C.L.J.

Dénomination : C.L.J.

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 598.782.087

Publication

03/03/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division de Huy, le

Le'~ J 9 FEU 2015 Gr- ffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : C.L.J.

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 4540 JEHAY - Rue du Parc, 1111

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le 17 f�vrier,

Les soussign�s,

-CHRiSLY S.C,S. ayant son si�ge social � 4540 Jehay, rue du Parc n�1111, en cours d'assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0597,862.963, associ�e commandit�e,

-Monsieur Christian LERUTH, n� � Horion-Hoz�mont le 16 f�vrier 1951, inscrit au registre national sous le

num�ro 51.0216-235.79, domicili� � 4340 AWANS, rue Fran�ois Cornet 46, associ� commandit�,

-Madame Lydie LERUTH, n�e � Li�ge le 18 juillet 1976, inscrite au registre national sous le num�ro 76.0718-156.76, domicili�e � 4317 FAISMES, rue Joseph Mignolet 4, associ�e commandit�e,

-Madame Juliette DELSTANCHE, n�e � Rocourt le 08 septembre 1960, inscrite au registre national sous le num�ro 60.09.08-220.87, domicili�e � 4340 AWANS, rue Fran�ois Cornet 46, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit

ARTICLE PREMIER : Forme --D�nomination :

La soci�t� est une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� en commandite simple. Elle est constitu�e

sous la d�nomination C.L.J.

ARTICLE DEUX : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4540 JEHAY -- Rue du Parc, 11/1 et peut �tre transf�r� en tout autre lieu par

simple d�cision des associ�s commandit�s et suivant publication aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier :

-L'exploitation de tous commerces de restaurants, de r�tisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de p�tisseries, de salons de d�gustation de th� et de caf�t�rias, caf�s, tavernes, buvettes, de d�bits de boissons, et locaux destin�s � toutes restaurations et toutes formes de restaurations, boissons et tout ce qui s'y rapporte.

-Toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ta restauration rapide, grills, pizzerias, cr�peries, gaufreries, snack-bars, grillades, self-services, glaciers ainsi que l'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils �lectroniques et autres, vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et d�riv�s.

-L'organisation de tous repas, banquets, r�ceptions et cocktails, ainsi que d'assurer l'exploitation et l'entreprise de cercle priv�, caf�-concert, th��tres, cabarets, spectacles, toutes activit�s culturelles, artistiques, sportives, r�cr�atives, chor�graphiques, cin�matographiques, de divertissement et de d�lassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement dans le cadre de son objet social,

-L'organisation de toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, la cr�ation d'�v�nements et autres, la location, la r�servation, la prise en location de salles, locaux et mat�riel de m�me que la conception et la r�alisation de toutes campagnes relatives � ces domaines.

-L'exercice de ces activit�s commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la g�rance qu'au domicile de la client�le ainsi que- par commerce ambulant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La pr�paration et fourniture des repas et autres similaires destin�s aux maisons d'h�bergement, de retraire, d'accueil.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter directement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant ou d'administrateur, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement de son entreprise.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par vote de modification aux statuts. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le dix-sept f�vrier deux mille quinze

(17/0212015),

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � mille euros (1.000,00 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur

nominale �gale � dix euros (10,00 EUR)

Le capital est souscrit et enti�rement lib�r� comme suit :

-CHRISLY S.C.S. associ�e commandit�e, nonante-sept (97) parts sociales

-Monsieur Christian LERUTH, associ� commandit�, une (1) part sociale.

-Madame Lydie LERUTH, associ�e commandit�e, une (1) part sociale.

-Madame Juliette DELSTANCHE, associ�e commanditaire, une (1) part sociale.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de

la Banque CRELAN sous le num�ro BE96 1030 3790 1305 au nom de la soci�t� en formation.

ARTICLE SIX : Cession de parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant � la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter, emporte son agr�ment. Il est est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant,

Le rachat des associ�s commandit�s opposants de fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux, Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat, Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

ARTICLE SEPT : Cession de parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

ARTICLE HUIT : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoint, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts,

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ARTICLE NEUF : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la

part qu'il a souscrite dans le capital.

ARTICLE DIX : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Ce dernier repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

ARTICLE ONZE : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le dernier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de r�sultats propos�s par l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

ARTICLE DOUZE : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation � leur �gard.

ARTICLE TREIZE ; Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter,

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

ARTICLE QUATORZE : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de fa soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions concernant les objets dont il est question � oet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

ARTICLE QUINZE : Proc�s-verbaux

II sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent, Ces proc�s-

verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

ARTICLE SEIZE ; Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE DIX-SEPT : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes, et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

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L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins que des r�serves ne soient formul�es.

ARTICLE DIX-HUIT : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice net est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de fa g�rance, en

d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-NEUF : Dissolution Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le dernier lundi de juin deux mille seize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le dix-sept f�vrier deux mille quinze (17/02/2015) et se terminera le

trente et un d�cembre deux mille quinze (31/1212015).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le dix-sept f�vrier deux mille quinze (17/02/2015) sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�clarent d�signer pour mandataire la S.C.S CHRISLY repr�sent�e par son g�rant Monsieur Christian LERUTH, pr�cit�, et lui donner pouvoir, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, d'accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

DISPOSITION GENERALE,

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

a)Le nombre de g�rant est fix� � deux.

b)Sont nomm�es � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, la S.C.S. CHRISLY repr�sent�e par son

g�rant Monsieur Christian LERUTH et Lydie LERUTH, qui d�clarent accepter leur mandat et ne pas en �tre

emp�ch�s par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c)Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Les g�rants

peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Volet B - Suite

Fait � Jehay, le 17 f�vrier 2015 en cinq exemplaires, chaque associ� d�clarant avoir re�u un exemplaire, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales etfou aux archives de la soci�t�.

CHRISLY S.C.S. repr�sent�e par son g�rant Christian LERUTH

Associ�e commandit�e Associ� commandit� G�rante

Lydie LERUTH Juliette DELSTANCHE Associ�e commanditaire

Associ�e commandit�e

G�rante

D�pos� en m�me temps acte constitutif sous seing priv�

Enregistr� : sept r�les z�ro renvoi

Au ; Bur. enr. div. Li�ge 2

Le 18 f�v. 2015

6 Vol. 33 Fol. 51 Case : 16

Re�u : cinquante euros

pour Le Conseiller-Receveur

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.L.J.

Adresse
RUE DU PARC 11, BTE 1 4540 JEHAY-BODEGNEE

Code postal : 4540
Localité : Jehay
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées C.L.J.

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C.L.J.