31/12/2014
��Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
La soci�t� peut �galement exercer toutes activit�s dans le domaine de la recherche m�dicale et participer � toutes conf�rences et communications � caract�re scientifique dans le domaine m�dical. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologiques notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.
La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.
Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir tout investissement, toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et les g�rer pour son compte propre.
Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activit�s m�dicales, d y �tablir son si�ge social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.
La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Dur�e
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
G�rants
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour quinze ans maximum.
Les g�rants sont r��ligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ�: m�decin ou non m�decin.
Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.
Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.
Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum six ans et est-renouvelable.
Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.
Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.
Pouvoirs
En cas de pluralit� de g�rants, ils peuvent, agissant conjointement, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.
Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes de gestion journali�re d�termin�s pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.
Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.
Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.
Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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g�rants.
R�mun�ration
Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale.
En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.
Contr�le
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi de mai � dix-sept heures.
Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Le solde du b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e.
Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins-associ�s � moins que le Conseil Provincial n'accepte une autre majorit�.
L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.
Liquidation
La cessation des activit�s professionnelles du m�decin associ� unique de la soci�t� entra�ne pour lui soit l'obligation de c�der ses parts � un ou plusieurs m�decins, soit la modification de l'objet social, soit la mise en liquidation de la soci�t�.
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s), qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d inscription d office. L assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l actif � une nouvelle soci�t�. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier octobre deux mille
quatorze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise
en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier octobre deux mille
quatorze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mai deux mille seize.
2) Nominations :
L'assembl�e :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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d�cide de nommer un g�rant ordinaire unique;
- appelle � ces fonctions, pour une dur�e de quinze ans, Madame AGHAYAN Maryam, num�ro
national 62072050255
d�cide que le mandat de g�rant sera exerc� gratuitement.
d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
proc�der � la nomination d'un commissaire.
IV- DEPOT RAPPORT
Les comparants et l assembl�e g�n�rale des associ�s remettent � l instant au notaire soussign� pour qu il soit d�pos� au rang de ses minutes le rapport dress� le vingt-neuf d�cembre deux mille quatorze par la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEBOUTTE, MOUHIB & C� �, repr�sent�e par Monsieur LEBOUTTE Denys, conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.
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Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d acte :
- exp�dition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.
- un rapport du r�viseur �tabli conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.
JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL
� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.