C.N.A.

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. C.N.A.
Dénomination : C.N.A.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 634.849.261

Publication

06/08/2015
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par le présent acte sous seing privé, établi en deux exemplaires originaux, le 28 Juillet deux mille quinze, les

personnes dont les noms figurent ci-dessous, déclarent constituer entre elles, une société en nom collectif dont

les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la dénomination :

SNC C.N.A.

Dont le siège social est fixé à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Méan 148. Il pourra être transféré en tout autre

endroit en Belgique par simple décision des associés.

ARTICLE 2

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, le commerce en gros et de détail de matériel et produits

de coiffure, de matériel d esthétique et de modelage d ongle ainsi que l exploitation d un salon de coiffure et de

solariums.

Plus généralement, elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières

ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s intéresser par toute voies d apport, de souscription, de fusion, de participation, d intervention

financière ou autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à

l Etranger, dont l objet serait analogue, connexe ou complémentaire au sien ou susceptible de favoriser

directement ou indirectement le développement de ses affaires. Cette énumération est énonciative et non

limitative et doit être interprété dans son acceptation la plus large.

ARTICLE 3

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l assemblée générale statuant dans les conditions et

formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 4

Le capital social est fixé à la somme de 10.000 euros (vingt-cinq mille euros) entièrement libéré et représenté par

100 parts sociales.

Il est souscrit par :

1° Monsieur SPERONE Claudio à concurrence de 3.500 euros ( trois mille cinq cent euros) représentant 35

parts sociales

2° Madame CAMPANELLA Nadia à concurrence de 3.500 euros (trois mille cinq cent euros)représentant 35

parts sociales

3° Madame SPERONE Antonina à concurrence de 3.000 euros (trois mille euros) représentant 30 parts sociales

ARTICLE 5

Le capital social peut-être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Méan 148

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : C.N.A.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313073*

Volet B

4460

0634849261

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Grâce-Hollogne

Greffe

Déposé

04-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale, la gérance peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant, à l égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

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TITRE III

ARTICLE 7

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

ARTICLE 8

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur des parts sociales sur base de l actif net de la société figurant au dernier bilan établi avant la cession.

En cas de refus d un des associés, le cédant pourra exiger le rachat de ses parts dans un délai de 6 mois à dater de sa demande, faute de quoi, il pourra demander la dissolution de la société.

ARTICLE 9

L admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l accord de tous les associés. Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l accord des autres, moyennant un préavis de six mois, notifié par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

Au cas où le retrait d un associé amène à constater que le nombre des associés restant au sein de la société est inférieur au minimum légal, la société aura un délai de 6 mois pour trouver un autre associé. A défaut de trouver un associé, la société sera dissoute de plein droit.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seules) de la signature sociale. Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mil seize.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

ARTICLE 12

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge pour lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents; elles se tiendront au siège social ou à tout autre endroit précisé dans la convocation.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chaque parts sociales aura une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée. En cas de modification des statuts, une majorité des 3/4 des associés présents est nécessaire. Si lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement, chaque année, une assemblée générale ordinaire des associés, le premier lundi du mois de Novembre. La première assemblée se tiendra en Novembre 2016.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas le dixième du capital souscrit. L'assemblée décide de l'affectation du solde bénéficiaire.

TITRE VI : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés au prorata de leur participation dans le capital social.

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ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant

comme en matière de modification aux statuts, la question de dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société pourra être prononcée à la demande des

associés possédant un quart du capital.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la

dissolution de la société au tribunal de commerce qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

TITRE VII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de

faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés qui

indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la part sociale tel

que prévu à l'article 8 du présent document.

ARTICLE 18

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

ARTICLE 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé

avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations,

significations, pourront lui être valablement faites.

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société

seront jugés par le tribunal de commerce de LIEGE.

Après constitution de la société, les associés dont l'identité est reprise ci-après, réunit en assemblée générale

décide de nommer Monsieur SPERONE Claudio gérant de la société.

Sont présent, les associés suivant, qui acceptent leur mandat:

Monsieur SPERONE Claudio domiciliée à 4460 GRACE-HOLLOGNE,

Rue Méan 148, propriétaire de 35 parts sociales

Madame CAMPANELLA Nadia, domiciliée à 4460 GRACE-HOLLOGNE,

Rue Méan 148, , propriétaire de 35 parts sociales.

Madame SPERONE Antonina domiciliée à 4120 NEUPRE,

Haie de la Brassine, 26 propriétaire de 30 parts sociales

Coordonnées
C.N.A.

Adresse
RUE MEAN 148 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne