CABINET DENTAIRE CARLUCCIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE CARLUCCIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.960.466

Publication

27/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe MONITEUR BELGE

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0456.960.466

BELGISCH STAATSBLAD

S.P.R.L.U. CABINET DENTAIRE CARLUCCIO

SOC1ETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOC1ETE PRI VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

rue du Preyai, 9 à 4432 Xhendremael

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - ADAPTATION DE L'OBJET SOCIAL - COORDINATION DES STATUTS

N d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

D'un procès-verbal dressé en date du vingt-six mars deux mil quatorze, par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à Neupré, en cours d'enregistrement au bureau de Comblain-au-Pont, il résulte quel'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE CARLUCCIO', dont le siège social est établi à 4432 Xhendremael, rue du Preyai, 9, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de société Privée à Responsabilité Limitée « S.P.R.L.U. CABINET DENTAIRE CARLUCCIO », ayant son siège social à 4432 Xhendremael, rue du Preyai, numéro 9.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Michel CAPELLE, alors Notaire à Liège, en date du vingt-neuf décembre mil neuf cent nonante-cinq, publié par extraits aux Annexes au Moniteur belge du vingt-cinq janvier suivant, sous le numéro 19960125-159.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Bernard DEG IVE, suppléant Maître Vorac HAC, alors Notaire à Liège, en date du cinq décembre deux mil six, publiée par extraits aux Annexes au Moniteur belge du vingt-et-un décembre suivant, sous le numéro 06190323.

a pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RESOLUTION

Augmentation de capital par apport en numéraire

Il est précisé à toutes fins utiles que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividende intercalaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mil treize, dont une copie du procès-verbal restera ci-annexée. Le but de la distribution de dividende intercalaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, tel que modifié par la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize (telle qu'interprétée par la circulaire du premier octobre deux mil treize et spécialement son addendum du treize novembre deux mil treize), afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur les deux dispositions « anti-abus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

« Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § ler, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.o. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°.

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa ler a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison de la différence positive entre:

10 le produit

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et

-1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'ègard des tiers

Au verso: Nom et signature

e - du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables

précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2° les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable durant laquelle ladite opération a lieu.

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

Dans le cas où cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa 1er, 2°, comme un dividende. Le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués

1° durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport, à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés sont considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans et le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués

1° durant les deux premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. »

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille huit cents euros (100.800,00 E) provenant de la distribution de dividendes, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400,00 ¬ ), par la création de quatre mille soixante-cinq (4.065) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, Ces quatre mille soixante-cinq (4.065) parts sociales nouvelles sont numérotées de 751 à 4.815.

Les parts nouvelles participeront aux bénéfices à compter de ce jour prorata temporis.

DEUXIÈME RESOLUTION

Souscription, libération et rémunération de l'augmentation de capital

L'associé unique déclare souscrire à l'augmentation de capital comme indiqué ci-dessus et faire apport à la

société de la somme de cent mille huit cents euros (100.800,00 ¬ ).

Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom de la

société au compte numéro BE73 0017 2349 2360 ouvert à son nom auprès de BNP PARIBAS FORTIS,

Le Notaire soussigné atteste expressément de la réalité de ce dépôt au vu de l'attestation bancaire datée du

vingt-cinq mars dernier.

TROISIÈME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le

capital social est effectivement porté à cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400,00 ¬ ), libéré à

concurrence de cent treize mille deux cent sept euros nonante-neuf cents (113.207,99 E).

QUATRIÈME RESOLUTION

Modification de la dénomination

L'assemblée générale décide d'adopter la dénomination « CABINET DENTAIRE CARLUCCIO », en

remplacement de la dénomination sociale actuelle.

CINQUIÈME RESOLUTION

Adaptation de l'objet social

L'associé unique décide de:

- dispenser de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification

proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un

décembre deux mil treize ;

- modifier l'objet social actuel repris à l'article 4 des statuts, lequel sera dcirénavant libellé comme suit :

« La société a pour objet principal la délivrance de soins dentaires, l'obturation, la chirurgie dentaire,

l'orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, l'implantologie et la prothèse dentaire et ce, dans le respect de la

déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés les investissements, la

gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits

réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son

caractère civil ne soit pas altéré.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale,

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4 au $4-Moniteur belge

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Volet B - Suite

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La rémunération du gérant pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergies, etc qu'en espèces.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce tant à l'étranger qu'en Belgique

La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à fui procurer des matières premières ou 'à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. »,

SIXIÈME RESOLUTION

Coordination des statuts

L'article 6 des statuts sera modifié pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions

prises.

Il sera dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400,00 ¬ ) représenté par quatre

mille huit cent quinze (4.815) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2013 : LGT000906
06/09/2012 : LGT000906
08/08/2011 : LGT000906
03/07/2009 : LGT000906
04/12/2008 : LGT000906
28/08/2008 : LGT000906
30/08/2007 : LGT000906
21/12/2006 : LGT000906
23/08/2006 : LGT000906
28/10/2005 : LGT000906
20/10/2005 : LGT000906
23/08/2004 : LGT000906
19/08/2003 : LGT000906
07/08/2003 : LGT000906
10/08/2002 : LGT000906
12/08/2000 : LGT000906
17/07/1999 : LGT000906
25/01/1996 : LGA16860

Coordonnées
CABINET DENTAIRE CARLUCCIO

Adresse
RUE DU PREYAI 9 4432 XHENDREMAEL

Code postal : 4432
Localité : Xhendremael
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne