CABINET DR. VERGNION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DR. VERGNION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.199.504

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 .1

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N' d'entreprise : 0888.199.504 Dénomination

ten entier) . CABINET DR VERGNION SPRL

(en abrégé):

Forme juridique . Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Thermes 140 à 4050 Chaudfontaine

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL (ART 537, AL ler C.I.R.) - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Alain CAPRASSE, Notaire associé de la société civile sous forme de société de droit commun dénommée « Etienne CAPRASSE & Alain CAPRASSE, notaires associés », dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Bierset 1, en date du douze mars deux mil quatorze, ir résulte que l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile` sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET DR VERGNION SPRL » ayant son siège social à 4050 Chaudfontaine, avenue des Thermes 140 a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent* et deux mille six cents euros (102.600 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) à cent' vingt-et-un mille deux cents euros (121100 EUR) par la création de cinq cent cinquante-deux (552) parts: nouvelles.

Ces parts nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Michel VERGNION, domicilié à 4050 Chaudfontaine, avenue des Thermes 140, en rémunération de l'apport de sa créance à l'encontre de la société égale au montant de l'apport.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Olivier RONSMANS, représentant la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « F.C.G., Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET DR VERGNION SPRL » consiste en un compte-courant ouvert dans, les comptes de la société au nom de l'associé unique. Le compte-courant résulte d'une distribution de, dividendes décidée dans le cadre de la modification apportée à l'article 537 CIR 92 par la loi programme du 28: juin 2013. Le montant apporté s'élève à CENT DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 102.600,00), il est, intégralement apporté par te Docteur Michel VERGNION, associé unique.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en. matières d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de: l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la; valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en: contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 552 parts sociales de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET DR VERGNION SPRL », sans désignation de: valeur nominale, intégralement souscrites par le Docteur Michel VERGNION.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué et quid devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Suite à cette augmentation de capital, l'article « ARTICLE CINQ -- CAPITAL » des statuts a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-et-un mille deux cents euros (121.200 EUR) et représenté par six cent cinquante-deux (652) parts, sans mention de valeur nominale, ».

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`net >ur la derniere page du Volet B



4, Pour extrait analytique conforme

Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne.



7

Déposé(s) en mâme temps

 expédition de l'acte

 rapport du géran

 rapport du réviseur d'entreprises

 statuts coordonné&

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M'ntionner sur ra dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 04.08.2014 14410-0152-010
24/10/2013
ÿþ Moe WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888199504

Dénomination

(en entier) : CABINET DR VERGNION SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE DES THERMES 140-4050 CHAUDFONTAINE

(adresse compiote)

Obiet{s) de l'acte :PROLONGATION DU MANDAT DE GERANT

Lors de l'assembIée générale ordinaire du 2010512013, II a été décidé de prolonger le mandat de gérant du DR VERGNION MICHEL pour une durée indéterminée à date du 0110112013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ,: Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 13.06.2013 13185-0295-009
06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 26.05.2011 11130-0244-009
01/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 27.05.2010 10133-0038-009
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 20.05.2009 09158-0364-009
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 25.08.2008 08624-0285-009

Coordonnées
CABINET DR. VERGNION

Adresse
AVENUE DES THERMES 140 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne