CABINET MEDICAL DR M. MARTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DR M. MARTIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.992.511

Publication

21/02/2014

��Mod 2.0

:41i, ;i ' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : f 1G'

D�nomination

(en entier) : Cabinet M�dical Dr Ni. MARTIN

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Ambiorix, num�ro 70

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Michel HUBIN, Notaire � Li�ge, le 7 f�vrier 2014, que la soci�t� suivante a �t� constitu�e :

FONDATEUR

Mademoiselle MARTIN Y PORRAS Muriel Elena L�onie, Docteur en m�decine, n�e � Li�ge le quinze novembre mil neuf cent septante-sept, c�libataire, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Ambiorix, num�ro 70.

FORME

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

DENOMINATION :

La soci�t� est d�nomm�e : � Cabinet M�dical Dr M. MARTIN�.

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 400D Li�ge, rue Ambiorix, num�ro 70.

OBJET :

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la oomposent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins, La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

DUREE :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ), Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

Mademoiselle Muriel MARTIN Y PORRAS d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e au minimum � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque J. VAN BREDA & C�, de sorte que la somme de douze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

mille quatre cents euros (12.400,00 t) se trouve � la disposition de la soci�t�. Une attestation de ce d�p�t restera ci-annex�e.

Mademoiselle Muriel MARTIN Y PORRAS d�clare souscrire int�gralement les cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital en esp�ces,

Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualit� de fondatrice de la soci�t�, et conform�ment � la loi, a remis au Notaire soussign� un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer,

GERANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale,

parmi les associ�s ou non.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier, le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des

pr�sents statuts,

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Muriel MARTIN Y

PORRAS d�clare qu'elle se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non

statutaire de la soci�t�.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

~D Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � rassembl�e 11 g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu L� d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. II ne peut prendre part � cette d�lib�ration, Il est sp�cialement rendu compte � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant

c tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � X celui de la soci�t�,

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et b l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

rm Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

ewi conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice e r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. EMOLUMENTS.

� Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

NEn cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

o l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

`-- Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

N sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

b

et

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois de juin � dix-huit

et

et heures.

CA Si ce jour est f�ri�, rassembl�e g�n�rale se tiendra fe proohain jour ouvrable suivant.

et L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

te

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

t�% D Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

el convocations.

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EXERCICE SOCIAL :

D

et L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2) L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le quatri�me jeudi du mois de juin 2015. Plan financier :

Avant lecture du pr�sent acte, la comparante a remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des Soci�t�s sign� de lui.

Reserv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

La comparante reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences de l'article 212 du Code des Soci�t�s relatif � la responsabilit� du fondateur en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant,

ASSEMBLEE GENERALE.

La soci�t� �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer le Docteur Muriel MARTIN Y

PORRAS, qui accepte, pour exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat de g�rant prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2019,

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e

g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la

soci�t� en formation parle docteur Muriel MARTIN Y PORRAS, pr�-qualifi�, et ce depuis fe le[ janvier 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Sont annex�es aux pr�sentes ; Une exp�dition de l'acte du Notaire HU13IN, de Li�ge, du 07/02/2014 - 1 attestation bancaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 31.08.2015 15554-0514-011

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Adresse
RUE AMBIORIX 70 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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