CABINET DENTAIRE STEPHANIE FRAMBACH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE STEPHANIE FRAMBACH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.089.986

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 12.08.2014 14429-0054-012
19/09/2011
ÿþ Cr'J~1JI } Moo z.i

~> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge _4 ¬

après dépôt de l'acte au greffe

11111,1111101117!IIII

Rés

Mor be

g9.0g9. geC)

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier): "Cabinet Dentaire Stéphanie FRAMBACH"

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4620 FLERON - Rue Bureau, 36/OD

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le 1er septembre 2011, par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Désignation des associés: Madame FRAMBACH Stéphanie Marie Clémentine, née à Liège, le 18 janvier 1984, épouse de Monsieur WEBER Pascal, domiciliée à Poulseur (Comblain-au-Pont), rue des Ecoles, 15.

Épouse mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Christian BOVY, notaire soussigné, le 17 mai 2011; régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

Dénomination: " Cabinet Dentaire Stéphanie FRAMBACH », en abrégé « C.D.S.F. ». Siège social: 4620 FLERON  Rue Bureau, 36/0D.

Objet: La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire, par un ou des praticiens légalement habilités, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du premier juin mil neuf cent trente-quatre réglementant l'exercice de l'art dentaire.

L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de ses organes légalement habilités à exercer la profession en Belgique.

" En cas de pluralités d'associés, dentistes de profession, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité de dentisterie au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi par que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du dentiste par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du dentiste, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du patricien.

La société a également pour objet d'assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des dentistes travaillant en son sein et de promouvoir la recherche scientifique, entres autres en organisant des conférences, en exécutant et en publiant des études, en organisant des activités de recyclage et en nouant les relations nécessaires avec tous organismes poursuivant les mêmes buts.

La société pourra effectuer toutes missions de conseils de consultance.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

Mentionner sur la dermere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société s'interdit toute forme d'exploitation commerciale de la dentisterie, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste associé est toujours illimitée.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par dix (10) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/dixième (1110ème) du capital social. Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), soit le minimum légal, lors de la constitution de la société.

Souscription: Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, par Madame FRAMBACH Stéphanie, soit dix (10) parts sociales.

Durée: illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée générale.

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi de juin, à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

Assemblée générale extraordinaire

L'associé unique a en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Liège d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Madame FRAMBACH Stéphanie est appelée à cette fonction ; elle déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée et sera rémunéré, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

Réservé

ar-..

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 01/0912011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 11.08.2015 15417-0037-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE STEPHANIE FRAMBACH

Adresse
RUE BUREAU 36, BTE 0D 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne