CABINET DOCTEUR M. BATAILLE NEUROPSYCHIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DOCTEUR M. BATAILLE NEUROPSYCHIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.853.996

Publication

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 12.06.2013 13172-0077-011
27/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob 2.1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0474.853.996

Dénomination

(en entier) : Cabinet docteur M. Bataille neuropsychiatrie

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Provinciale, 42 à 4451 Juprelle

Objet de l'acte : renouvellement du mandat de gérant

D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 13 mai 2013, il est décidé du renouvellement du mandat de gérant pour Michel Bataille et ce, pour une durée de 6 ans.

Bataille Michel, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 18.06.2012 12183-0374-010
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.08.2011, DPT 06.08.2011 11386-0231-011
28/02/2011
ÿþ ''?"-T1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA 2.0





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1 6 FEV, 2011

N° d'entreprise : 474.853.996

Dénomination

(en entier} : CABINET DOCTEUR M. BATAILLE NEUROPSYCHIATRIE

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 4451 Juprelle (Voroux-lez-Liers), rue Provinciale, 42.

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du quinze février deux mille onze, en cours. d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "CABINET DOCTEUR M. BATAILLE', NEUROPSYCHIATRIE » ayant son siège social à 4451 JUPRELLE (Voroux-lez-Liers), rue Provinciale, 42.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quarante et un mille neuf cent septante-: trois euros trente-huit cents (41.973,38 ¬ ) pour le ramener de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à vingt mille euros (20.000 ¬ ) par remboursement d'une somme de quarante et: un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (41.973,38 ¬ ), à prélever sur ie capital réellement libéré, sans annulation de parts sociales..

Le remboursement des fonds ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions de l'article 317 du code des sociétés qui stipule notamment ce qui suit :

" Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte."

Vu la composition actuelle du capital social, il sera remboursé une somme de quarante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (41.973,38 E) à l'associé unique.

Il- MODIFICATION AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de modifier l'article premier des statuts par le remplacement du texte actuel par le

texte suivant :

« La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CABINET DOCTEUR M. BATAILLE NEUROPSYCHIATRIE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. La dénomination sociale;

2. La mention "Société Civile à forme d'une Société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. L'indication précise du siège de la société;

4. Les mots écrits en toutes lettres "Registre des personnes morales" accompagnés de l'indication du siège: du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

5. Le numéro d'entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société. »

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2- En conséquence de la réduction de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des

statuts par le replacement de l'alinéa 1 er par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 ¬ ).»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée.

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réseevé

au

Moniteur..

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Et : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/08/2009 : LGT001260
19/08/2008 : LGT001260
14/12/2007 : LGT001260
27/08/2007 : LGT001260
03/07/2006 : LGT001260
12/09/2005 : LGT001260
23/07/2004 : LGT001260
11/08/2003 : LGT001260
20/11/2002 : LGT001260
02/06/2001 : LGA021876

Coordonnées
CABINET DOCTEUR M. BATAILLE NEUROPSYCHIATRIE

Adresse
RUE PROVINCIALE 42 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

Code postal : 4451
Localité : Voroux-Lez-Liers
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne