CABINET DENTAIRE DU PALAIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE DU PALAIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.887.834

Publication

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 14.06.2013 13173-0500-016
19/04/2012
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N° d'entreprise : 0842,887,834

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE DU PALAIS

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Palais, 86/01

(adresse complète)

Objets) de l'acte :QUASI-APPORT

dépôt du PV de PAGE, rapport spécial du gérant et rapport du réviseur.

Yves DIEPART

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012
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N° d'entreprise : tO ,PL 2, . e g' " 8 34

Dénomination : CABINET DENTAIRE DU PALAIS

(en entier)

Forme juridique : société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4800 Verviers, rue du Palais, 86/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 17 janvier 2012 par le notaire Thibault DENOTTE, à Verviers, il résulte que Monsieur DIEPART Yves Marie Georges, né à Polleur, le neuf décembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 4845 JALHAY (Sart-Lez-Spa), Bansions, 17/A. a constitué une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant notamment les caractéristiques suivantes :

1. Forme société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

2. Dénomination sociale : La société a pour dénomination :

«CABINET DENTAIRE DU PALAIS»

3. Siège social : 4800 Verviers, rue du Palais, 86/1

4. Objet social :

La société a pour objet :

a) l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en rapport avec cette discipline, tels que, notamment, l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de prothèses.

b) la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier ou mobilier, la gestion de biens immobiliers ou mobilier, dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout ou partie de meubles ou d'immeubles.

- pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

c) toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations".

Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, mobilières

Cabinet Dentaire du Palais 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépuau au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Réservé

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belge

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ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées à l'exclusion de tous actes commerciaux.

Elle peut s' intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprise ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également concédé des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

5. Durée : la durée est illimitée

6. Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de septante-six virgule trente-quatre pour cent (76,34%)

En conséquence le capital est libéré à concurrence de quatorze mille deux cent euros (14.200,00).

Les cent parts sociales (100.-) de la société ont été intégralement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune par Monsieur Yves DIEPART, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) cette somme représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de septante-six virgule trente-quatre pour cent (76,34%)

Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société anonyme DELTA LLOYD BANK sur le compte numéro BE79 1325 3761 2033 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès sa constitution à sa disposition une somme de quatorze mille deux cent euros.

7.Pouvoir de l'organe de gestion :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, repris à la loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

8. Désignation du gérant

Immédiatement après la constitution le fondateur réuni en assemblée générale a nommé en qualité de gérant non-statutaire de la société Monsieur DIEPART Yves Marie Georges, né à Polleur, le neuf décembre mi neuf cent cinquante, domicilié à 4845 JALHAY (Sart-Lez-Spa), Bansions, 17/A.

9.- Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice social, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Cabinet Dentaire du Palais 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : rom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.0

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés , sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être

émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège

de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il

répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

lieu, jour et date assemblée ordinaire et conditions d'admission et d'exercice du droit de vote

10. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

11. Réserves, répartition des bénéfices. boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde

sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social :

Le premier exercice social a commencé le de la constitution pour se terminer le trente

et un décembre deux mil douze.

Toutefois, toutes les activités exercées et engagements pris par le fondateur depuis le

premier janvier deux mille douze pour compte de la société en formation entrant dans le cadre

de l'objet social sont repris par la société

Première assemblée générale

La première assemblée ordinaire aura lieu en deux mil treize.

Pour extrait analytique

Verviers, le 17 janvier 2012

Maitre Thibault DENOTTE, notaire à Verviers.

Déposée, en même temps : une expédition de l'acte

Cabinet Dentaire du Palais 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers.

Au verso : Nam et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 12.06.2015 15166-0083-016
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.06.2016 16174-0340-016

Coordonnées
CABINET DENTAIRE DU PALAIS

Adresse
BANSIONS 17A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne