CABINET MEDICAL BUSCH ISABELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL BUSCH ISABELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.423.496

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.05.2014, DPT 20.08.2014 14446-0343-011
24/01/2014
ÿþliIlUl

11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D6potàO M'Oie% le

'TRIBUNAL DE COI

,.FICE DE VERVIERU

Celer

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise 0823.423.496

Dénornination

(en entier) " CABINET MEDICAL BUSCH ISAB LLE

(en abrège):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4800 VERVIERS RUE SIMON LOBET 107

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 537 CIR 1992 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal dressé en date du 8 janvier 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 8 janvier suivant, volume 503 folio 88 case 3, deux rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal S HAYOT, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL BUSCH ISABELLE", dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS RUE SIMON LOBET 107, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit

1.Rappel de procédure  dispositions de l'article 537 CIR 1992  dispositions de la circulaire CIRH.2300/629.295  addendum du 13 novembre 2013 à ladite circulaire

L'assemblée générale constate et requière le notaire instrumentant d'acter que l'opération projetée savoir l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,00 E) répond à toutes les conditions visées à l'article 537 CIR 1992 et respecte le cadre fixé par fa circulaire Ci.RH.2300/629.295. Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décrété le dividende est produite à l'instant au notaire instrumentant. L'assemblée constate l'existence d'une mention explicite relative à l'affectation dudit dividende. Interpelés à l'instant par le notaire instrumentant, les associés présents déclarent et reconnaissent être pleinement informés des conditions exigées par la loi pour respecter les dispositions susvantées. Le notaire instrumentant rappelle plus particulièrement les règles relatives aux notions de g réserves taxées », d' « incorporation immédiate » et de « politique en matière de dividendes » et rappelle le délai de maintien du capital

2.Augmentation du capital

a.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,00 E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENTS EUROS (86.100,00 E), sans création de nouvelles parts sociales nouvelles, le montant de l'augmentation de capital provenant du versement de dividendes comme rappelé ci-dessus. En conséquence, les droits et pouvoirs des associés sont purement et simplement inchangés.

Le droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des Sociétés est totalement respecté.

b.Réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, Madame BUSCH Isabelle associée unique ci-dessus mieux désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital, en numéraire, à concurrence de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,00 E) et avoir libéré intégralement cette augmentation par dépôt préalable au compte spécial numéro 13E10 7320 3184 0404 ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC.

Le Notaire soussigné atteste que les souscripteurs précités ont remis au notaire soussigné l'attestation. justifiant ce dépôt.

c.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENTS EUROS (86.100,00 E) et que la société dispose de ce chef d'un montant de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,00 E).

3.Transfert du siège social

Mentionner sur La dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

meiniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de transférer le siège social à t'adresse suivante, à compter de ce jour : 4650 Herve (Julémont), rue de Maestricht 202/D.

4.Modification et coordination des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital. L'assemblée décide d'introduire un article « HISTORIQUE DU CAPITAL » qui rappellera comment le capital était constitué lors de la constitution et relatera la présente augmentation du capital.

5. Pouvoirs

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et

notamment en ce qui concerne la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte :

Coordination des statuts

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 07.08.2013 13405-0029-012
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 14.08.2012 12407-0005-011
26/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 18.10.2011 11582-0375-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 31.08.2011 11493-0575-011
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 18.08.2016 16436-0180-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL BUSCH ISABELLE

Adresse
RUE DE MAESTRICHT 202D 4650 JULEMONT

Code postal : 4650
Localité : Julémont
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne