C.2.C.

SCA


Dénomination : C.2.C.
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 462.377.224

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.02.2014, DPT 17.03.2014 14069-0034-015
08/01/2014
ÿþMd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes, du Moniteur belge

belge

après dépôt de l'acte au gre oUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Rése at Mon belt

Z 7 DEC. 2013

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0462.377.224

Dénomination

(en entier) : C.2.C.

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 4850 Plombières (Moresnet), rue de Montzen, 311A

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 6 décembre 2013, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 19 décembre 2013, volume 203, folio 85, case 02, reçu 50,00 ¬ , l'inspecteur principal a. i, A.F, MOCKEL » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RÉSOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1) Conformément à l'article 602 du Code des sociétés, les comparants nous remettent à l'instant : al le rapport prescrit par la loi lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature, dressé par Monsieur Jean NICOLET, réviseur d'entreprises à Herstal.

Ce rapport daté du 3 décembre 2013, qui restera ci-annexé, conclut dans les termes suivants :

« 5.CONCLUSION

Nous avons procédé au contrôle des apports en nature proposés dans le cadre d'une augmentation du capital de la société en commandite par actions « C.2.C. », conformément aux articles 657 et 602 du Code des Sociétés.

Ces apports en nature consistent en l'apport de deux créances sur la société en commandite par actions « C.2.C. », résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) 1992, à savoir d'une part, une créance détenue par Madame Charlotte COLLETTE, s'élevant à 217.102,04 ¬ , et apportée en augmentation de capital à votre société, et d'autre part, une créance détenue par Monsieur Thierry CREMER, s'élevant au montant total de 669.397,96 ¬ , et apportée en augmentation de capital à votre société.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des apports en nature, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

2°sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du ler décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine des deux créances apportées en raison du non respect des formalités de convocation :

Q'la description des apports en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

Elle mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération envisagée des apports en nature consistera en l'émission et l'attribution aux apporteurs de

3.909 actions nouvelles de la société en commandite par actions « C.2.C. », soit 957 actions seront attribuées à

Madame Charlotte COLLETTE et 2.952 actions seront attribuées à Monsieur Thierry CREMER, s'agissant en

l'occurrence d'actions sans mention de valeur nominale, avec un pair comptable 226,76 ¬ par action, et

jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 3 décembre 2013.

SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°,

Réviseurs d'entreprises »

représentée par Jean NICOLET, Gérant »

b/ le rapport spécial dressé par le gérant et associé commandité, conformément à la loi, lorsque

l'augmentation de capital comporte des apports en nature.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bil litt'B`elgts li Si fsbl d = û8/U1T2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réservé i> au Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ce rapport restera également annexé aux présentes.

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée déclare en outre avoir été clairement informée par le conseil d'administration et les apportant sur les modifications éventuelles qui auraient pu intervenir depuis la date du rapport précité et déclarent qu'il n'y a eu aucune modification notable dans la situation des biens apportés ni dans la situation financière de la société.

2) Au regard de ces rapports, les biens ci-après décrits vont être apportés à la société en vue d'augmenter son capital social, et notamment ;

Apports en nature  Description  Condition des Apports

Monsieur Thierry CREMER NN 730922-159-01, demeurant à 4850 Moresnet, rue de Montzen, 36 et Madame Charlotte COLETTE, NN 450723-252-52, demeurant à 4850 Plombières, Moresnet, rue de Montzen, 31/A, déclarent tous les deux vouloir apporter à la société la créance qu'ils détiennent à l'encontre de la société. Créances qui sont inscrites au passif du bilan de la société en commandite par actions « C.2.C. », sous la rubrique « IX. Dettes à un an au plus, F. Autres dettes » et qui résultent de la distribution de dividendes décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2013.

La créance de Monsieur Thierry CREMER sur la société figure comme dit ci-dessus au passif du bilan pour un montant de six cent soixante-neuf mille trois cent nonante-sept Euro et nonante-six Eurocent (669.397,96 ¬ ).

La créance de Madame Charlotte COLETTE sur la société figure comme dit ci-dessus au passif du bilan de la société pour un montant de deux cent dix-sept mille cent deux Euro et quatre Eurocent (217102,04 E).

Pour le surplus, les comparants et l'assemblée se réfère à la description de l'apport tel qu'elle figure au rapport du réviseur d'entreprise et au rapport de gestion précités.

Rémunération de l'apport en nature

La valeur des biens apportés est évaluée à une somme totale de huit cent quatre-vingt-six mille cinq cents Euro (886.500,00 ¬ ).

L'assemblée générale décide à l'unanimité et conformément aux conclusions du réviseur d'entreprises, de procéder à la rémunération de cet apport moyennant augmentation de capital à concurrence de la dite somme de huit cent quatre-vingt-six mille cinq cents Euro (886.500,00 ¬ ) et moyennant création de trois mille neuf cent neuf nouvelles actions (3.909) attribuées aux apportant comme suit :

- à Monsieur Thierry CREMER, en rémunération de son apport prédécrit de six cent soixante-neuf mille trois cent nonante-sept Euro et nonante-six Eurocent (669.397,96 ¬ ) ; deux mille neuf cent cinquante-deux actions (2.952)

- à Madame Charlotte COLETTE, en rémunération de son apport prédécrit de deux cent dix-sept mille cent deux Euro et quatre Eurocent (217.102,04 ¬ ) : neuf cent cinquante-sept nouvelles actions (957).

SECONDE RESOLUTION ; ADAPTATION DES STATUTS

En tenant compte, de ce que le capital social tel qu'il a été mentionné plus haut s'est vu augmenté suite aux apports prédécrits, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5, alinea 1 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit

" Article 5

Alinéa 1,

Le capital est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-six mille cinq cent Euro (986.500,00 ¬ ).

il est divisé en quatre mille trois cent cinquante actions (4.350) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille trois cent cinquantième (1/4.350) de l'avoir social, entièrement libérées." Pour extrait analytique conforme, Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et les rapports et annexes, de même que les statuts coordonnés de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.03.2013, DPT 29.04.2013 13106-0035-015
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.03.2012, DPT 10.04.2012 12084-0353-015
19/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe~~pasé au Greffe du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462.377.224 Dénomination

(en entier) : C.2.C.

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 4850 Plombières (Moresnet), rue de Montzen, 31/A.

Obiet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEURS EN TITRES NOMINATIFS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 28 décembre 2011, et portant la: mention suivante « enregistré à Eupen, deux rôles, sans renvoi, le 4 janvier 2012, volume 199, folio 86, case' 01, reçu 25,00 ¬ , l'inspecteur principal A. COUNOTTE » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

RESOLUTION UNIQUE : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

L'assemblée décide à l'unanimité de convertir les quatre cent quarante une (441) actions au porteur en quatre cent quarante et une (441) actions nominatives.

Elle donne mandat au conseil d'administration pour procéder à la destruction des actions au porteur et à l'instant, le notaire a personnellement constaté que les actionnaires ont procédé à la signature du registre des actionnaires dont une copie des pages signées resteront annexées au présent acte pour être enregistrées en même temps que les présentes.

Les actionnaires ont ensuite unanimement prié le notaire soussigné de remplacé dans le texte des statuts l'article 7 :

ARTICLE 7.

Les actions ont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale, on omet la!

copie des premières pages du registre, restées annexées à l'acte.

I II I 111111111

*12017592*

Réservé

au

Moniteur

belge

16/09/2011 : VV069773
17/05/2011 : VV069773
21/05/2010 : VV069773
29/05/2009 : VV069773
06/06/2008 : VV069773
04/04/2008 : VV069773
12/03/2008 : VV069773
16/03/2007 : VV069773
05/07/2006 : VV069773
21/06/2005 : VV069773
04/02/2005 : VV069773
27/12/2004 : VV069773
17/06/2004 : VV069773
30/06/2003 : VV069773
20/01/1998 : VV69773

Coordonnées
C.2.C.

Adresse
RUE DE MONTZEN 31A 4850 MORESNET

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne