CABINET D'AVOCAT BAYARD ET ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET D'AVOCAT BAYARD ET ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.785.607

Publication

09/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en entier) : CABINET D'AVOCAT BAYARD ET ASSOCIES

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile d'Avocats � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 LU=GE, rue Fabry, 13

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Benjamin PONCELET, Notaire � Li�ge, le vingt-sept mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur BAYARD Jean-Alain dit Alain Marie Guy, n� � Li�ge, le vingt et un septembre mil neuf cent quarante-neuf, avocat au Barreau de Li�ge, �poux de Madame Colette REMOUCHAMPS, domicili� � 4000 LIEGE, rue Darchis, 30.

Mari� avec son �pouse sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple selon le contrat de mariage re�u par le notaire Michel CAPELLE � Li�ge le vingt mai mil neuf cent septante-six, non modifi� jusqu'� pr�sent, , ainsi qu'ils le d�clarent.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques o� il porte le, num�ro d'identification suivant : 490921 051-23.

2) Monsieur BAYARD Pierre Jean Eric Baudouin, n� � Li�ge, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, avocat au Barreau de Li�ge, c�libataire, mais d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle Catherine BROGNIET, en date du treize ao�t deux mil douze � Li�ge, domicili� � 4020 LIEGE, rue Joseph-Dejardin, 74.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques o� il porte le, num�ro d'identification suivant ; 820902 067-09.

Ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CABINET; D'AVOCATS BAYARD ET ASSOCIES"

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Fabry, 13.

Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �, l'�tranger, l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage, de m�diation, de, jurisconsulte, les mandats de justices ou autres activit�s li�es ou conciliables avec le statut d'avocat, tel que l'enseignement, la tenue de s�minaires ou conf�rences, la publication d'articles ou d'ouvrages, des activit�s de curateur, d'administrateur, de liquidateur.

En cons�quence, � condition de respecter les r�gles d�ontologiques �dict�es par le Conseil de l'Ordre des Avocats, la soci�t� dispense � la client�le tous les services se rattachant � cette activit� et en assume tous les devoirs.

Elle pourra d�s lors faire toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social disposant de tout moyen habituellement employ� par les personnes physiques dont c'est l'occupation mais devant en tout �tat de cause se conformer � toutes les r�gles juridiques, d�ontologiques, comptables et autres qui r�gissent cette activit�.

La responsabilit� civile professionnelle de la soci�t� comme telle doit �tre assur�e ind�pendamment de celle des associ�s.

Tout associ� doit �tre un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre des avocats ou une soci�t� d'avocats � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des Avocats.

L'exercice de la profession est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, se: rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut participer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise :g

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ayant le m�me objet social et qui peuvent contribuer � son

d�veloppement ou le favoriser.

La soci�t� veillera � respecter les dispositions contenues dans le Code de d�ontologie de l'avocat du 12

novembre 2012, publi� au Moniteur belge du 17 janvier 2013, entr� en vigueur le m�me jour, et notamment les

articles 4.19 et 4.20 dudit Code, ainsi que les r�gles en mati�re de conflit d'int�r�ts et d'incompatibilit�, de

responsabilit� solidaire et d'assurance de responsabilit� professionnelle.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600E) divis�e en cent

(100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir

social.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�

-Monsieur Jean-Alain dit Alain BAYARD souscrit nonante parts sociales (90) parts sociales pour un montant

de seize mille sept cent quarante euros (16.740� ), lib�r�es par versement en esp�ces ;

-Monsieur Pierre BAYARD, souscrit dix (10) parts sociales pour un montant de mille huit cent soixante

euros (1.8600, lib�r�es par versement en esp�ces.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

II est accord� au g�rant, outre le remboursement de ses frais, une r�mun�ration mensuelle fix�e par

l'Assembl�e G�n�rale qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant engage et licencie le personnel et fixe sa r�mun�ration ; encaisse les sommes dues � la

soci�t� et en donne valablement quittance ; fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes ouverts au

nom de la soci�t� ; peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter, conf�rer hypoth�que ou

tous autres droits r�els sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et non limitative.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journali�re, �

un ou plusieurs mandataires sp�ciaux, associ�s ou non de son choix.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la soci�t�, chaque g�rant fera suivre sa signature

de l'indication de sa qualit� de g�rant.

Toute modification des pouvoirs du g�rant ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modifications des statuts.

Surveillance

Chaque associ� dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales ; il peut

prendre connaissance, sans d�placement des livres, des �critures et de la correspondance de la soci�t�.

Si, ult�rieurement, la soci�t� r�unissait les conditions l�gales, la surveillance de la soci�t� serait confi�e �

un commissaire-r�viseur d'entreprise, nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin, � quatorze

heures trente, au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri�

l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Le g�rant remet les comptes annuels et son rapport pr�cis sur les activit�s sociales aux associ�s, 15 jours

au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle d�lib�re sur l'approbation des comptes annuels puis sur la

d�charge du g�rant.

Les comptes annuels sont publi�s conform�ment � la loi.

R�partition du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�, Sur celui-ci, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� �

la formation de fa r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part

conf�rant un droit �gal, � moins que ['assembl�e g�n�rale d�cide que tout ou partie de ce solde est affect� � la

formation d'un fonds de r�serve sp�ciale, ou est report� � nouveau ou re�oit tout autre affectation et sous

r�serve des limitations l�gales.

Volet B - Suite

Dissolution - Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas et selon les formes pr�vus par la loi.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale - ou � d�faut le B�tonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau comp�tent - ne d�signe � cet effet un liquidateur, qui doit �tre avocat, dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilit�s et la r�mun�ration s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� simple des voix.

Le solde favorable �ventuel de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1� Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quatri�me vendredi du mois de juin de l'ann�e

deux mil seize.

2� G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un,

Est appel� aux fonctions de g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Jean-Alain dit Alain BAYARD,

pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

3� Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Toutes les op�rations effectu�es depuis le premier janvier deux mil quatorze en relation avec l'activit� de la soci�t� pr�sentement constitu�e, sont r�put�es r�alis�es au profit et � la perte exclusifs de ladite soci�t�.

Les sommes per�ues et les cr�ances qui sont n�es depuis le premier janvier deux mil quatorze l'ont �t� au , profit de la soci�t� et lui appartiennent.

De m�me, tous les engagements professionnels li�s � l'activit� de la soci�t� pr�sentement constitu�e, sont , � dater du premier janvier deux mil quatorze, transf�r�s � ladite soci�t� en ce compris les �ventuels litiges qui pourraient survenir apr�s cette date concernant ladite activit�,

4� Immeuble de la Rue Fabry, 13 � Li�ge

Les comparants d�cident que la soci�t� prend en location l'immeuble situ� rue Fabry, 13 � LIEGE, , appartenant � Madame Colette REMOUCHAMPS, o� se trouvent le si�ge social et le si�ge des activit�s de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps :

une exp�dition de l'acte constitutif.

.e�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET D'AVOCAT BAYARD ET ASSOCIES

Adresse
RUE FABRY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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