C-BYR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C-BYR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.086.881

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 08.08.2013 13409-0145-013
08/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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: Dénomination

(en entier) : C-Byr

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 LIEGE (WANDRE), Clos des Farfadets, 20A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Philippe LAGE, de LIEGE, le vingt-quatre janvier deux mil douze, en cours d'enregistrement, que

1. Monsieur THEATRE Jean-François Guy Réginald, né à Montegnée, le neuf juillet mil neuf cent septante, divorcé, domicilié à 4020 LIEGE, Clos des Farfadets, 20A (NN 700709-095-87) et Monsieur THEATRE Norbert Paul Albert, né à Limoges (France), le dix-huit ao0t mil neuf cent quarante, divorcé, domicilié à 4680 OUPEYE, Rue de l'Enclos, 9 (NN 400818-043-22) ont constitué une société privée à responsabilité limi-'tée.

2. Sa dénomination sociale est « C-Byr ».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité: limitée », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du; numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

3. La société a pour objet, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier,' tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, toutes les activités relatives à :

1) ['activité de conseil et la prestation de tous services, avis, études, analyses, rapports et autres, en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance, la fourniture de services et la formation, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, le développement commercial et le marketing, les études de marché, dans la production et la gestion en général, tant dans le secteur privé que public ;

2) ['octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large,: toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de` dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

3) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

4) l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à, constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ; elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement; de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ;

5). l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociation pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de. parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à. revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - O8/fl2/2Q1.2 -Annexes duMoniteurbelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

6) la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ; dans ce cadre, entre autre, l'exercice de toutes opérations commerciales, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, semi-gros et détail de tous biens et services ;

7) la valorisation, l'achat, la vente, la gestion, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles ou d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

8) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets,

de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans

lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielle,

mobilières, immobilières, financières et civiles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

4. Le siège social établi à 4020 LIEGE (WANDRE), Clos des Farfadets, 20A (RPM L1EGE).

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la,gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des siéges administratifs, d'exploitation, agences,

succursales et dépôts, en tout endroit de l'Union Européenne et partout dans le monde entier.

5. Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00¬ ). Il est divisé en mille parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ millième de l'avoir social, capital libéré à concurrence de six mille quatre cents euros.

6. La société a été constituée pour une durée illimitée. La société jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant,-la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de la même année.

9. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt mai, au siège social ou à l'endroit indiqué

dans fa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

10. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La société étant constituée, les comparants à l'acte constitutif prirent les décisions suivantes qui ne , deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social exercice social commencera le jour du dépôt (avec reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à compter du seize janvier deux mil douze), pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

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2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil treize.

3) Monsieur THEATRE Jean-François, comparant qui accepte, est désigné en qualité de gérant de la

société, non statutaire, sans limitation de date.

Ce dernier dispose des pleins pouvoirs d'administration et de disposition pour compte de la société.

Ce mandat pourra être rémunéré, selon décision d'une prochaine assemblée.

Le(s) changement(s) de gérant(s) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe Labé, Notaire à Liège.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l'acte constitutif du vingt-quatre janvier deux mil douze, délivrée avant enregistrement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Ann s_duManiteur_belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
C-BYR

Adresse
CLOS DES FARFADETS 20A 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne