C. RACELLE, AVOCAT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. C. RACELLE, AVOCAT
Dénomination : C. RACELLE, AVOCAT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.932.274

Publication

13/06/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

i

u

Rés( ai Moni bel

1

Ne d'entreprise : 0508 932 274

Dénomination

(en entier) : C. RACELLE, avocat

Forme juridique : société civile sous la forme de société en nom collectif

Siège : Rue du Chêne 4 à 4100 SERAING

Objet de racle : Modification articles 4 et 23 acte constitution

L'assemblée générale extrordinaire du 21 mai 2013 prend acte des modifications des articles 4 et 23 de l'acte de constitution.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 MAI 2013

L'an deux mil treize, le 21 mai, à 18 H, s'est réunie, au siège social, l'assemblée générale

extraordinaire de la société civile sous la forme de société en nom collectif « C. RACELLE AVOCAT ».

L'intégralité du capital étant présent à l'assemblée, il ne doit pas être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points de l'ordre du jour :

modifications des articles 4 et 23 de l'acte de constitution.

Article 4

La société et ses associés s'engagent à respecter les règles déontologiques applicables à l'exercice de-

cette profession et, notamment le Codex et le Code Déontologie de l'avocat, adopté et publié par l'Ordre des

Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique. Une attention toute particulière sera portée sur les

obligations suivantes :

. les associés s'engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d'intérêts et

d'incompatibilité ;

l'association ou la société sera gérée par un ou plusieurs associés ;

les statuts fixent les droits et obligations de l'ancien associé ou de ses ayant-causes en cas

de perte de la qualité d'associé quelle qu'en soit la cause ;

. en cas de dissolution de la société, les liquidateurs sont avocats,

Cette résolution est votée à l'unanimité.

Article 23

La société sera dissoute par décision anticipée des associés, statuant à une majorité des trois quarts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les

associés désignent, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs, lesquels seront nécessairement avocats et

déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs,

Cette résolution est votée à l'unanimité.

La séance est levée à 18 H 30, après approbation du présent procès-verbal.

C.RACELL E, GERANT.

Y

Mentionner sur la dernière page du Volet B « ....rvAu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



I 11111111111 iu

*13010443*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 o s 3 2 0 7- 1

Dénomination

(en entier) : C. RACELLE, avocat

Forme juridique : société civile sous la forme de société en nom collectif

Siège : Rue du Chêne 4 à 4100 SERAING

Obiet de l'acte : Constitution

Il est constitué entre Monsieur Claude, Léon RACELLE, avocat, numéro national 52.03.04-011-12, domicilié place des Houilleurs 4 à 4100 SERAING et Monsieur Michaël, André DINEUR, avocat, numéro national 77.09.05-299-67, domicilié rue Mavoie 19 à 4537 CHAPON - SERAING.

une société civile sous la forme de société en nom collectif.

1. La raison sociale est " C. RACELLE, Avocat",

2. Le siège social est établi à 4100 SERAING, rue du Chêne 4.

3. La société a pour objet l'exercice par les associés de leur activité professionnelle d'avocat. Tout associé doit avoir la qualité d'avocat et tenir son cabinet au siège social.

4. La société et ses associés s'engagent à respecter les règles déontologiques applicables à l'exercice de cette profession. Plus particulièrement, l'une et les autres tiennent pour reproduits dans les présents statuts les articles 117 et 118 de la Tradition.

5. La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 02.01,2013.

6. Le capital social est de 5.000,00 E, entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales. Il est soucrit

par Monsieur Claude RACELLE pour 99 parts et par Monsieur Michaël DINEUR pour 1 part,

Les associés constatent que les parts soucrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

7. Les parts sociales ne sont cessibles à des tiers que moyennant l'accord unanime des associés. Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la société dans ce chef.

8. A dater des présentes, les associés sont personnellement et solidairement tenus envers les tiers de l'ensemble du passif de la société. L'associé chargé d'un dossier est solidairement tenu des obligations de la société à l'égard du client.

9. Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux, L'admission d'un nouvel associé ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés. Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations envers la société qu'à dater de son admission et ne sera tenu à l'égard des tiers que des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.

10. La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. S'il le faut pour respecter le minimum de deux, l'associé restant admettra au moins un nouvel associé ou décidera la dissolution de la société.

11. Chaque associé peut se retirer à tout moment moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée. Le retrait n'a effet, tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers, qu'à partir du quinzième jour suivant la publication.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

12. Les associés délèguent les pouvoirs de gestion de la societé à un gérant. Le mandat de celui-ci est à durée indéterminée. ll est en principe gratuit, sauf le droit pour l'assemblée générale d'attribuer une rémunération au gérant. Les associés non gérants ont cependant le droit d'accomplir tous actes de contrôle et de surveillance notamment au sujet des comptes annuels et des écritures sociales.

13. Le gérant est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limité fixé par l'objet social.

14. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

15. Chaque associé a droit à une rémunération pour son activité au sein de ta société, dont le montant et le mode de payement seront arrêtés à l'assemblée générale.

16. L'avocat qui perd la qualité d'associé conserve le droit à sa rémunération, fixée selon les règles convenues au sein de la société, pour toutes les prestations accomplies jusqu'à la cessation de son activité. Il en est de même en faveur des ayants droit d'un associé décédé.

17. L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3e vendredi de juin.

18. L'exercice social débute le 1e` janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés et signés, les comparants déclarent se réunir en

assemblée générale pour décider ce qui suit

A l'unanimité, les associés décident de nommer en qualité de gérant, Monsieur Claude RACELLE qui

accepte.

Son mandat est à durée indéterminée et gratuit.

Fait à Liège en six exemplaires, le 19 décembre 2012,

C. RACELLE, GERANT.

Est déposé en même temps que le formulaire I

- l'acte constitutif de la société " C, RACELLE, Avocat" signé par Monsieur Claude RACELLE et Monsieur

Monsieur Michaël DINEUR.

~ 14 Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C. RACELLE, AVOCAT

Adresse
RUE DU CHENE 4 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne