CABINET INFIRMIER AXELLE VRANCKEN

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Dénomination : CABINET INFIRMIER AXELLE VRANCKEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 558.903.607

Publication

20/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1 57186*

N° d'entreprise : 55 s .3 o 3 Co 7

Dénomination

(en entier) : CABINET INFIRMIER AXELLE VRANCKEN

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société en commandite simple Siège : 4690 Bassenge, rue Neuve, 25

(adresse complète) _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE SOCIETE  STATUTS

Il a été constitué le 7 août 2014 une société civile à forme de société en commandite simple présentant les' caractéristiques suivantes, littéralement tirées du texte de l'acte constitutif et des statuts.

Conformément à l'art. 69 C. soc., le présent extrait contient

1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des mots « à finalité sociale » ;

Article 1. Associés, forme et dénomination particulière.

La société est une société civile à forme de société en commandite simple. Mademoiselle VRANCKEN Axelle Marie Josée Paulette, née à Rocourt le treize février mil neuf cent septante six, célibataire, domiciliée à 4690 Bassenge, rue Neuve 25, est désignée ci-après « associé commandité » ou « commandité » et le ou les autres associés sont désignés ci-après « associés commanditaires » ou « commanditaires ». Les droits attachés à ces fonctions sont ceux déterminés par la loi et les présents statuts.

La société est constituée sous la dénomination suivante : « CABINET INFIRMIER AXELLE VRANCKEN » .

2° la désignation précise du siège social ;

Article 2. Siège,

Le siège social est établi à 4690 Bassenge, rue Neuve, 25. La société peut, de surcroît, établir des sièges. administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux'. annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous les associés la nouvelle adresse du siège.





3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de la signature de la présente convention, Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant le respect de l'article 30 des présents statuts sur la modification de ceux-ci. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif,

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'incapacité de droit ou de fait, la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou gérants, personnes morales. La gérance convoque les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société,





4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas

encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des valeurs à

libérer;

Associé commandité : Mademoiselle VRANCKEN Axelle Marie ,!osée Paulette, née à Rocourt le treize

février mil neuf cent septante six, célibataire, domiciliée à 4690 Bassenge, rue Neuve 25.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Numéro de registre national : 760213 246-04.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'associé commanditaire Monsieur VRANCKEN Jonny Emmanuel Michel, né à Gelinden, le vingt-cinq novembre mil neuf cent cinquante et un (Numéro de registre national : 51.11.25-263.38), époux de Madame NEL1SSEN Bernadette Marie Camille Elisabeth, domicilié à 4452 Juprelle, rue Lambert Dewonck, 84, a versé entre les mains de l'associé commandité le montant de son apport.

5° le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie libérée; le montant du capital autorisé; pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en commandite et pour les sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital ;

Article 5, Commandite - Apports.

Le capital de commandite s'élève à MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550,00¬ ), représenté par mille cinq cent cinquante (1.550) parts sociales.

La formation de ce capital de commandite est précisée à l'article 41.

Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens, droits et industries qui lui auront été apportés ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

Lorsque la gérance propose l'augmentation de la commandite par une personne qui n'est pas associée, celle-ci doit préalablement être agréée par les associés unanimes. Aucune souscription n'est permise si elle a pour effet de contrevenir aux conditions d'admission figurant à l'article 7, alinéa 2, des présents statuts.

B° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature ;

Article 41. Formation du capital - Apports.

A la constitution de la société, mille cinq cent cinquante (1.550) parts ont été souscrites en numéraire et libérées comme suit ;

Apports en numéraire.

Mademoiselle VRANCKEN Axelle souscrit mille quatre cent nonante (1.490) parts sociales qu'elle libère à l'instant par l'apport en liquide de la somme de mille quatre cent nonante euros (1.490,00E.

Monsieur VRANCKEN Jonny souscrit dix (10) parts sociales qu'il libère à l'instant par l'apport en liquide de la somme de dix (10) euros.

Les apporteurs en numéraire ont donc souscrit ensemble mille cinq cents (1.500) parts qu'ils ont entièrement libérées par la remise des fonds à l'associé commandité de sorte que la société dispose, pour l'acquisition de la personnalité civile d'une somme de mille cinq cents (1.500) euros que le ou les associés gérants déposeront sur te compte de Sa société dès son ouverture, déduction faite de tous frais justifiés.

Au même moment, cinquante (50) parts ont été souscrites en industrie, dont la libération sera réalisée conformément aux statuts :

Apports en industrie.

Mademoiselle VRANCKEN Axelle promet d'apporter son industrie, dans le domaine de l'expertise pour laquelle elle a été désigné à cette fonction et à couvrir les engagements sociaux pour la somme fixée conventionnellement à cinquante euros (50,00¬ )) en contrepartie de quoi, elle souscrit cinquante (50) parts sociales nominative sans mention de la valeur nominale.

L'apporteur doit donc libérer sa souscription par l'exercice d'une gestion attentive, active et prudente et couvrir les engagements sociaux pour une durée de douze (12) mois. Les parts représentatives du présent apport en industrie sont en tous points identiques aux autres parts, si ce n'est qu'elles sont incessibles tant que l'apporteur est commandité. Elles seront tenues pour libérées à l'échéance de l'industrie promise ci-avant. Si l'apporteur de cette industrie ne peut définitivement en réaliser la libération, les deux parts seront tenues pour non libérées. Les parties régleront le problème soit au moyen d'une dation en paiement, soit par l'annulation des parts concernées.

7° le début et la fin de chaque exercice social ;

Article 32. Année sociale.

Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice

social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

$° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société ;

Article 34. Répartition des bénéfices.

Les associés décident souverainement de l'affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant sur la comptabilité, les comptes et la décharge des gérants.

Chaque part donne droit à un dividende égal.Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Article 36. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment

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libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes,

9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège ;

Article 18. administration.

Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont confiés à un ou plusieurs gérants, au nombre desquels le ou les associés commandités. Tout gérant ou cogérant autre qu'un associé commandité est nommé par les associés statuant à la majorité simple des voix. Chaque gérant porte en cette qualité le titre de « gérant », Le ou les gérants sont aussi qualifiés invariablement de membres de la « gérance » ou de « gérance ».

Le ou les gérants exercent donc cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit, le mandat pouvant, mais seulement après décision formelle des associés devenir onéreux, suivant les moyens de la société et l'importance des prestations nécessitées par cette administration. A défaut de précision concernant la rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 20. Pouvoirs de la gérance.

La gérance est investie des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, elle peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits, biens et valeurs, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par la gérance.

La société ne peut recourir à l'emprunt sous forme obligataire ou autre, que suivant décision des associés comme en matière de modification des statuts.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la société et ressortissant à l'activité sociale telle que définie à l'article 3 des présents statuts, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins de trois et par deux si elle en compte trois ou plus, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à l'objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci. Pour les autres actes, le ou les gérants veilleront à se faire autoriser expressément l'intervention qu'ils se proposent de faire par les associés.

Ne nécessitent pas d'intervention des associés et sont donc du ressort de la gérance les opérations visées à l'objet social pourvu qu'elles ne menacent pas le patrimoine social, en ce compris, dans la mesure dite, les actes suivants

- acquisition, aliénation, affectation, division de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières ;

- paiement, engagement, reconnaissance de dette, cautionnement, octroi et prise en garantie, transaction, procédure judiciaire ou extrajudiciaire, renonciation à tout droit, remise de dette, réception de paiements, etc., ainsi que toutes autres opérations qui rentrent dans l'activité sociale telle que définie par l'objet social ;

- représentation non quotidienne vis-à-vis des banques (ouverture et radiation de compte, crédits), assurances et fournisseurs, la Poste, la S.N.C.B., niais pour des opérations, actes et contrats afférents au financement normal des activités sociales, ainsi que vis-à-vis de tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les déclarations, la représentation et les rapports avec l'administration), parastataux, de tous bailleurs, locataires, autres occupants, etc.

10° [le cas échéant (L. 2 août 2002, art. 3, pub. 22 août 2002, vig. ter septembre 2002)] la désignation des commissaires ;

Article 40. Dispositions transitoires.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la personnalité civile pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le quatrième vendredi du mois de mai deux mille seize à dix-huit heures.

Mademoiselle VRANCKEN Axelle, associée commanditée, exercera donc, en cette qualité, les fonctions de gérant de la société pour une durée indéterminée, à titre gratuit à dater de l'acquisition par la société de ta personnalité morale. Mademoiselle VRANCKEN Axelle est de surcroît en ordre de cotisations sociales d'indépendant.

Aucun commissaire n'est désigné.

Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements comptables, recettes et soldes de ces activités, s'il en est, depuis le ter juillet 2014, date à compter de laquelle le ou les promoteurs de la société ont agi et se sont fait connaître comme agissant au nom et pour compte de la société en formation.

Ftvservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut de personnalité morale et donc à l'inapplicabilité des statuts avant l'acquisition de cette personnalité. Ces dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.

11° la désignation précise de l'objet social ;

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :

Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé tels que généralement pratiqué dans l'exercice de la profession d'infirmière, et notamment sans que cette énumération soit limitative, les prestations de services à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé ainsi que toutes disciplines annexes.

La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Extrait conforme.

Maître Catherine JADIN,

Notaire associé à Waremme

Mandataire

Coordonnées
CABINET INFIRMIER AXELLE VRANCKEN

Adresse
RUE NEUVE 25 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne