CABINET MEDICAL BRANDS

Dénomination : CABINET MEDICAL BRANDS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.415.196

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0381-009
07/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 3.:OD WORD 11,1

N� d'entreprise : 0843.415.196

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL BRANDS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4430 Ans, Avenue de l'Europe, 73

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Lib�ration - Modification des statuts

Du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale re�u par le Notaire Louis-Marie P�NSGEN, � Seraing (Ougr�e), le 20 d�cembre 2013, enregistr� au deuxi�me bureau d'Enregistrement de Seraing, le 23 d�cembre 2013, vola 503, fol. 81, case 12, trois r�les, sans renvoi, sign� parle receveur, Al P. Lambert il est convenu ce qui suit:

Premi�re R�solution - Augmentation de capital

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � Cabinet M�dical Brands � d'un montant de dix-neuf mille nonante-six euros (19.096,00� ).

D�cision est prise d'augmenter le capital social � concurrence de dix-neuf mille nonante-six euros (19.096,00� ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trente-sept mille six cent nonante-: six euros (37,696,00� ), par apport en esp�ces par la cr�ation de soixante-deux (62) parts nouvelles sans valeur; nominale.

Aucune prime d'�mission ne sera due.

Deuxi�me r�solution - Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'associ� unique d�pose, en mains du Notaire instrumentant, l'attestation �mise par la banque AXA en application de l'article 311 du Code des Soci�t�s,

Cette attestation est dat�e du dix-neuf d�cembre deux mille treize et atteste que la somme de dix-neuf mille; nonante-six euros (19.096,00� ) correspondant au montant de l'augmentation de capital, est d�pos�e sur le* compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�, portant le num�ro BE46 7512 0679 3936.

L'associ� unique constate la r�alisation effective de l'augmentation de capital par un apport en esp�ces du, montant requis. Il constate que l'apport est enti�rement lib�r�,

Troisi�me r�solution - Modification des statuts

Article 5: CAPITAL

L'associ� unique d�cide de remplacer le texte coordonn� de l'article 5 comme suit:

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de trente-sept mille six cent nonante-six euros (37.696,00� ).

II est repr�sent� par DEUX CENTS QUARANTE-HUIT (248) parts sociales sans mention de valeur

nominale, chacune d'elles �tant repr�sentative d'un deux cent quarante-huiti�me (1/248) du capital social.

Quatri�me r�solution

Statuts coordonn�s

L'associ� unique approuve le texte des statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Louis-Marie PONSGEN, � Ougr�e, aux

fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

-exp�dition du proc�s-verbal du 20 d�cembre 2013

-coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0186-009
17/02/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 84 3 l 5 . 3G

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL BRANDS

Forme juridique : soci�t� civile ayant la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4430 ANS, Avenue de l'Europe 73

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Louis-Marie Ponsgen � Ougr�e (Seraing) en date du trois f�vrier deux mille

douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur GRANDS C�dric Charles Maurice Yves, docteur en m�decine, n� � Li�ge le trois octobre mil neuf

cent septante huit, c�libataire, NN 78100303333, domicili� � 4430 ANS, rue de l'Yser 239

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "CABINET MEDICAL

BRANDS" et e fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination " CABINET MEDICAL BRANDS �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX : si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4430 ANS, Avenue de l'Europe, 73.

II pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE TROIS : objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien..

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

ARTICLE QUATRE: dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE CINQ: capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros -18.600 E. Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales nominatives sans valeur nominale, chaque part repr�sentant un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, et d'une valeur de souscription �gale � cent euros chacune, lib�r�es � concurrence de deux/tiers au moment de la constitution.

ARTICLE SIX : registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. ARTICLE DOUZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s,

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, Monsieur C�dric BRANDS d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. II est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celte ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

ARTICLE DIX-SEPT: gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE DIX-NEUF : surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure c� ils concernent les commissaires.

ARTICLE VINGT : r�unions composition pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-DEUX : convocations

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE VINGT-CINQ : d�lib�ration-vote

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis oonform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX: ann�e sociale-bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente juin, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE VINGT-SEPT : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que oe fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-NEUF: liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etfou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 163 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�,

R�serv� � au M9neteL belge Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de ia soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de ' leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES

e TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE :Le premier exercice a pris cours le jour de la constitution de la soci�t� et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour ia premi�re fois en juin deux mille treize.

GERANCE : L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant

pour une dur�e de quinze ans :

- Monsieur C�dric BRANDS, NN 78100303333, domicili� � 4430 ANS, rue de l'Yser, 239

Son mandat sera r�mun�r� en fonction des r�sultats de la soci�t� et sa r�mun�ration sera approuv�e

chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Son mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille vingt-sept sauf reconduction � ladite

assembl�e g�n�rale.

COMMISSAIRE :Compte tenu des crit�res l�gaux, l'associ� unique d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire,

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � la constitution par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES

FINS D'�TRE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

D�pos� en annexe : l'exp�dition conforme de l'acte constitutif

Sign� Louis-Marie P�NSGEN, Notaire � Ougr�e (Seraing)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CABINET MEDICAL BRANDS

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 73 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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