CABINET DENTAIRE MARTINE CHARLIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE MARTINE CHARLIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.799.417

Publication

08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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IIIIIIII

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

Le Gr 27AVR 2015 ffe

N° d'entreprise : 0899.799.417

Dénomination

(en entier) : DOMODENT

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 4520 Wanze, rue de Leumont, 109

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination sociale - Augmentation de capital - Transformation en société privée à responsabilité limitée - Transfert du siège social - Mise à jour des statuts - Nomination

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont te siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 30 mars 2015, enregistré à Huy-AA, le 2 avril 2015, Réference 6 volume 000, folio 000, case 2611, 14 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en nom collectif "DOMODENT", il résulte que:

" Au vu de l'activité effective de la société, l'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société et

adopte la dénomination « Cabinet dentaire Martine CHARLIER » .

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts comme suit :

« La société est dénommée "Cabinet dentaire Martine CHARLIER". Lors de la constitution, elle était

dénommée "DOMODENT". »

" L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) pour le porter de trois mille euros (3.000,00 EUR) à quatre mille cinq cents euros (4.500,00 EUR) par la création de cinquante parts sociales nouvelles (50), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, émises au prix de cent quarante euros nonante-trois cents (140,93 EUR) par part, souscrites par apport d'une somme de sept mille quarante-six euros cinquante cents (7,046,50 EUR).

Les parts sociales ont donc été émises au pair comptable de trente euros (30,00 EUR), montant majoré d'une prime d'émission de cent dix euros nonante-trois cents (110,93 EUR) par part, ce qui conduit au prix de souscription de cent quarante euros nonante-trois cents (140,93 EUR) par part comme précisé ci-avant.

Les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept mille quarante-six euros cinquante cents (7.046,50 EUR).

Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à quatre mille cinq cents euros (4.500,00 EUR).

" Affectation de la prime d'émission - augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé d'affecter la prime d'émission, savoir !a différence entre le montant de la souscription au pair comptable, soit mille cinq cents euros (1.500,00 EUR), et la valeur de l'augmentation de capital, soit sept mille quarante-six euros cinquante cents (7.046,50 EUR), différence s'élevant donc à cinq mille cinq cent quarante-six euros cinquante cents (5.546,50 EUR) au capital social.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de cinq mille cinq cent quarante-six euros cinquante cents (5.546,50 EUR) pour le porter de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 EUR) à dix mille quarante-six euros cinquante cents (10.046,50 EUR) sans création de nouvelles parts sociales par incorporation de ladite prime d'émission.

" L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de huit mille cinq cent cinquante-trois euros cinquante cents (8.553,50 EUR) pour le porter de dix mille quarante-six euros cinquante cents (10.046,50 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles par l'incorporation de bénéfices reportés.

Tels que ces bénéfices résultent du bilan de la société approuvé par l'assemblée des associés.

" Après lecture du rapport" de la gérance sur la proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2014, et du rapport de la ScSPRL « André PREUD'HOMME & C° », Revieseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 5100 Namur (Wépion), Chemin des Collets, 46, représentée par Monsieur Sebastien VERJANS, réviseur d'entreprises, sur l'état comptable de la société se terminant par les conclusions cl-après fidèlement reproduites:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

« 5 CONCLUSIONS

Conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés prévoyant " l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014 de la Société en Nom Collectif « DOMODENT » en conformité avec les normes de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de transformation de la forme juridique d'une société. Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise. L'état financier de référence est établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans l'évaluation.

Le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés qui nous a été remis est cónforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. II n'a donc pas suscité de remarque particulière de notre part.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 13.717,12 ¬ n'est pas inférieur au capital social minimum de 6.200,00 ¬ à atteindre pour une Société privée à responsabilité limitée qui compte deux associés. Compte tenu des augmentations de capital qui devraient avoir lieu préalablement à la transformation de la Société, le capital social de la société avant la transformation devrait s'élever à 18.600,00 ¬ , soit le capital social minimum à souscrire pour une Société privée à responsabilité limitée.

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 décembre 2014 n'est survenu depuis cette date.

WEPION, le 27 mars 2015

SCPRL «ANDRE PREUD'HOMME & C°»

Reviseurs d'Entreprises

Sébastien VERJANS

Gérant »

" A l'unanimité, l'assemblée a décidé d'adopter la fcrme d'une société privée à responsabilité limitée, sans changement de la personnalité juridique.

" L'assemblée a décidé de transférer le siège de la société qui était fixé à 4520 Wanze, rue de Leumont, 109, pour le transférer à 4570 Marchln, rue du Tige, 7/0.

" Suite aux résolutions qui précèdent et à l'adoption du Code des sociétés, l'assemblée générale a adopté les statuts de la société privée à responsabilité limitée "Cabinet dentaire Martine CHARLIER", ayant son siège social à 4570 Marchin, rue du Tige, 7/0, savoir:

Tant en Belgique qu'à l'étranger, la société a pour objet :

1. L'exercice de la dentisterie et fabrication de prothèses dentaires.

2. Le conseil, la formation et l'assistance principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la dentisterie

3. La vente de produits de dentisterie, prothèses et dérivés.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social

Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription, d'acquisition ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou complémentaire au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société. Elle peut se porter caution pour ces sociétés, les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

La société aura aussi pour objet de donner la possibilité à ses associés et gérants de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités de la manière la plus adéquate. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent cinquantième de l'avoir social.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Chaque associé bénéficie d'un droit de préférence pour l'acquisition des parts sociales.

Les parts ne peuvent pas être cédées entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux ou transmises pour cause de mort, sans l'agrément des autres associés , même si elles sont cédées ou transmises à un des associés, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un cu l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les douze mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé, La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés,

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant fes conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi,

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge â donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social,

" Démission

L'assemblée générale a confirmé la cessation de fonction des administrateurs de l'ancienne société en nom collectif,

Pour autant que de besoin, l'assemblée a ratifié les actes effectués par les personnes ayant été nommés gérants de la présente société.

A l'unanimité, l'assemblée a donné décharge à tous les gérants des actes accomplis par eux dans le cadre de leur mission.

Le notaire a rappelé toutefois qu'aux termes de l'article 785 du Code des sociétés, les gérants sont tenus solidairement envers les intéressés notamment de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital social minimum prévu par le Code des sociétés, et qu'aux termes de l'article 786 dudit Code, les associés de la présente société restent tenus solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers des engagements de la présente société antérieurs à la publication du présent acte aux annexes du Moniteur Belge.

" Nomination

Gérant

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

-Monsieur Daniel REYSERHOVE,

-Madame Martine CHARLIER,

qui ont accepté.

Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes. Ils sont

nommés jusqu'à révocation.

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de rassemblée générale.

Commissaire

En application du Code des sociétés, il n'a été nommé aucun commissaire.

Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Daniel REYSERHOVE, prénommé, pour effectuer toutes

démarches via le guichet d'entreprises en vue de faire acter les changements résultant des résolutions ci-

dessus qui doivent être mentionnés à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte comprenant les nouveaux statuts et des rapports du conseil

d'administration et du reviseur d'entreprises.

Denis GREGOIRE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16549-0319-010

Coordonnées
CABINET DENTAIRE MARTINE CHARLIER

Adresse
RUE DU TIGE 7D 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne