CABINET DENTAIRE AVROY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE AVROY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.151.372

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.01.2014, DPT 06.02.2014 14030-0143-014
07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 30.01.2013 13026-0033-013
10/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0837.1 51.372

Dénomination (en entier): Cabinet dentaire Avroy

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Centre, 7 à 4540 AMAY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification

L'assemblée générale du 19 mars 2012 prend les résolutions suivantes :

1. Elle accepte la démission, de son mandat de gérant, de Monsieur HOCKERS Thierry Bernard Jacques José, né à Liège ie 1 janvier 1965, demeurant et domicilié rue du Centre, 7 à 4540 Amay, rétroactivement au 20 juin 2011, lui donne décharge de sa gestion et ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes posés en qualité de gérant entre le 20 juin 2011 et ce jour.

2. Elle nomme, en qualité de gérant, à compter du 20 juin 2011, la société civile sous la forme de SPRL' IMMOTHICA, dont le siège social est établi à Amay, rue du Centre, 7, RPM Huy : 0474.839.942, pour laquelle agira, en qualité de représentant permanent, Monsieur Thierry ROCKERS, susdit.

Suit la signature de Maître Aline Hugé

Le 19 mars 2012

__ __ _ __ _ _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

fiRiteèeiï-ItgiveeLeir

*12070398

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

04/07/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé eu greffe du

Tribunal de Commerce do Huy, le

EZ, 2 MIN 2011

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d

Résen au Monite belge

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N` d'entreprise : o e 3'1 ef fA . 172

Dénomination

(en entier) : Cabinet Dentaire Avroy

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Centre, 7 à 4540 Amay

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 25 mai 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme: d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

1. Monsieur HOCKERS Thierry Bernard Jacques José, né à Liège le 1er janvier 1965, domicilié rue du Centre 7 à 4540 Amay.

2. La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «;

Cabinet Dentaire Avroy », dont le siège social est établi à Amay, rue du Centre 7.

Société immatriculée sous le numéro d'entreprise R.P.M. Huy : 0474.839.942.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Joël Tondeur, de Bastogne, le 14 mai 2001, publié;

par extraits à l'annexe au Moniteur belge du 1er juin 2001, numéro 083.

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale dont le procès-verbal a été:

dressé par le notaire soussigné, le 30 décembre 2010, publié à l'annexe au Moniteur belge du 4 mars 2011,

numéro 0034796.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Cabinet Dentaire Avroy

».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4540 Amay, rue du Centre 7.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la pratique par le ou les associés de la profession de dentisterie, la recherche et le développement de la;`

science dentaire, et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique,

- toutes prestations se rapportant à la gestion d'un cabinet dentaire,

- tous services et tous soins se rapportant à l'art dentaire.

Elle peut participer à tous travaux de groupe, conférences et congrès relatifs à son objet tant en Belgique

qu'à l'étranger.

La société a également pour objet l'activité immobilière sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la location

la promotion de biens immobiliers, la gestion de tout patrimoine immobilier.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui

va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles,?

mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter'

la réalisation et ne modifiant pas son caractère civil et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes tes sociétés ou entreprises;

existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour!

elle de favoriser son développement.

Elle pourra exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 16.600,-), représenté par:

cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés pad

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DELEGUATION DE POUVOIRS

Le ou tes gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier vendredi du mois de novembre à vingt heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou tes liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

"I Monsieur Hockers, à concurrence de nonante-neuf parts sociales,

2.La spri Cabinet Dentaire Avroy, à concurrence d'une part sociale

Volet B - Suite

TOTAL : cent parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement

souscrites.Elles sont libérées chacune à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents

euros.

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à un et appellent à ces fonctions Monsieur Hockers.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société

présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à

partir du 25 février 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 20 juin 2011 pour se clôturer le 30 juin 2012.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre deux

mil douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 15.01.2016 16021-0489-015

Coordonnées
CABINET DENTAIRE AVROY

Adresse
RUE DU CENTRE 7 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne