BYDABOH ( BY DEND BEAUTY OF HAITI )

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BYDABOH ( BY DEND BEAUTY OF HAITI )
Dénomination : BYDABOH ( BY DEND BEAUTY OF HAITI )
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.880.204

Publication

03/06/2014
ÿþ - - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moo 2.2

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 552 %%0 , 2.QM

Dénomination

(en entier) : G -1) £Sc \-t  y 1D cc

(en abrégé) : Forme juridique : ASBL

Siège : Liège Liv2 c ,,c Ro- Aibe.f b j SJ

Objet de l'acte :

TITRE 1

CREATION, DENOMINATION, DUREE, SIEGE SOCIAL, ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Article 1 er.

L'an deux mille quatorze , le 1 er Mars.

Il est crée en Belgique dans la province de Liège et dans sa périphérie une association sans

but lucratif dénommée « BYDABOH »( by D and Beauty of Haïti ) asbl,

Article 2 : La durée de l'asbl BYDABOH est indéterminée.

Article 3: Le siège social est établi à Liège, à l'adresse suivante:

Quai du roi Albert,59 à 4020 Liège.

Le siège social peut être transféré en tout endroit du royaume de Belgique sur Simple décision de

l'assemblée générale.

Article 4 : L'asbl BYDABOH relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 5 : L' asbl « BYDABOH » a été créée par les personnes ci-après:

" CORMEAU MICHEL, Président, Nationalité Belge, né à Soiron , le 04/02/1952

" GEFFRARD-CORMEAU Danide coordinatrice, Nationalité Belge, née à St Michel de l'Attalaye (1-laiti), le 28 Mai 1974, domiciliée ;Quai du Roi Albert,N° 59  4020 Liège

" PIERRE CORMEAU Chrismène , Nationalité Belge, née à Ouanaminthe(Haiti), le 04/02/1977, domiciliée Chemin de Brossy, 31 - 4821 Oison

TITRE 2

BUTS

Article 6 : L'asbl BYDABOH poursuit le but suivant :

De contribuer au développement économique, éducatif , touristique, artistique et médiatique d'Haïti à travers le monde.

A . La Création d'ateliers et production textile , accessoires , objest artisanaux et créations artistiques en tous genres.

B . La Création de modules éducatifs , de formations professionnelles touchant de loin ou de près au textile, à la création , l'artisanat et à l'art en général.

C. Faciliter l'aide à la création de métiers et à t'entreprenariat principalement pour jeunes filles sans éducation et sans formation.

D . Création de centres d'hébergements et de formations aux métiers qui en découlent dans les milieux les plus défavorisées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L' ASBL BYDABOH

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MOD 2,2

E . Mise en place d'outils, événements promotionnel, culturel, en rapport direct ou indirect à l'amélioration de l'image d'Haïti.

F. Recherche d'investisseurs en Belgique et partout ailleurs dans le monde..

L'association peut entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 7 : l'asbl BYDABOH est apolitique:

1. Elle n'est pas inféodée à un groupe politique ou idéologique de quelque nature que ce soit.

2. Toutefois, elle collaborera avectoute personne physique ou morale qui l'aidera à atteindre ses buts.

TITRE 3

MEMBRES

Articles Ei : L'association comprend deux catégories de membres: les membres effectifs et les membres

adhérents.

1.Est membre effectit toute personne vivant en Belgique qui s'affilie à l'association et se conforme au

prescrit des statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Elle jouit de tous les droits et est soumise aux obligations que l'admission confère ou implique, notamment le droit de jouir des avantages consécutifs à la qualité de membre effectif dont celui d'être élu au conseil d'administration et d'élire ses membres; de participer et de voter les décisions liées à la bonne marche de l'association; de verser régulièrement ses cotisations fixées annuellement par le conseil d'aministration ; de participer activement aux réunions et autres activités .... D'être essentiellement actif pour le meilleur de l'association,

2,Est membre adhérent: toute personne qui s'intéresse aux activités de l'association. Le membre adhérent n'a pour droit que celui de bénéficier du soutien moral de l'association dans fe cas de force majeure. Il n'est pas

soumis aux obligations statutaires. Le

membre effectif en rupture de versement de cotisation d'au moins trois mois devient membre adhérent. Une personne morale est susceptible de devenir

membre de l'association.

TITRE 4

ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 9: L'admission se fait par fiche d'affiliation dûment remplie et signée par le candidat

membre.

Article 10: La qualité de membre effectifse perd :

par démission signifiée au président du conseil d'administration par envoi recommandé

par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs par décès, par

la rupture de versement des cotisations et de la présence aux réunions et activités durant trois mois

consécutifs.

TITRE 5

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11:

n'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

2.Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.

Article 12:

1.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

2.Dans ce sens, elle possède les prérogatives qui lui sont expressément reconnues par la loi du 17 juin

1921 modifiée et complétée par celle du 02 mai 2002,

Article 13:

A

MOD 2.2

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" 1. Une assemblée générale des membres effectifs sera convoquée une fois dans l'année par le

conseil d'administration sur invitation adressée à chaque membre et signée par le président ou le secrétaire du conseil d'administration endéans les huit jours.

2. L'ordre du jour doit être inscrit dans l'invitation.

3. L'assemblée générale dispose du droit de délibérer valablement sur des points mentionnés à l'ordre du

jour à condition que ceux-ci soient au préalable approuvés par la majorité des membres effectifs de

l'association.

Article 14:

1.Le conseil d'administration tient le registre de procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale lequel

se trouve à la disposition des membres effectifs au secrétariat de l'association.

2.1Is en prennent connaissance sur simple demande adressée au secrétariat de l'association.

Article 15:

1. Tout membre effectif dispose le droit d'assister à la réunion de l'assemblée générale, d'y émettre ses avis et considération et de prendre part au vote de résolutions conséquentes.

1. Tous les membres effectifs disposent d'un vote égal d'une voix par membre.

2. En cas de partage des voix, celle du président ou de tout membre effectif qui le remplace est

prépondérante.

Article 16:

1.Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

2.11s prennent part au débat, mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 17:

'n'assemblée générale délibère à la majorité simple des membres effectifs à la condition qu'au moins le

quorum représenté par la majorité des membres plus un soit atteint.

2.L'assembiée générale délibère valablement sur les compétences suivantes: la modification des statuts, la

nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la supervision de

ces derniers.

3.Les commissions sont dirigées chacune par un administrateur.

Article 18:

1 rassemblée générale peut fonctionner en commissions, qui rendent compte au conseil d'administration

des activités qu'elles entreprennent sous la supervision de ce dernier.

2.Les commissions sont dirigées chacune par un administrateur.

TITRE 6

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19:

1 _L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 2 membres.

2.Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat sans rémunération.

Article 21 :

1.11s agissent en collège en se concertant les uns les autres sur les actions nécessaires pour le bon

fonctionnement de l'association.

2.Le conseil d'administration comprend les postes suivants: présidence, coordination( trésorerie).

3.Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des

membres effectifs au cours d'une assemblée générale convoquée à cet effet

4.A l'exception des administrateurs conseillers, les autres membres du conseil d'administration assument

les charges de gestion courante de l'association.

5.Les conseillers donnent des avis indispensables à la bonne marche de l'association.

6.En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un autre membre du conseil

d'administration désigné à cet effet par l'assemblée générale.

7.En cas de manquement de la part d'un administrateur et selon la gravité de la faute, celui-ci peut

encourir un avertissement, un blâme ou encore une révocation prononcée.

Article 21:

1.Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur initiative de l'un ou l'autre administrateur

approuvée par la majorité des autres membres.

2.Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

3.Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

4.Nul ne peut prendre part aux réunions du conseil sans disposer de la qualité de membre effectif

TITRE 7

BUDGET, COMPTES

Article 22:

1.L'exercice social est clôturé dans le courant du mois de décembre.

2.Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes

de l'exercice écoulé.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 23:

1.Le conseil d'administration détient le pouvoir le plus étendu pour l'administration et

la gestion de l'association.

2.11 peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à au moins deux administrateurs désignés parmi ses membres.

Article 24:

1.L'assemblée générale désignée le trésorier chargé de vérifier la conformité des écritures comptables et

de lui faire rapport à ce sujet au cours de la réunion de clôture de l'exercice social.

2.C'est sur base de ce rapport que la décharge du conseil d'administration sera octroyée par l'assemblée

générale.

"Réservé _ au  s Moniteur belge

TITRE 8

RESSOURCES

Article 25:

L'asscciation sera financée, entre autres, par des cotisations, les résultats des activités commerciales ou socioculturelles, des subsides privés ou officiels, des subventions,des allocations, des dons, des donnations, des legs et d'autresdispositions testamentaires et de dernières volontés obtenus tant pour soutenirles buts généraux de l'asscciation que pour soutenir un projet spécifique.

Toute opération de retrait de fonds en compte de l'association exige la signature d'au moins deux administrateurs chargés de la gestion financière dont celle du président ou de son remplaçant expressément désigné.

TITRE 9

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26: Les présents statuts sont complétés par le règlement d'ordre intérieur.

TITRE 10

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, fixera leur

pouvoir et déterminera l'affectation à donner à L'actif de l'avoir social,

TITRE 11

DISPOSITION LEGALE

Article 28: Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du règlement d'ordre intérieur.

Fait à Liège, le 01/03/2014

En 3 exemplaires originaux

CORMEAU Miche! (président, trésorier)

Wnationnai: 52020437529

PIERRE-CORMEAU Chrismène (secrétaire)

N°nationnal: 77020432225

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GEFFRARD-CORMEAU Danide N'nationnal: 74052838078

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BYDABOH ( BY DEND BEAUTY OF HAITI )

Adresse
Quai du roi Albert,59

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne