CABINET MEDICAL A. LEJEUNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL A. LEJEUNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.010.782

Publication

28/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

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po

I RIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'A r a, 4

4500 Y

I 90 201

N° d'entreprise : 0464.010.782

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL A. LEJEUNE



(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4287 LINCENT (ex-Pellaines), rue des Mayeurs, 30

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS & REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Gérard PREVINAIRE de Vottem (Herstal), le 13 août 2014, qui sera enregistré, que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL A, LEJEUNE, ayant son siège social à 4287 LINCENT (ex-Pellaines), rue des Mayeurs, 30, numéro d'entreprise 0464.010.782 RPM' Liège, division Huy, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 août 1998, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 août suivant, sous le numéro 980829-405, a pris les décisions suivantes :

1) Mise à jour de l'article 2 des statuts suite à la décision prise par la gérante, le 25 janvier 2010 avec effet au 01 février 2010 et publiée aux annexes au Moniteur belge du 07 octobre 2010 sous le numéro 10146827, de transférer le siège social à 4287 LINCENT (ex-Pellaines), rue des Mayeurs, 30,

2) Modification de l'objet social

Après le rapport du gérant auquel est joint une situation active et passif arrêtée en juin 2014, l'objet social a été modifié comme suit

« La société a pour objet l'exercice de la médecine et en particulier de la chirurgie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou' indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à l'article 34, § 2 du code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du conseil national du 07 novembre 2009),

A titre accessoire, la société peut avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, ta location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère civil et la vocation première exclusivement médicale de la société. Elfes doivent s'inscrire dans la limite d'une gestion de bon père de famille et ne doivent en aucune façon avoir un caractère répétitif ou commercial. Enfin, s'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés sur la politique de constitution et de gestion des investissements est nécessaire. Pour être valable cet accord doit réunir les deux/tiers au moins des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. »

3) Conversion et augmentation du capital

Le capital social de 750.000 francs a été converti en 18.592,01 euros et porté à 18.750,00 euros par

incorporation d'une somme de 157,99 euros prélevée sur les réserves suivant situation arrêtée en juin 2014.

4) Refonte des statuts















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les statuts ont été refondus. lis incorporent les décisions précédentes et, entre autres, les décisions suivantes ;

4.1) La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination Cabinet Médical A. LEJEUNE,

4.2) L'exercice social correspond à l'année civile.

4.3) L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

4.4) Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'assemblée générale.

Tous [es actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

4.5) L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le quatrième vendredi de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut émettre son votre par correspondance ou se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée, L'organe de gestion peut arrêter le formulaire de vote par correspondance ou la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps ; expédition du procès-verbal avec rapport du gérant et situation active et passive ; statuts coordonnés.

Notaire Gérard Prévinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.10.2011, DPT 28.10.2011 11591-0503-014
03/11/2011
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Ph) Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij h-et è gisdi StáhtsbTád-- J3TII726I1- Annexes du Moniteur belge

p11

*11165373*

R~

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

0464010782

CABINET MEDICAL A. LEJEUNE

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

4287 PELLAINES - RUE DES MAYEURS 30

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA GERANTE

L'assemblée générale extraordinaire du 31/03/2011 a renouvelé pour un nouveau terme de six ans le mandat de la gérante :

- Madame LEJEUNE Anne

prenant effet au 27/05/2011 se terminant au 27/05/2017.

LEJEUNE Anne

Gérante

07/10/2010 : LGT000982
20/08/2010 : LGT000982
02/07/2009 : LGT000982
10/07/2008 : LGT000982
02/01/2008 : LGT000982
05/11/2007 : LGT000982
22/01/2007 : LGT000982
06/11/2006 : LGT000982
14/11/2005 : LGT000982
11/10/2004 : LGT000982
27/10/2003 : LGT000982
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 19.08.2015 15444-0522-013
14/11/2002 : LGT000982
20/09/2001 : LGT000982
17/10/2000 : LGT000982
22/05/1999 : LGT000982

Coordonnées
CABINET MEDICAL A. LEJEUNE

Adresse
RUE DES MAYEURS 30 4287 PELLAINES

Code postal : 4287
Localité : Pellaines
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne