C.S.A. THYS

Dénomination : C.S.A. THYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.638.656

Publication

28/07/2014

��e r Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

31,

4,

R�serv� 11111,111111111111

Au

Moniteur

belge

N� d'entreprise:. 55 C3g CSC

D�nomination : C.S.A. THYS

(en abr�g�) :

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 4682 Oupeye (Heure-le-Romain), Voie du Tram, 18

Objet de l'acte: constitution

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le 11 juillet 2014, il r�sulte que Monsieur

THYS Axel Andr� Raymond, n� � Recourt, le 8 septembre 1976, �poux de Madame

GROENENDAELS C�line, domicili� � 4682 Oupeye (Heure-le-Romain), Voie du Tram, 18, a constitu�

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "C.S.A.

THYS",

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4682 Oupeye (Heure-le-Romain), Voie du Tram, 18.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

g�rance

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger

- L'activit� de n�gociant en produits p�troliers, hydrocarbures et lubrifiants et produits se rapportant aux nouvelles technologiques comme l'hydrog�ne,

- La recharge d'�nergie pour v�hicule � hydrog�ne, de batterie pour v�hicule �lectrique;

- L'�change de batterie �lectrique pour v�hicule ad hoc;

- L'exploitation d'une station-service avec commerce de denr�es alimentaires, boissons, tabacs

sandwiches, boulangerie rapide, livres et journaux, vente de bonbonnes de gaz et de cartes pour

t�l�phones portables, tablettes, .,.;

- L'exploitation d'un centre de lavage pour tous v�hicules et camions, ainsi que l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la repr�sentation g�n�rale, de tout mat�riel, produits et accessoires relatifs � l'activit� de lavage;

- La distribution en gros et au d�tail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, de vente en gros et au d�tail en alimentation g�n�rale, commercialisation de produits laitiers, boucherie charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de vingt-deux degr�s, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, droguerie, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l'�lectrom�nager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux et livres au sens re plus large du terme, jeux de loterie, paris sportifs, ventes et locations de DVD, jeux ,cartes de t�l�phone, bureau de t�l�communication priv� (cyber caf�, internet, cabines t�l� hon' ues)et tous autres articles similaires ou connexes;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature,

R�serv�

Au

belge

olet B - suite

- L'interm�diaire commercial en produits divers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature �

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui

procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses

services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � trente-deux mille euros. li est divis� en trois cent vingt parts sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent vingti�mes de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du �rant

V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve

� l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-

huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments, dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation,

par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par

l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

uidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

remboursements partiels.

Article 20. Electie de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun_

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence iudiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�,

ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Ill. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur THYS Axel Andr� Raymond, domicili� � 4682 Oupeye (Heure-le-Romain), Voie du Tram, 18, ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

5) Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

IV. DISPOSITIONS SPECIALES

Le g�rant confie tous pouvoirs � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FLORET & Cie", ayant son si�ge social � 4600 Vis�, rue du Perron, 10/1 ou � l'un de ses pr�pos�s pour accomplir les formalit�s n�cessaires suite � la constitution de la soci�t�, telles par exemple l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation � la taxe sur ia valeur ajout�e,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec

l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement.

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 30.08.2016 16546-0242-010

Coordonnées
C.S.A. THYS

Adresse
AVENUE LIBERT FROIDMONT 8 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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