CABINET DE MEDECINE GENERALE ET D'EXPERTISE PAPART LUC, EN ABREGE : CMGEX PAPART LUC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE ET D'EXPERTISE PAPART LUC, EN ABREGE : CMGEX PAPART LUC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.175.566

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 14.08.2014 14429-0328-010
04/02/2014
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EAtr)`i" É Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0897,175.566

Dénomination

(en entier) : Cabinet de Médecine Générale et d'Expertise Papart Luc

(en abrégé) : CMGEX PAPART LUC

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4217 Héron, rue Saint-Martin, 12

(adresse complète)

Obi.et(s1 de l'ep :Augmentation de capital-Renouvellement de mandat-Modification de statuts

Texte : D'un procès-verbal clôturé par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le seize janvier deux mil quatorze, il résulte que s'est tenue en son étude à la date susdite une assemblée générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "CABINET DE MEDECINE GENERALE ET D' EXPERTISE PAPART LUC" en abrégé "CMGEX PAPART LUC» dont le siège est établi à 4217 Héron, rue Saint-Martin, n° 12 ; RPM n° 0897.175.566;

Que cette assemblée a adopté successivement chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour, en présence de l'associé unique, Monsieur PAPART Luc Marie Gabriel Jacques, docteur en médecine, né à Chinée, le vingt-trois octobre mil neuf cent cinquante-quatre, dont le numéro national est le 54102329525, domicilié à 4217 Héron, Rue Saint-Martin, numéro 12, époux de Madame WINANDY Eveline

RESOLUTIONS

1) L'assemblée a confirmé le renouvellement du mandat de gérant de l'associé unique Monsieur Luc Papart prénommé à compter du jour de l'assemblée générale ordinaire de deux mil treize. (treize mai). Ce renouvellement prendra fin de plein droit immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf.

2) l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (38700,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cinquante-sept mille trois cents euros par la Création de trois cent quatre- vingt-sept parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cent euros chacune du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices prorata temporis, étant précisé que les 186 premières parts sociales n'ont été libérées qu'à concurrence de deux tiers.

Cette augmentation de capital a été souscrite en numéraire par l'associé unique et intégralement libérée,

L'assemblée a confirmé que cette augmentation de capital se faisait en exécution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire brut de quarante-trois mille euros ayant été distribué à cette fin par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du vingt-trois décembre deux mil treize ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné par la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé de cette distribution.

3) Est ensuite intervenu, Monsieur Luc Papart le seul associé qui a déclaré souscrire immédiatement en numéraire les trois cent quatre- vingt-sept parts sociales nouvelles et ce au moyen des fonds qui lui ont été attribués lors de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, entièrement souscrite, a été intégralement libérée, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné par une attestation de la Banque BNP Paribas du 4 décembre 2013 ; laquelle attestation a été conservée par le notaire soussigné.

4) Monsieur Papart en sa qualité de gérant a ensuite requis le notaire soussigné d'acter :

- que chacune des trois cent quatre-vingt-sept parts sociales nouvelles avait été intégralement souscrite et libérée.

-que la société avait dès lors de ce chef, à sa disposition, la somme de trente-huit mille sept cents euros. -que le capital social avait été effectivement porté de dix-huit mille six cents euros à cinquante-sept mille trois cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

1903 32*

Déposé au gr fe du

Tribunal de Cm ce de Huy, le

21E Sn. IN

Le Gr filer

G ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5) En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de' l'article 5) des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cinquante-sept mille trois cents euros.

Il est représenté par cinq cent septante-trois parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros chacune, représentant chacune un/ cinq cent septante-troisième de l'avoir social.

Ce capital est constitué, à concurrence de trente-huit mille sept cent euros par un apport en numéraire réalisé par application de l'article 537 du CIR92, ainsi qu'il résulte d'un PV d'assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouiliet en date du 16 janvier 2014 »,

6) L'assemblée a décidé de conférer à Monsieur Luc Papart en sa qualité de gérant, tous pouvoirs pour

l'exécution des résolutions relatives à l'augmentation de capital et aux modifications comptables qui en

résultent, et l'assemblée a également donné tous pouvoirs au notaire Garsou, soussigné, pour la coordination

des statuts,

Sont déposes en même temps

-expédition du P .V, de l'A.G. extra

-statuts coordonné

Signé Notaire Christian Garsou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 28.05.2013 13140-0023-010
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 10.08.2012 12402-0116-010
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 09.08.2011 11399-0152-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 30.08.2010 10515-0368-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 27.08.2009 09680-0069-010
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 03.08.2015 15398-0404-009
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 19.08.2016 16455-0546-009
06/09/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 31.08.2016 16550-0599-009

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE ET D'EXPERTISE …

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 12 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne