CABINET DE CARDIOLOGIE JORDANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE CARDIOLOGIE JORDANT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.727.525

Publication

04/06/2014
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Mai 2.7

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au íf- rail

N° d'entreprise : 0881.727.525

Dénomination

(en entier) : Cabinet de Cardiologie JORDANT

Forme juridique: Société Civile sous forme de Société Priv e à Responsabilité Limitée

Siège : 4970 Stavelot, route de Xhoffraix n° 22

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Extension ide l'objet social - Modification des statuts

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D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée « Cabinet de Cardiologie JORDANT », ayant son siège social à 4970 Stavelot, route de Xhoffraix n° 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0881.727.525, tenu devant Maître, Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de ta société civile ayant. emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le trente et un mars. deux mille quatorze, "Enregistré à Stavelot, le trois avril deux mille quatorze, volume 437, folio 71, case 20,: quatre rôles sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que tes résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

pFEMIÈRE RÉSOLUTION :

a)l_'assemblée a décidé d'augmenter le capital social en application de l'article 537 du code des impôts sur le revenu, à concurrence de cent dix mille huit cent euros (110.800,00 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cent' euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt neuf mille quatre cent euros (129.400,00 ¬ ) par apport en numéraire par: création de 1.108 parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux 186 parts existantes,' jouissant des mêmes droits et avantages et participant au résultat à dater de leur libération intégrale, à; souscrire en numéraire pour le prix global de cent dix mille huit cent euros (110.800,00 ¬ ) et à libérer entièrement à la souscription

b) Conformément aux exigences de l'article 537 CIR et à la déclaration d'intention constatée dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2014 l'associé unique a procédé, ensuite de quoi, à: l'apport de l'intégralité de son dividende net au capital de la société.

DIEUXIEME RÉSOLUTION :

Le président de l'assemblée et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

le capital de la société est effectivement porté de dix huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à cent vingt neuf mille quatre cent euros (129.400,00 ¬ ) et est représenté par mille deux cent nonante quatre (1.294) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

T8OIS1EME RESOLUTION

a)L'associé unique a déposé sur le bureau ie rapport de la gérance dressé conformément aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 7 mars 2014.

b)L'associé unique a décidé d'étendre l'objet social comme suit, de sorte que la société se voit adjoindre les; activités suivantes à son objet social existant :

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation; d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation; médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est; à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisées, une majorité des 213; au minimum sera requise.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son' objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité, moyennant l'accord du conseil provincial de l'Ordre des médecins concerné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

7 ~.

Volet B - Suite

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou , immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

QUATRIEME RESOLUTION

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé de modifier :

-L'article 3 des statuts par le remplacement intégral de son texte par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, ; notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisées, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité, moyennant l'accord du conseil provincial de l'Ordre des médecins concerné.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. »

-L'article 5 des statuts par le remplacement intégral de son texte par le texte suivant : « Le capital social est fixé à cent vingt neuf mille quatre cent euros (129.400,00 ¬ ). Il est représenté par mille cent nonante quatre parts sociales nominatives, d'une valeur égale à cent euros chacune, entièrement libérées. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en méme temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

ry

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 29.10.2013 13647-0136-012
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 31.10.2012, DPT 13.11.2012 12637-0109-012
14/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 04.10.2011 11576-0594-013
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 18.10.2010 10580-0129-013
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 12.10.2009 09805-0305-013
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 01.10.2008 08759-0075-013
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 21.10.2015 15653-0102-012

Coordonnées
CABINET DE CARDIOLOGIE JORDANT

Adresse
ROUTE DE XHOFFRAIX 22 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne