BYSA

Dénomination : BYSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.576.183

Publication

29/08/2014

��Mod 2,9

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva 1111111,111!1161111,!11,1111111111

au

Monite

belge

N� d'entreprise : 0547576183

D�nomination

(en entier) : BYSA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Chafnay, 1 - 4020 Jupille-sur-Meuse

Objet de Pacte : Nomination - transfert de parts

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 20 Ao�t 2014

L' assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 Ao�t 2014 accepte � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

" Mademoiselle Sarah Ben Yakhlaf est nomm�e g�rante � partir de ce jour.

-Mademoiselle BTISAM Ben Yakhlaf transf�re 10 parts sociales � monsieur BEN YAKHLAF Yassine,

Pour extrait conforme

BTISAM Ben Yakhlaf

G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2014

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1JlA 61093

N� d'entreprise : S'`1 " �9 C J,83

D�nomination (en entier): BYSA

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Chafnay, 'I � 4020 LIEGE-Jupille

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 27 f�vrier 2014 par Ma�tre Bruno Mottard, Notaire associ� de la soci�t�' civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� -i Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

1. Mademoiselle BEN YAKHLAF Btisam (unique pr�nom), n�e � Li�ge, le 5 septembre; 1981, divorc�e affirmant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, rue de la Chenaie, 18.

2. Mademoiselle BEN YAKHLAF Sarah (unique pr�nom), n�e � Li�ge, le 26 ao�t 1993, c�libataire affirmant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e �; 4610 Beyne-Heusay, rue de la Chenaie, 18.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � BYSA'

�.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge-Jupille, rue Chafnay, 1.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte'.

d'autrui, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- l'exploitation d'�tablissements HORECA et de petite restauration type friteries, durum,

snacks, etc,

- l'alimentation g�n�rale (achat-vente, import-export, exploitation de points de vente ou de'

distribution) ;

- le commerce de boulangerie et p�tisserie ;

- l'import-export de tous produits et mat�riaux quelconques ;

- l'exploitation de car-wash,

- l'exploitation de boucherie, poissonnerie,

- vente d'articles cadeaux,

- activit�s de coiffure en salon ou � domicile,

- ventes de produits d'entretien, d'�lectrom�nagers en tout genre,

- achat et vente de GSM,

- vente de mobilier de maison, de textiles et accessoires de mode, chaussures,

- achat, vente et r�paration de v�hicules et pi�ces automobiles,

- phone-shop.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que

l'�num�ration qui va suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et'

industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque:

direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie

d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.

Elle pourra assurer la repr�sentation, sur le territoire belge, de soci�t�s �trang�res, accomplir toutes formalit�s l�gales, nouer des relations avec les autorit�s f�d�rales et r�gionales, exercer, pour toutes soci�t�s, des mandats d'administrateur, g�rance et bureau d'administration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Il est pr�cis� par les fondateurs que toute activit� ci-dessus n�cessitant un acc�s � la profession et/ou r�glement�e ne sera exerc�e qu'� compter du moment o� un membre actif de la pr�sente soci�t� aura acc�s � ladite activit� et/ou remplira les conditions r�glementaires.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale. Le capital est lib�r� � concurrence six mille trois cents (6.300,00) euros.

Les parts sociales sont nominatives.

G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. POUVOIRS ET D�L�GATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

D�L�GATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

r~ SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par un g�rant agissant seul.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants. La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TENUE DE L'ASSEMBL�E ET CONVOCATIONS

Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous Ies points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par Ies associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembI�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � I'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou de certaines r�ductions de capital pour lesquelles le Code des Soci�t�s pr�voit des dispositions sp�cifiques.

e Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e. R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par :

1. Mademoiselle Btisam BEN YAKHLAF, � concurrence de cinquante (50) parts sociales,

2. Mademoiselle Sarah BEN YAKHLAF, � concurrence de cinquante (50) parts

sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont �t� int�gralement

souscrites.

Elles sont lib�r�es � concurrence de six mille trois cents (6.300,00) euros, de sorte que cette

somme se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � UN et appellent � cette fonction Mademoiselle

Btisam BEN YAKHLAF.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les constituants de la soci�t� d�clarent que la

soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la

soci�t� en formation � partir du 1 e` janvier 2014.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s

l'origine.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le l�r avril 2014 pour se cl�turer le

31 d�cembre 2014.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin

deux mil quinze.

Pour extrait analytique conforme:

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

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Adresse
RUE CHAFNAY 1 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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