-008
14/08/2012
ÿþMOP WORD 11.1

N° d'entreprise : 0456.427.758

Dénomination

(en entier) : BUREAU LARUELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4537 CHAPON-SERAING (VERLAINE), RUE SERAING-LE-CHÂTEAU 27 (adresse complète)

Oblef{s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, le dix-huit juillet deux mil douze,

portant la relation d'enregistrement suivante :

« Enregistré à HUY 1, le 24 juillet 2012

« Vol 764 Fol 68 Case 20 / 2 rôles I renvoi(s)

« Reçu : vingt-cinq euros

« 25 ¬ . L'Inspecteur principal, Ch. Ph. Berrewaerts,

Il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU LARUELLE

», ayant son siège social à Chapon-Seraing (Verlaine), rue Seraing-le-Château, 27.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, en date du quinze

novembre mi! neuf cent nonante-cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge le vingt-neuf novembre,

suivant sous le numéro 951129-262, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte

reçu par Maître Frantz GILMANT, précité, en date du neuf août deux mil sept, publié par extrait aux annexes du

Moniteur Beige du quatre septembre suivant sous le numéros 07129449.

Numéro d'entreprise : 0456.427.758.

A pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

1. Nomination de deux gérants statutaires pour une durée illimitée

L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Gérard LARUELLE et Madame Viviane

POLDERMAN ensemble à Chapon-Seraing, rue de Seraing le Château, 27, gérants statutaires pour une durée

illimitée et de modifier les statuts en conséquence.

L'assemblée précise que jusqu'à nouvel ordre leur mandat est gratuit.

2. Modifications des statuts

- Après l'article 6 : Insertion de deux nouveaux articles ainsi libellés :

« Articles sept : Cession et transmission des parts sociales

A, CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIe

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

CII IA IIIYYRII IIII

III

*iziaiaza<

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

Rés

Mor be

CópoSJ cu grau du

Tribtsnd Cuneo da Huy, 10

0 3 AOUT 2012

Le Gr

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à un droit de préférence des autres associés et à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire, lorsque le droit de préférence n'a pas été exercé.

1 - Droit de préférence

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée, en indiquant

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée.

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet cette demande aux autres associés, et ce par un envoi par pli recommandé,

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés.

Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées, et si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par voie de tirage au sort organisé par la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la proposition de cession, faut de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A moins que les parties ne conviennent à l'amiable de prix différents, le prix de rachat correspond à la valeur comptable de la part telle qu'elle résulte du dernier bilan approuvé.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession ; le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire, à compter de la date du paiement.

2 r Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbée par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

3  Refus d'agrément d'une transmission entre-vifs.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants disposent d'un délai de six mois à dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-dessus.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

4 -- Héritiers et légataires de parts.

En cas de décès, les héritiers et légataires doivent pareillement prévenir le gérant par lettre recommandée

afin de permettre l'exercice du droit de préférence comme dit ci-avant et éventuellement l'agrément.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit ci-dessus,

Le dividende de l'exercice en cours est réparti, prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs des

parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à compter de la date du décès, les héritiers ou légataires sont

en droit de demander la dissolution de la société.

5  Dérogation

Toutefois, ce droit de préférence et cet agrément ne seront pas requis en cas de cession ou de transmission

s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Article huit Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital par émission contre espèces de parts nouvelle, l'assemblée générale

détermine le mode, le prix et les conditions d'émission de ces parts,

Elles sont offertes par préférence aux propriétaires des parts sociales anciennes, au prorata du nombre de

parts inscrites à leur nom à la date de création de ces nouvelles parts,

Les parts à la souscription desquelles renoncerait un actionnaire accroîtront la part des autres ayant-droit à

la souscription.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale, statuant dans les conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts n'affectant ni l'objet ni la forme de la société, pourra,

toujours décider que les parts sociales nouvelles à créer ne seront pas offertes par préférence aux propriétaires

des parts anciennes. Elle devra agréer, dans les conditions de l'article 7 toute personne à laquelle des parts

sociales seraient offertes en souscription. »

- Article 7 : mise en conformité avec la décision prise sub 1,

Après l'article 11 : insertion d'un nouvel article ainsi libellé

« Article quatorze  Majorité

f ,

4.'i

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité'

des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de statuts, l'assemblée n'est régulièrement

constituée que si toutes les parts sont représentées ou, à défaut, que si l'objet des modifications a été

spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la

moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est. nécessaire et la

nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification

n'est admise si elle ne réunit pas au moins les trois quarts des voix.

Si la modification des statuts porte sur la révocation pour motifs graves d'un ou des gérants la décision ne

pourra être prise qu'à l'unanimité. »

- Nouvel numérotation des articles.

3. Pouvoirs à l'effet de procéder à la coordination des statuts

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs à Monsieur Gérard LARUELLE à l'effet de

procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- Coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 28.06.2012 12224-0344-008
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.06.2011 11240-0406-008
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 03.07.2009 09363-0281-010
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 01.07.2008 08317-0340-021
04/09/2007 : HUT000157
12/07/2007 : HUT000157
29/06/2006 : HUT000157
30/06/2005 : HUT000157
15/07/2004 : HUT000157
14/07/2003 : HUT000157
31/08/2002 : HUT000157
18/07/2002 : HUT000157
15/07/1999 : HUT000157
23/05/1997 : HUT157

Coordonnées
BUREAU LARUELLE

Adresse
RUE DE SERAING-LE-CHATEAU 27 4537 CHAPON-SERAING

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne