CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PAQUOT ET GHUYSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PAQUOT ET GHUYSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.510.364

Publication

02/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tYn~ nrtit, i sArt la dernière page du volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PAQUOT ET GHUYSEN

Forme juridique société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de l'Observatoire, 128 à 4000 Liège

N' d'entreprise 0536510364

Objet de l'acte : Quasi Apport

Dépôt du rapport spécial de fa gérante et du rapport du réviseur sur Ie quasi-apport des associés, établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des Sociétés.

Marie-Sophie GHUYSEN

Gérante

17/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 5 3~ , j )O

Dénomination

(en entier): CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PAQUOT ET GHUYSEN

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4000 LIEGE, AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 128

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte: D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire associé de la société civile privée à responsabilité limitée "Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés', de résidence à Ans, le 2 juillet 2013, portant à la suite la mention"Enregistré six rôles un renvoi à Saint-Nicolas, le 4 juillet 2013 volume 625 folio 84 case 12. L'inspecteur principal : J.L. CHALANT», il résulte qu'il a été constitué une société! civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1. Fondateurs: 1) Monsieur PAQUOT Nicolas John Marie Françoise, docteur en médecine, né à Liège, le 8° décembre 1962 et son épouse,

2) Madame GHUYSEN Marie Sophie Françoise Thérèse, docteur en médecine, née à Liège, le 3 octobre 1962, domiciliés ensemble à Liège, avenue de l'Observatoire, 128.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Michel; ° de TERWANGNE, notaire à Ans, le 16 juin 1987

2. Dénomination : "CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PAQUOT ET GHUYSEN"

3. Siège social : 4000 Liège, avenue de t'Observatoire, 128

4. Objet social: La société a pour objet, l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent,° lesquels sont exclusivement des médecins, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de; médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci, mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,' notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du; praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou, indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par; l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout; au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

5. Durée : sans limitation de durée avec commencement à partir du premier avril deux mil treize.

6. Capital : dix-huit mille six cents euros divisé en cent pars sociales nominatives sans désignation de valeur` nominale souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la société.

7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le dernier vendredi de mai à 17 heures.

9. Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés,,

nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quinze ans maximum.

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un:

i médecin associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un

non associé : médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la

voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné

nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas ia qualité d'associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est

renouvelable.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

10. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

11. Dispositions finales : Le premier exercice commence le premier avril deux mil treize pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil treize.

Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir été contractés par celle-ci dès le premier avril deux mil treize aux conditions cumulatives suivantes:

1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;

2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.

A été nommé gérant de la société pour une durée de quinze ans, Madame GHUYSEN Marie Sophie

Françoise Thérèse domiciliée à Liège, avenue de l'Observatoire, 128.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

Petit Caroline, notaire associé à Ans

Réservée-, 2ti"

Morírfeur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale z l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.07.2015, DPT 28.07.2015 15357-0366-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PAQUOT ET GHUYS…

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 128 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne