CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR AUGARDE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR AUGARDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.089.108

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14366-0249-011
20/02/2014
ÿþ Mai 2.0

~kí, Z ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0439.0891 08

Dénomination

(en entier) : CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR AUGARDE Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Blonden 80  4000 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Augmentation de capital

D'un acte reçu le quinze deux mil quatorze par Joël TONDEUR, notaire à la réside-mce de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-huit janvier deux mil quatorze, vol 546, folio 30, case 09, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Cabi-met Imagerie Médicale Docteur AUGARDE", ayant son siège social à Liège, avenue Blonden, 80,

Société Civile constituée par acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-trois décembre suivant sous le numéro 891223-314, statuts modifiés par acte reçu par le notaire Joël Tondeur soussigné le quinze janvier mil neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix février suivant sous le numéro 900210-316, et pour la dernière fois par acte reçu par ledit notaire Tondeur le quatre novembre deux mil huit et publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-huit novembre , sous numéro 08180057,

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous numéro 0439.089.108.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionné, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant :

Monsieur AUGARDE Philippe André Daniel, née à Euskirchen (république fédérale d'Allemagne) le vingt-six juillet mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national des personnes physique sous le numéro 54.0726-351.52, époux de Madame Béatrice DUFOUR et domicilié à 4000 Liège, Avenue Blonden 80

Détenteur de la totalité des parts, soit sept cent cinquante (750) parts sociales,

Comparant dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 12 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent trente-deux mille quatre cent vingt-deux euros (132,422 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent trente-deux mille quatre cent vingt-deux euros (132.422 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de cent trente-deux mille euros (132.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%,

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de cent dix-huit mille huit cents euros (118.800 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-sept mille quatre cents euros (137.400 EUR) sans création de parts nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capintal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

4- Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le

nouveau capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. tI en résulte que tout te capital est représenté par l'unique associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i (7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

iII. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREM1ERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 12 juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent trente-deux mille quatre cent vingt-deux euros (132.422 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent trente-deux mille quatre cent vingt-deux euros (132.422 EUR)

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Après avoir pris connaissance (i) de l'assemblée générale du 20 décembre dernier décidant de la distribution d'un dividende brut de cent trente-deux mille euros (132.000 EUR), (ii) de la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes envoyée en date du 21 décembre 2013 à l'Administration Générale de la Fiscalité  Contributions Directes portant le numéro 0000/0100/3923 et (iii) des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 12 juin 2012), l'associé unique constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de cent trente-deux mille euros (132.000 EUR).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours existant au moment de l'opération.

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende s'élève à cent dix-huit mille huit cents euros (118.800 EUR), soit cent cinquante-huit euros et quarante cents (158,40 EUR) par part sociale.

L'associé unique confirme et ratifie tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs. VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de cent dix-huit mille huit cents euros (118.800 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-sept mille quatre cents euros (137.400 EUR) sans création de parts nouvelles.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix..

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, intervient Monsieur Philippe AUGARDE, précité :

Lequel déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-Mtion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concur-'rence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que le souscripteur a effectué auprès

de la banque Argenta agence d'Anvers en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro 973-

'1073552-877s L'attestation de l'orga-nisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire sot

sept cent cinquantième (1/750) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par ce qui suit :

« Article 5 : CAPITAL

Le capital de la société est fixé à cent trente-sept mille quatre cents euros (137.400 EUR), représenté par

sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent

cinquantième (1/750) de l'avoir social,

Le capital est libéré à concurrence de cent trente et un mille deux cent sept euros et nonante-neuf cents

(131.207,99 EUR).

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la

société et exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées,

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Réservé

au

?Moniteur

belge

Volet B - Suite

A la constitution, les sept cent cinquante parts sociales (750) ont été intégralement souscrites par l'associé unique Monsieur Philippe AUGARDE, au prix de mille anciens francs belges par part, soit pour sept cent cinquante mille anciens francs belges.

Ces parts ont été libérées à la constitution à concurrence d'un tiers, soit pour deux cent cinquante mille anciens francs beiges..

Elles ont ensuite été libérées à concùrrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Lors de l'assemblée tenue devant ledifpotaire Tondeur le quatre novembre deux mil huit, le capital a été transformé erti.euros, soit dix-huit mille cind,cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), a été augmenté par inôorpàraion des bénéfices reportés à concurrence de sept euros et nonante-neuf cents (7,99 EUR) pour le'porter à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et la valeur nominale des parts a été supprimée. Lé capital libéré est donc de douze mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (12.407,99 EUR).

Lors de l'assemblée tenue devant, ledit notaire Tondeur le quinze janvier deux mil quatorze, le capital a été augmenté à concurrencè,de cent.dix-huit mille huit cents euros (118.800 EUR) pour le porter à cent trente-sept mille quatre cents euros (1 37.400 EUR), somme entièrement libérée.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant et à Madame Aline DEMOITIE, clerc du notaire soussigné, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij liét Wé1 i cTi Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne ie 03.02.2014 Déposés en même temps :

expédition de l'acte 50.631 du 15.01.2014 et la coordination des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 10.06.2013 13161-0478-010
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 09.07.2012 12271-0162-010
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 12.07.2011 11301-0147-010
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 02.08.2010 10385-0236-011
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 22.06.2009 09282-0282-011
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 20.06.2008 08285-0003-013
31/07/2007 : LGT000358
06/07/2005 : LGT000358
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0588-011
06/07/2004 : LGT000358
02/07/2003 : LGT000358
06/06/2001 : LGT000358
29/06/2000 : LGT000358
09/02/1999 : LGT000358
01/01/1995 : LGT358
10/02/1990 : LGT358
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 10.08.2016 16417-0391-011

Coordonnées
CABINET IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR AUGARDE

Adresse
AVENUE BLONDEN 80 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
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Province : Liège
Région : Région wallonne