CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DETHIER-DEMBOUR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DETHIER-DEMBOUR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 829.397.114

Publication

13/01/2014
ÿþt

MOD WORD 11.1

'Y`ir r 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

1

(tLflflIlil(Ill~ui ~i~unui~nu~u

9 13912

Rés( a Moni bel

N° d'entreprise : 0829.397.114

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical des Docteurs DETHIER-DEMBOUR (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté fa forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Saint-Léonard, 243 à 4000 Liège

Ce (adresse complète)

1

ï Obiet(sl de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

e

CI; D'un procès-verbal reçu par le Notaire Chantal PiRONNET, de Liège, ie 20 décembre 2013, enregistré à

'e Liège 1, le 23 décembre 2013, volume 202, folio 53, case 7, 3 rôles, sans renvoi, reçu : 50,00 E, signé : B.

Xo ' HENGELS, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

.rs 1) Augmentation de capital dans le cadre de l'article 537 CIR/92 introduit par la loi-programme du 28 juin

rm 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation :

CI)

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter ie capital social à concurrence de VINGT-HUIT MILLE

e HUIT CENTS (28.800,00) EUROS pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS à QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENTS (47.400,00) EUROS par la création de deux cent quatre-vingt-huit (288) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que celles existantes,: jouissant des mêmes droits et avantages que lesdites parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que;

, ( prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours, soit en l'espèce à partir du 20 décembre' N2013,

L'entiereté des parts sociales nouvelles a été souscrite en numéraire au prix de CENT (100,00) EUROS par, enpart sociale nouvelle.

, ( L'assemblée a déclaré que l'augmentation de capital était réalisée dans le cadré de l'article 537 CIRI92;

.0 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

et Les membres de l'assemblée ont reconnu à l'unanimité que l'augmentation de capital a été intégralement

.9 libérée en èspèces par un versement de ViNGT-HUIT MILLE HUIT CENTS (28.800,00) EUROS effectué au:

et

compte spécial numéro BE88 0688 9867 7341 ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la société

e ' "Cabinet Médical des Docteurs DETHIER-DEMBOUR",

Le notaire Chantal PIRONNET, de Liège a attesté que la banque BELFIUS lui a transmis une attestation;

tt faisant foi de ce versement de VINGT-HUIT MILLE HUIT CENTS (28.800,00) EUROS.

erie

Les soucrïpteurs ont déclaré que l'apport en numéraire provient en totalité de l'assemblée générale extraordinaiire du 30 novembre 2013, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de'

pQ ; dividendes par application de l'article 537, premier alinéa, du CIR/92.

2) L'assemblée à l'unanimité a constaté et requis le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, d'acter que

'Z ; l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital social est ainsi porté à QUARANTE-SEPT MINE QUATRE CENTS (47.400,00) EUROS représenté par quatre cent septante-quatre (474) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de quarante-et-un mille deux cents (41200,00) euros,

e 3) En conséquence, l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts et d'ajouter un'

igb article 5bis relatant l'historique du capital social comme suit:

- remplacement du texte de l'article 5 des statuts parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUARANTE-SEPT MiLLE QUATRE CENTS (47.400,00) EUROS,

Il est représenté par QUATRE CENT SEPTANTE-QUATRE (474) parts sociales nominatives sans'

désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent septante-quatrième (1/474ème) du capital

social, intégralement souscrites en numéraire. Le capital social est libéré à concurrence de quarante-et-un mille'

deux cents (41.200,00) euros.»

- ajout d'un article 5bis aux statuts pour relater l'historique du capital social comme suit :

« Article cinq bis ; Historique du capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ydEet B - Suite

Lors de la constitution de ta société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et étaitl. représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social, intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital social par apports en espèces à concurrence de vingt-huit mille huit cents (28.800,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à quarante-sept mille quatre cents (47.400,00) euros, par la création de deux cent quatre-vingt-huit (288) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et intégralement libérées. »

4) Pouvoirs :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de conférer tous pouvoirs à Madame I]EMBOUR Véronique Marie Claire . Jacqueline, née à Liège, le 14 septembre 1957, domiciliée à 4000 Liège, rue Saint-Léonard, 243, pour ['exécution des résolutions à prendre sur [es objets qui précèdent."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition conforme de l'acte du 20 décembre 2013;

- la coordination des statuts

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Staatsblad -13/012014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 13.08.2013 13422-0153-009
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 28.08.2012 12500-0544-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 25.08.2016 16499-0121-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS DETHIER-DEMBOUR

Adresse
RUE SAINT-LEONARD 243 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne