CABINET D'AVOCATS SPADAZZI & CHANTRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'AVOCATS SPADAZZI & CHANTRY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.905.354

Publication

31/01/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Greffe

N° d'entreprise :0885.905.354

Dénomination (en entier) : Cabinet d'Avocats SPADAZZI & CHANTRY

(en abrégé), *

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue Joseph Heusdens, 55 à 4460 Grâce-Hollogne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) en date du vingt janvier deux mille quatorze en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile

ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Cabinet d'avocats SPADA77I & CHANTRY », ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, rue Joseph Heusdens 55, reprise à la banque carrefour des entreprises, siège de Liège, sous le numéro 0885 905 354. Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul WERA, ayant résidé à Montegnée en date du onze décembre deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre janvier deux mil sept, sous le numéro 0002327 et dont les statuts n'ont pas été modifiés, laquelle a décidé à l'unanimité:

1) De procéder à une distribution de dividende prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du sept juin deux mil douze sur base des comptes arrêtés au trente et un décembre deux mil onze, en vue de procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

Il a été décidé de distribuer un dividende de cent septante sept mille euros afin de pouvoir ensuite procéder à une augmentation de capital de l'intégralité des nonante pour cent de ce montant (précompte mobilier déduit) soit une augmentation de capital de cent cinquante neuf mille trois cents euros.

De sorte que l'Assemblée décide d'augmenter le capital social pour le porter de vingt cinq mille euros à cent quatre vingt quatre mille trois cents euros sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire, chaque associé souscrivant à la présente augmentation de capital dans la proportion de sa participation actuelle dans le capital de société.

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit cent cinquante neuf mille trois cents euros ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société BNP PARIBAS FORTIS.

Madame SPADAZZI souscrit à concurrence de 129.033 euros

Madame CHANTRY souscrit à concurrence de 30.267 euros

Les souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire provient en totalité de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mil treize, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92. Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée et que le capital est porté à cent quatre vingt quatre mille trois cents euros et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article cinq : cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de cent quatre vingt quatre mille trois cents euros souscrit par apport en numéraire à concurrence d'un même montant. il est représenté par cent parts sociales nominatives sans dési" nation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité. »

Mentionner sur la dernière page du Volj4 B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

~ Volet B - suite

Réservé Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Au

-~ftaniteu,

belge





Déposés en même temps une expédition et une coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 29.08.2012 12489-0062-014
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 12.09.2011 11541-0570-012
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 27.09.2010 10555-0498-014
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 08.07.2009 09382-0356-014
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 29.08.2008 08688-0150-014
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0253-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0431-016

Coordonnées
CABINET D'AVOCATS SPADAZZI & CHANTRY

Adresse
RUE JOSEPH HEUSDENS 55 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne