CABINET MEDICAL DOCTEUR VINCENT ROBA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR VINCENT ROBA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.873.902

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 04.07.2013 13279-0131-014
15/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au grefifi u

Tribunal de Commer de Huy, le

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N� d'entreprise : 0473.873.902

D�nomination

(en entier) : Cabinet M�dical Docteur Vincent ROBA

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4500 Huy, rue Sous-le-Ch�teau, 42

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

D'une d�cision de la g�rance de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Cabinet M�dical Docteur Vincent ROBA" en date du 20 d�cembre 2012, il r�sulte que le si�ge social �tabli � 4500 Huy, rue Sous-le-Ch�teau, 42, est transf�r� � 4210 Burdinne (Marneffe), rue Grandes Ruelles, 13.

ROBA Vincent, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assembl�e g�

n�rale du 30 juin 2012 d�cide de reconduire le mandat de g�rant de Monsieur Vincent Roba, pour une dur�e de cinq ans expirant � l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2017

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos" _-'...?:Li gr fie du Tribunal de Cornm rce de Huy, le

1 0 SEP 2012

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : (en abr�g�):

Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

473.873.902

CABINET MEDICAL DR VINCENT ROBA SPRL

sci�t� civile sous forme desoci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e

Rue sous le Ch�teau, 42 4500 Huy

reconduction mandat de g�rant

Vincent ROBA

G�rant

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.08.2012 12411-0378-014
15/03/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301597*

D�pos�

13-03-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : 0473.873.902

D�nomination (en entier): CABINET MEDICAL DOCTEUR VINCENT ROBA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4500 Huy, Rue Sous-le-Ch�teau 42

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 2 mars 2012, enregistr� � Huy I, le 8 mars 2012, volume 768, folio 78, case 14, 4 r�les 0 renvoi, re�u 25 euros, �tant le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Cabinet M�dical Docteur Vincent ROBA", il r�sulte que:

�% Apr�s avoir pris connaissance du rapport de la g�rance sur l extension propos�e de l objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 31 d�cembre 2011, � l unanimit�, l assembl�e a d�cid� de compl�ter l objet social de la soci�t� afin de lui permettre, conform�ment aux r�glements de l Ordre provincial des m�decins et aux r�gles de d�ontologie, � la soci�t� d effectuer des op�rations immobili�res, et ainsi compl�ter l article 3 des statuts contenant l objet social par le texte suivant, en rempla�ant l alin�a quatre :

� La soci�t� pourra avoir pour objet l invention de proc�d�s diagnostiques ou th�rapeutiques ou le perfectionnement de ceux-ci, sans lui conf�rer de droit d usage exclusif.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� pourra r�aliser, pour compte propre, toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Ainsi, la soci�t� pourra effectuer, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale, � titre accessoire et suivant d�cision arr�t�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activit�s m�dicales, d y �tablir son si�ge social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�, hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.

La soci�t� pourra exercer son activit� en collaboration ou au sein d un cabinet de m�decine sp�cialis�. � Les autres alin�as restant inchang�s.

�% L'assembl�e a d�cid� de modifier l article 1 des statuts, comme suit :

1) au premier alin�a, en rempla�ant les mots � soci�t� civile � responsabilit� limit�e � par les termes � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ;

2) au point 4 dudit article, en rempla�ant les termes � Registre des soci�t�s civiles ayant emprunt� la forme

commerciale � par les termes � Registre des Personnes Morales civiles �.

Les autres alin�as �tant inchang�s.

�% L'assembl�e a d�cid� de modifier l article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du si�ge social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l emploi des langues, et ainsi de remplacer l alin�a 2 de cet article par le texte suivant :

� Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale. �

L autre alin�a �tant inchang�.

�% La monnaie ayant cours en Belgique � ce jour �tant l euro et le capital social ayant �t� �tabli en euros d�s la constitution de la pr�sente soci�t�, l assembl�e a d�cid� de supprimer � l article 5 des statuts toute r�f�rence aux francs belges, et ainsi supprimer les termes � soit environ sept cent soixante-six mille quatre cent cinquante-huit francs belges (766.458.- BEF), �.

Le surplus de cet article �tant inchang�.

�% L Ordre des m�decins acceptant que les associ�s de soci�t� m�dicale puissent �galement �tre des personnes morales, l assembl�e a d�cid� de remplacer l article 7 des statuts par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des m�decins. �

�% Compte tenu de la qualit� particuli�re de m�decin que doit avoir un associ� de la pr�sente soci�t�,

l assembl�e a d�cid� de compl�ter l article 8 des statuts par le texte suivant, en l ins�rant in fine dudit article :

� En cas de d�c�s de l associ� unique, les h�ritiers ont six mois pour opter pour une des propositions

suivantes et la r�aliser :

a)soit op�rer une modification de l objet social dans le respect de l article 287 du Code des soci�t�s ;

b)soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article (habilit� � exercer la profession de m�decin en Belgique) ;

c)soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de r�alisation d une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation. �

Le surplus de cet article �tant inchang�.

�% L'assembl�e a d�cid� de modifier l article 12 des statuts comme suit :

a) elle a d�cid�, conform�ment aux dispositions actuelles de l Ordre provincial des M�decins comp�tant, d augmenter la dur�e du mandat du g�rant et de la porter � quinze (15 ans),

En cons�quence, l assembl�e g�n�rale a d�cid� de remplacer l alin�a un de cet article par le texte suivant : � La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale, pour une dur�e limit�e de quinze ans, parmi les associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. �

b) elle a confirm� que le g�rant Monsieur ROBA a �t� nomm� a titre non statutaire et d�cid� de supprimer l alin�a quatre (dernier) de cet article.

c) en suite des r�solutions qui pr�c�dent, elle a d�cid� de compl�ter ledit article en ajoutant in fine le texte suivant :

� Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, cette personne morale est soumise au secret m�dical et celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�. �

Le surplus de cet article �tant inchang�.

�% Conform�ment aux dispositions et r�glements actuels de l Ordre provincial des m�decins comp�tent,

l assembl�e a d�cid� de compl�ter l article 15 des statuts, en ajoutant in fine le texte suivant :

� En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l objet d un �crit, lequel sera pr�alablement

soumis � l approbation du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins. �

Le surplus de cet article �tant inchang�.

�% L'assembl�e a d�cid� de compl�ter l article 29 des statuts relatif aux modalit�s de liquidation de la soci�t�,

en ins�rant, apr�s l alin�a un de cet article, le texte suivant :

� Les questions relatives � la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s seront

r�gl�es par un ou des m�decins. �

Le surplus de cet article �tant inchang�.

�% L'assembl�e a d�cid� de supprimer les dispositions de l article 33 des statuts actuel portant sur les frais de l acte constitutif,

Conform�ment aux dispositions et r�glements actuels de l Ordre provincial des m�decins comp�tent, l assembl�e a d�cid� d ins�rer en cet article le texte suivant portant r�f�rence au Code de d�ontologie des m�decins :

� Article 33 : D�ONTOLOGIE.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

La sanction de la suspension du droit d exercer l Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du pr�sent contrat pendant la dur�e de cette mesure.

Lorsqu un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Pour le surplus, il est fait r�f�rence au Code de d�ontologie approuv� par le Conseil National de l Ordre des M�decins. �

�% L'assembl�e a d�cid� de compl�ter l article 34 des statuts portant sur les r�gles � observer en cas de modification des statuts, savoir :

a) Le texte actuel reste inchang� mais est compl�t� du titre suivant :

� 1. Modification des statuts �

b) L assembl�e g�n�rale a d�cid� d ins�rer in fine le texte suivant relatif au transfert des dossiers m�dicaux en cas de cessation des activit�s professionnelles :

� 2. Cessation des activit�s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l objet d une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n est pas possible dans le chef du m�decin, les proches parents se chargeront du transfert.

Si une solution n est pas trouv�e pour la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin. �

�% Suite aux r�solutions qui pr�c�dent et � l adoption du nouveau Code des soci�t�, l assembl�e g�n�rale a mis � jour les statuts.

�% Confirmation du g�rant

Ensuite des r�solutions qui pr�c�dent, l assembl�e g�n�rale a confirm� et renomm�, pour aux fonctions de

g�rant non statutaire, pour une dur�e de quinze ans, Monsieur ROBA Vincent, docteur en m�decine,

pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mil vingt-

sept.

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : HUT000256
07/09/2010 : HUT000256
26/08/2009 : HUT000256
02/09/2008 : HUT000256
10/09/2007 : HUT000256
07/09/2006 : HUT000256
22/08/2006 : HUT000256
26/09/2005 : HUT000256
04/08/2004 : HUT000256
25/07/2003 : HUT000256
16/10/2002 : HUT000256
29/11/2001 : HUT000256
02/02/2001 : HUA004634

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR VINCENT ROBA

Adresse
RUE GRANDES RUELLES 13 4210 MARNEFFE

Code postal : 4210
Localité : Marneffe
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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