C.E.+ T. INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : C.E.+ T. INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 893.660.604

Publication

23/07/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0893.660.604.

Dénomination

(en entier) : C.E.+T. INTERNATIONAL

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : rue du Charbonnage, 12 à 4020 Liège (Wandre)

objet de l'acte : Fusion par absorbtion  PV société absorbée

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 30 mars 2012, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Liège 6, le 4 avril 2012, volume 179, folio 41 case 15, quatre râles, sans renvois. Reçu: 25,00 ¬ . Signé : "Le receveur, J. LAPLANCHE", il résulte que : S'est réunie l'assemblée générale des actionnaires, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes, sevoir :

Première résolution

Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme C.E.+T., société absorbante, et de la société anonyme C.E.+T. INTERNATIONAL, société absorbée, ont établi un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le seize février deux mille douze, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2. Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a également établi un rapport écrit et circonstancié sur la fusion, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3. Rapport du commissaire

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL", ayant son siège à Battice, rue Waucomont, 51 représentée par Messieurs André KILESSE et Christophe COLSON, réviseurs d'entreprises, désignée par le conseil d'administration, a établi le quatorze mers deux mille douze un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport de Messieurs KILESSE et COLSON conclut dans les termes suivants

"Le présent rapport est rédigé dans le cadre de l'opération de fusion par absorption de la S.A. C.E.+T. INTERNATIONAL par la S.A. C.E.+T. présentée à l'assemblée générale des sociétés appelées à fusionner. Sur base de nos travaux menés conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière de fusion de sociétés, nous sommes d'avis que :

" les méthodes d'évaluation retenues par les organes de gestion respectifs, sur base de laquelle le rapport d'échange a été établi, sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et sont pertinentes dans le cadre de la présente opération de f usion.

Ces méthodes mènent à une valeur de 3.217,33333333 EUR par action pour la S.A. C.E.+T. et 9,67880672268 EUR par action pour la SA. C.E.+T. INTERNATIONAL, soit un rapport d'échange de 0,00300833196.

Ce rapport d'échange consiste dès lors à créer 110 nouvelles actions de la société absorbante, la S.A. C.E.+T., en rémunération de l'apport par voie de fusion du patrimoine de la société absorbée, la SA. C.E.+T. INTERNATIONAL.

" sans nous prononcer sur la réalisation des prévisions futures des organes de gestion (résultats prévisionnels de la S.A. C.E.+T. et perspectives futures des filiales de C.E.+T. INTERNATIONAL) sur lesquelles les méthodes d'évaluation sont partiellement basées, au vu des considérations ayant mené au rapport d'échange défini ci-avant et notamment l'adéquation des méthodes d'évaluation retenues, nous pouvons conclure au caractère pertinent et raisonnable de ce rapport d'échange. Cette appréciation est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" L ' Résertré Volet B - Suite

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renforcée par le fait que les actionnaires des deux entités sont majoritairement communs et que les actionnaires dont le pouvoir de contrôle post fusion est le plus influencé par les valeurs retenues ont accepté ces valeurs en signant le rapport spécial du conseil d'administration.

Battice, le 14 mars 2012

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L.

Représenté par

André Kilesse Christophe Colson

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises"

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Liège.

1.4. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date. Deuxième résolution : Dissolution - Fusion

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme Constructions Electroniques + Télécommunications, en abrégé C.E.+T., ayant son siège social à Wandre, rue du Charbonnage, 12, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société C.E.+T. INTERNATIONAL (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille onze.

Toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mille douze par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable et d'un point de vue des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de cent dix actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme Constructions Electroniques + Télécommunications, en abrégé C.E.+T. (société absorbante), sans désignation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier janvier deux mille douze.

Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée en proportion de leur participation dans le capital de ladite société.

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

Troisième résolution : modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille onze et le trente et un décembre deux mille onze, seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée. il n'y aura pas de comptes à établir pour deux mille douze dans la mesure où toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille douze, jusqu'à la date de présentes, sont réputées, d'un point de vue comptable et fiscal, réalisées par la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs et commissaire de ta société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la société Constructions Electroniques + Télécommunications, en abrégé C.E.+T., savoir Monsieur Robert EYBEN et Monsieur Olivier BOMBOIR, qui acceptent, agissant deux à deux, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mille douze, dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, lesdits administrateurs pourront répartir les cent dix actions nouvelles de la société absorbante entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant désignés pourront en outre ;

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la T.V.A.;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F. MATHONET, Notaire à Liège.

Déposé en même temps le rapport du réviseur d'entreprise ainsi que le rapport du Conseil d'administration.

" Réservé " 'au Moniteur belge













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Mentionnei sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é t'egaid des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 20.06.2012 12196-0499-030
29/02/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU CHARBONNAGE 12 - 4020 WANDRE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Les sociétés précitées appartenant au groupe C.E. + T., à savoir Constructions Electroniques + Télécommunications SA (en abrégé, « C.E. + T. »), Société Absorbante, et C.E. + T. International SA, la Société Absorbée d'autre part, ont l'intention de procéder à une fusion par absorption, opération par laquelle l'intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de la Société Absorbée, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société Absorbante conformément à l'article 671 du Code des sociétés (ci-après, le « CS »).

En application de l'article 693 CS, les organes de gestion des sociétés concernées se sont réunis le 90 février 2012 en vue d'établir conjointement le projet de fusion ci-après.

Les sociétés participant à la fusion envisagée, sont les suivantes:

9,La société anonyme Constructions électroniques + Télécommunications, ayant son siège social à 4020 Wandre, Rue du Charbonnage 12.

La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à Liège sous le numéro 0404.404.480.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

« La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement:

-A la fabrication, à la construction, au montage, au parachèvement, à l'achat, à la vente, à l'importation, à l'exportation, à la représentation et plus généralement au négoce sous toutes ses formes de tous produits, fabrications, installations, appareils, articles, fournitures et accessoires du domaine des industries, électrique et électronique, radio-électrique, électromécanique et mécanique, ainsi que tous produits pouvant s'y adjoindre utilement.

-A l'étude, la conception, l'élaboration, la mise au point de toutes applications scientifiques, à l'industrie, notamment dans le domaine du contrôle des fabrications et l'automation.

-A l'électricité en général et, notamment, la construction, l'équipement, le montage, l'entretien, la vente, l'achat, la location de signalisations lumineuses et de tous appareils électriques ou électroniques, toutes entreprises d'éclairage et de signalisation publics ou privés,

-A l'entreprise générale et notamment la construction, la fabrication, l'achat , la vente , l'assemblage et l'installation sur les marchés belges et étrangers de tous produits se rapportant d'une façon quelconque à l'industrie du bâtiment et à tous les travaux publics et privés.

-A la fabrication, l'achat, la vente, l'assemblage, l'installation sur les marchés belges ou étrangers de tout matériel de télétransmission et d'électronique.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte et pour le comte d'autrui en tous lieux, de toutes les manières et suivent les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra, en outre, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

1 6 -02- 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0893660604

Dénomination

(en entier) : C.E. + T. INTERNATIONAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par voies d'apports de souscriptions de participations, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l',extensiop et le développement,

Elle pourra acquérir, aliéner, échanger,' toits-liiehs'h eübles, immeubles et fonds de commerce ; acquérir, créer, céder ou concéder tous brevets, licences et marques de fabrique, effectuer tous placements et valeurs mobilières.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.

L'assemblée générale, délibérant et votant comme en matière de modifications aux statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.»

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit:

-La SPRL G. Xhauflaire et CIE, dont le siège social est établi à 4020 Jupille, rue de Bois de Breux 222, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.783.528, représentée par Monsieur Georges Xhauflaire  administrateur ;

-La société anonyme, Société de Développement et de Participation du Bassin de Liège, en abrégé « Meusinvest », dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lambert Lombard 3, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.624.509, représentée par Monsieur Gaétan Servais  administrateur ;

-La société anonyme, Société Wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé « SOGEPA », dont le siège social est établi à Boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.887.397, représentée par Madame Sophie Trinon  administrateur ;

-La SPRL WL Consulting, dont le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue Monçay 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.885.301, représentée par Monsieur Willy Legros  administrateur ;

-La société anonyme SPARAXIS, dont le siège social est établi à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.116.307, représentée par Monsieur Yves Maurice  administrateur ;

-Monsieur Robert Eyben  administrateur ;

-Monsieur Olivier Bomboir  administrateur ;

-Monsieur Claude Gregoire  administrateur.

Ci-après dénommée `C.E, + T.' ou `la Société Absorbante'.

2La société anonyme C.E. + T. International, ayant son siège social à 4020 Wandre, Rue du Charbonnage 12.

La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à Liège sous le numéro 0893.660.604. Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises belges et/ou étrangères et en particulier :

a)la participation à des joint ventures sur le plan national et international et, le cas échéant, la perception de commissions provenant de ces joint ventures ;

b)l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques (y compris dématérialisées), de sociétés existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, et prendre des participations dans toutes entreprises, industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et que! que soit leur statut juridique ;

c)!a gestion de ces valeurs, qu'elle pourra céder;

d)la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques, de fusion, de scission, de substitution, d'associations ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe et qui sont tout simplement utiles pour la réalisation totale ou partielle de sont objet social ;

e)!'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées aux banques de dépôt à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

f) l'activité de conseil et avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, économiques et juridiques dans le sens le plus large du terme, l'assistance et l'exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances; de la vente, de la production et de gestion en général.

)."

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Elle pourra organiser ou réorganiser, informatiser toutes entreprises. Elle pourra réaliser des études dans le domaine économique au sens le plus large du terme, ainsi, elle pourra procéder à des analyses de marchés, de rentabilité, mettre au point et proposer toutes 'stratégies d'entreprises, améliorations de rentabilité et des Images de marques, par des moyens différents, nouveaux ou plus performants.

g)toutes prestations de services en général ; secrétariat, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion en général, assurer la guidance administrative.

Pour ce faire, la société pourra employer tous moyens ; relations publiques ou privées, analyses financières, statistiques.

D'autre part, la société pourra effectuer toutes prestations de services.

h)la fonction d'intermédiaire et/ou d'assistance à l'occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou partielle d'actions, parts sociales ou autres droits sociaux ; la participation à des opérations d'émission d'actions et de valeurs mobilières à revenues fixes par le biais de la souscription en se portant caution, en négociant ou de toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux.

i) d'accepter et exécuter tous mandats d'administrateurs, et en général, tous mandat et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet, et exercer toutes activités de management.

j) le développement, l'achat, la vente, la prise de licence ou de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ; elle pourra créer et exploiter, rentabiliser, franchiser tous brevets, dessins et modèles, secrets de fabrication et tous droits intellectuels généralement quelconques,

k)l'achat et la vente, le commissionnement et la représentation de tous biens généralement quelconques.

I) l'exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en faciliter la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative, de sorte que fa société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, toutes opérations de franchisage se rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

L'organe de gestion de la société est composé comme suit :

-La société anonyme « Constructions électroniques + Télécommunications » (en abrégé, « C.E. + T. »), dont le siège social est établi rue du Charbonnage 12 à 4020 Wandre, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.404.480, représentée par Monsieur Olivier Bomboir  administrateur;

-La société anonyme « Meusinvest », dont le siège social est établi rue Lambert Lombard 3 à 4000 Liège, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.624.509, représentée par Monsieur Gaëtan Servais  administrateur ;

- La société anonyme C.P.D.H., dont le siège social est établi rue du Charbonnage 12" à 4020 Wandre, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0468.710.235, représentée par Monsieur Robert Eyben  administrateur.

Ci-après dénommée 'C.E.+ T. international' ou `la Société Absorbée' ou' la Société à Absorber',

T. recevra, en sa qualité de Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société à Absorber, à savoir C.E. + T International,

Le rapport d'échange, basé sur la valeur de marché des sociétés participantes, a été fixé à 0,00300833196. fl ne sera pas payé de soulte.

Etant donné que les actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont des actions nominatives, le conseil d'administration de fa Société Absorbante fera le nécessaire afin de consigner dans le registre des actions nominatives de la Société Absorbante les données suivantes à propos de la Société Absorbée, et ce dans les 15 jours de la publication de la décision de fusion dans les Annexes du Moniteur Belge;

DL'identité des actionnaires de la Société Absorbée ;

Q'Le nombre d'actions dans la Société Absorbante qui leur reviennent en vertu de la décision de fusion ; °La date de fusion,

Volet B - Suite

Cette inscription sera contresignée par le conseil d'administration ou par un mandataire désigné à cette fin au nom de la Société Absorbante et par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le registre des actions nominativës de la Société Absorbée sera annulé après l'approbation de la fusion.

Les nouvelles actions émises participeront aux bénéfices et donneront droit à une participation aux bénéfices à partir du ler janvier 2012,

li n'y a pas d'arrangements spéciaux dans ce cadre.

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue juridique, comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1 er janvier 2012, c'est-à-dire avec effet rétroactif.

Il n'existe pas d'actionnaires dans la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

En accord avec tous les actionnaires des deux sociétés, il est proposé conformément à l'article 695 CS de demander au commissaire des deux sociétés d'établir un rapport sur le projet de fusion. Par conséquent, le commissaire percevra une rémunération de EUR 5.000, dans le cadre de cette opération de fusion.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la Société Absorbante, ni aux administrateurs de la Société Absorbée.

Les soussignés déclarent que ces fusions par absorption répondent aux conditions d'exemption prévues aux articles 117 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Impôts Directs 1992, ainsi que des articles 11 en 18 § 3 du Code des NA.

En date du 10 février 2012, les conseils d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont décidé de charger Monsieur Robert Eyben de la signature du projet de fusion, en leur nom et pour leur compte.

~

La date finale pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est le 30 mare 2012. SI le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion à parts égales. Le projet de fusion susvisé sera déposé au plus tard le 16 février 2012 dans le dossier de chaque société au greffe du tribunal de commerce (actes des sociétés) compétent.

Pour extrait conforme,

Signé,

Monsieur Robert Eyben

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

'au

Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 30.06.2011 11225-0314-028
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 21.06.2010 10198-0141-028
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 04.06.2009 09192-0106-027

Coordonnées
C.E.+ T. INTERNATIONAL

Adresse
RUE DU CHARBONNAGE 12 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne